- Dernière modification le26/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Effectif Année 20221 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCEA DOMAINE DU CHAPITRE
Active
- SIREN431 361 369431361369
- SIRET DU SIEGE SOCIAL431 361 369 0001743136136900017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR38431361369FR38431361369
- DATE DE CREATION17 mai 2000
- CODE NAF ou APE0121Z - Culture de la vigne0121Z - Culture de la vigne
- FORME JURIDIQUESociété civile d'exploitation agricole SCEASociété civile d'exploitation agricole SCEA
- DIRIGEANTSFrederic DORTHE + 2 autres dirigeants
- ADRESSE40 CHEMIN DE COULET, 07700 SAINT-MARCEL-D'ARDECHE France40 CHEMIN DE COULET, 07700 SAINT-MARCEL-D'ARDECHE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCEA DOMAINE DU CHAPITRE SCEA DOMAINE DU CHAPITRE
- Statut RCSInscriteDepuis le 17 mai 2000
- Statut INSEEInscriteDepuis le 07 février 2000
- Statut RNEInscriteDepuis le 17 mai 2000
Observations RNE NC
- DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 11 mai 2000 -No A453 - Terre Vivaroise du 18 février 2000
NC
- La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
- Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole SCEA Société civile d'exploitation agricole SCEA
- Numéro RCSAubenas D 431361369Aubenas D 431361369
- Tribunal de commerceGreffe de Aubenas Tribunal de commerce - Greffe de Aubenas
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Culture de la vigne (0121Z) Culture de la vigne (0121Z)
- Activité principale déclaréePropriété à destination agricole Propriété à destination agricole
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1955 entreprises du secteur "Culture de la vigne" dans l'Ardèche (07)
Étude du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des insectes comestibles - France
Les insectes comestibles désignent l’ensemble des insectes destinés à la consommation humaine. Cette consommation humaine d'insectes est appelée l'entomophagie.
Cartographie de SCEA DOMAINE DU CHAPITRE
Réseau de l'entreprise
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La cartographie fait peau neuve !
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCEA DOMAINE DU CHAPITRE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 11 avril 2006
Frederic DORTHE
Gérant
Depuis le 26 avril 2025
Catherine DORTHE
Associé
Depuis le 26 avril 2025
Eliane DORTHE
Associé
Depuis le 26 avril 2025
Frederic DORTHE
Associé
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 11 avril 2006
Gerard DORTHE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 07 février 2000 (25 ans)
SCEA DOMAINE DU CHAPITRE - 07700
Siège social
- SIRET43136136900017
- ActivitéCulture de la vigne - 0121Z
- Adresse40 CHEMIN DE COULET, 07700 SAINT-MARCEL-D'ARDECHE France
Historique de SCEA DOMAINE DU CHAPITRE
3 événements depuis 2005
vendredi 26 avril 2025
Catherine DORTHE, Eliane DORTHE et Frederic DORTHE sont promus au statut d'associé.
lundi 11 avril 2006
Frederic DORTHE prend le relais de Gerard DORTHE en tant que gérant.
mardi 19 janvier 2005
Gerard DORTHE accède au poste de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA DOMAINE DU CHAPITRE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA DOMAINE DU CHAPITRE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA DOMAINE DU CHAPITRE, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA DOMAINE DU CHAPITRE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCEA DOMAINE DU CHAPITRE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCEA DOMAINE DU CHAPITRE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut mis a jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Acte - Statuts mis à jour Dévolution successorale de parts - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification de la forme juridique ou du statut particulier - Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Mouvement d'Associés SCEA DU DOMAINE DU CHAPITRE Sociéte Civile dExploitation Agricole au capital de 290110,48 Siège social: Champ de Grezas 07700 ST MARCEL DARDECHE RCS 431 361 369 Avis de modifications Aux termes de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 28/08/2019, il a été pris acte du décès de M. Gérard DORTHE le 16/02/2019 et donc du transfert des parts entre M. Frédéric DORTHE, Mme Eliane DORTHE et Mme Catherine DORTHE. Le dépôt légal sera effectué au RCS DAUBENAS. 107.474 | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCEA DOMAINE DU CHAPITRE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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