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Dernière modification le05/08/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Effectif6 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCEA DOMAINE GAUBY
Active
Entreprise anonymisée
- SIREN
- 405 163 031 405163031
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 405 163 031 00025 40516303100025
- NUMÉRO DE TVA
- FR50405163031 FR50405163031
- DATE DE CREATION
- 23 mai 1996
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Culture de la vigne - 0121Z 0121Z - Culture de la vigne
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- NC
- DIRIGEANTS
- NC
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 7500,00 € 7500,00
- Noms commerciaux
- SCEA DOMAINE GAUBY SCEA DOMAINE GAUBY
- Statut RCS
- Inscrite le 23 mai 1996 23/05/1996
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 avril 1996 01/04/1996
- Statut RNE
- Inscrite le 23 mai 1996 23/05/1996
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24 juin 2008
- Transfert de siège & ets principal dans le ressort : Transfert du siège & de l'établissement principal de 1 rue Faradjal 66600 Calce à Lieudit la Muntada 66600 Calce A compter du 1.5.2008
Secteur d'activité de SCEA DOMAINE GAUBY
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Culture de la vigne (0121Z) Culture de la vigne (0121Z)
- Type d'activité
- ACTIF_AGRICOLE ACTIF_AGRICOLE
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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14,90€
Le marché des insectes comestibles - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché émergent des insectes comestibles en France et à l'échelle mondiale : élevage, transformation, distribution, barrières réglementaires, acteurs clés tels que Micronutris, nsect et InovaFeed, et perspectives de croissance. En dépit des défis d'acceptation sociale et des restrictions légales, le marché est en plein essor avec un TCAC de 19,7% prévu entre 2019 et 2025.
Rapport complet officiel
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9,95€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouvert
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SCEA DOMAINE GAUBY - 66600
Siège social depuis le 01 mai 2008 (17 ans)
- SIRET 40516303100025 40516303100025
- Activité Culture de la vigne - 0121Z
- Adresse LD LA MUNTADA, 66600 CALCE
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Fermé
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SCEA DOMAINE GAUBY - 66600
Ancien établissement du 01 avril 1996 au 01 mai 2008
- SIRET 40516303100017 40516303100017
- Activité Culture de la vigne - 0121Z
- Adresse 1 RUE DU FARATJAL MR GAUBY GERARD, 66600 CALCE
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Finances de SCEA DOMAINE GAUBY
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCEA DOMAINE GAUBY
16 derniers documents officiels
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
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Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Statut mis a jour
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Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
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Statut mis a jour
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts Modification relative aux associés Modification des statuts
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Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Statuts mis à jour - P.V. d'Assemblée
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Conversion du capital en euros Réduction du capital Modification des statuts Cession de parts
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Statuts mis à jour - Expédition acte notarié
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Statuts mis à jour - Statuts constitutifs
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Cité 8 fois entre 2023 et 2025
HAVADE
- SIREN 878828284 878828284
Dirigeant : Yann MAZABRAUD
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Statut mis a jour
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Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts Modification relative aux associés Modification des statuts
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Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Cité 7 fois entre 2023 et 2025
EX VINEA
- SIREN 891707549 891707549
Dirigeants : EXIMIUM , François BAULE
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
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Statut mis a jour
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Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts Modification relative aux associés Modification des statuts
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Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Cité 2 fois entre 2023 et 2025
LA MUNTADA
- SIREN 443368477 443368477
Dirigeants : EX VINEA , HAVADE
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Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts Modification relative aux associés Modification des statuts
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Cité 1 fois en 2023
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE
- SIREN 086120235 086120235
Dirigeants : Dominique GRANIER , Frédéric ANDRE , Michel BAYLAC , Dominique BARRAU , CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE et 22 autres
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts Modification relative aux associés Modification des statuts
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Cité 1 fois en 2025
MAISON GAUBY
- SIREN 505093765 505093765
Dirigeant : Ghislaine GAUBY
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Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
GAUBY Gérard Michel nom d'usage : GAUBY n'est plus gérant
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
7401103201 VS DIRECTEUR GÉNÉRAL Par décision du 20 décembre 2024, les associes de la SCEA DOMAINE GAUBY, Société civile au capital de 7 500 euros sise lieudit La Muntada, 66000 Calce (RCS Perpignan n°405 163 031) ont pris acte de la démission de M. Gérard GAUBY de ses fonctions de cogérant à compter du 31 décembre 2024 sans quil soit procédé à son remplacement
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
7401103201 VS DIRECTEUR GÉNÉRAL Par décision du 20 décembre 2024, les associes de la SCEA DOMAINE GAUBY, Société civile au capital de 7 500 euros sise lieudit La Muntada, 66000 Calce (RCS Perpignan n°405 163 031) ont pris acte de la démission de M. Gérard GAUBY de ses fonctions de cogérant à compter du 31 décembre 2024 sans quil soit procédé à son remplacement
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
BAULÉ François Marc nom d'usage : BAULÉ devient gérant
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
7314529301 - VS SCEA DOMAINE GAUBY Société civile dexploitation agricole Au capital de 7 500 euros Siege social : lieudit La Muntada 66600 CALCE 405 163 031 RCS Perpignan MODIFICATION GÉRANCE Lassemblée générale ordinaire du 20 décembre 2022, a nommé en qualité de cogérant M. François BAULE, Demeurant 9, rue des Pins, 26540 Mours- Saint-Eusebe pour une durée indéterminée à compter du 20 décembre 2022. Pour avis, La Gérance
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
7314529301 - VS SCEA DOMAINE GAUBY Société civile dexploitation agricole Au capital de 7 500 euros Siege social : lieudit La Muntada 66600 CALCE 405 163 031 RCS Perpignan MODIFICATION GÉRANCE Lassemblée générale ordinaire du 20 décembre 2022, a nommé en qualité de cogérant M. François BAULE, Demeurant 9, rue des Pins, 26540 Mours- Saint-Eusebe pour une durée indéterminée à compter du 20 décembre 2022. Pour avis, La Gérance
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Annonce BODACC - Transfert SSET avec création de fonds
Gérant associé indéfiniment responsable : GAUBY Gérard MichelAssocié indéfiniment responsable : BARDETIS Ghislaine Marie Renée. Associé indéfiniment responsable : GAUBY Lionel Georges Julien.
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Juridique
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DOMAINE GAUBY
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 8 années, 6 mois et 31 jours
Classes :
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DOMAINE GAUBY
Demande publiée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 5 mois et 29 jours
Classes :
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MUNTADA
Demande publiée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 5 mois et 29 jours
Classes :
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CALCINAIRES
Demande publiée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 5 mois et 29 jours
Classes :
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JASSE
Demande publiée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 5 mois et 29 jours
Classes :
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COUME GINESTE
Demande publiée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 5 mois et 29 jours
Classes :
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