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Dernière modification le26/04/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Effectif1 à 2 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCEA DOMAINE DU CHAPITRE
Active
- SIREN
- 431 361 369 431361369
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 431 361 369 00017 43136136900017
- NUMÉRO DE TVA
- FR38431361369 FR38431361369
- DATE DE CREATION
- 17 mai 2000
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Culture de la vigne - 0121Z 0121Z - Culture de la vigne
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 40 CHEMIN DE COULET, 07700 SAINT-MARCEL-D'ARDECHE 40 CHEMIN DE COULET, 07700 SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
- DIRIGEANTS
- Frédéric DORTHE + 2 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCEA DOMAINE DU CHAPITRE SCEA DOMAINE DU CHAPITRE
- Capital social
- 290110,48 € 290110,48
- Statut RCS
- Inscrite le 17 mai 2000 17/05/2000
- Statut INSEE
- Inscrite le 07 février 2000 07/02/2000
- Statut RNE
- Inscrite le 17 mai 2000 17/05/2000
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NC
- DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 11 mai 2000 -No A453 - Terre Vivaroise du 18 février 2000
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NC
- La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole Société civile d'exploitation agricole
- Numéro RCS
- Aubenas D 431361369 Aubenas D 431361369
- Tribunal de commerce
- Greffe de Aubenas Tribunal de commerce - Greffe de Aubenas
Secteur d'activité de SCEA DOMAINE DU CHAPITRE
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Culture de la vigne (0121Z) Culture de la vigne (0121Z)
- Activité principale déclarée
- Propriété à destination agricole Propriété à destination agricole
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
1 955 sociétés exercent la même activité que SCEA DOMAINE DU CHAPITRE dans le 07.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Culture de la vigne" dans l'Ardèche (07)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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99,00€
Le marché des insectes comestibles - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché émergent des insectes comestibles en France et à l'échelle mondiale : élevage, transformation, distribution, barrières réglementaires, acteurs clés tels que Micronutris, nsect et InovaFeed, et perspectives de croissance. En dépit des défis d'acceptation sociale et des restrictions légales, le marché est en plein essor avec un TCAC de 19,7% prévu entre 2019 et 2025.
Rapport complet officiel
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9,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 07 février 2000 (25 ans)
SCEA DOMAINE DU CHAPITRE - 07700
Siège social
- SIRET 43136136900017 43136136900017
- Activité Culture de la vigne - 0121Z
- Adresse 40 CHEMIN DE COULET, 07700 SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
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Dirigeants de SCEA DOMAINE DU CHAPITRE
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Actuels
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Observation de conformité Frédéric DORTHE
Né en 1975 (50 ans)
Gérant Depuis le 11 avril 2006 (19 ans)
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Catherine DORTHE
Née en 1978 (47 ans)
Associé Depuis le 26 avril 2025 (moins d'un an)
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Eliane DORTHE
Née en 1945 (79 ans)
Associé Depuis le 26 avril 2025 (moins d'un an)
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Observation de conformité Frédéric DORTHE
Né en 1975 (50 ans)
Associé Depuis le 26 avril 2025 (moins d'un an)
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Ancien
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Gérard DORTHE
Né en 1946 (79 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 11 avril 2006
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCEA DOMAINE DU CHAPITRE
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCEA DOMAINE DU CHAPITRE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCEA DOMAINE DU CHAPITRE
4 derniers documents officiels
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Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
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Statut mis a jour
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Acte - Statuts mis à jour
Dévolution successorale de parts - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la forme juridique ou du statut particulier - Modification relative aux dirigeants d'une société
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Mouvement d'Associés
SCEA DU DOMAINE DU CHAPITRE Sociéte Civile dExploitation Agricole au capital de 290110,48 Siège social: Champ de Grezas 07700 ST MARCEL DARDECHE RCS 431 361 369 Avis de modifications Aux termes de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 28/08/2019, il a été pris acte du décès de M. Gérard DORTHE le 16/02/2019 et donc du transfert des parts entre M. Frédéric DORTHE, Mme Eliane DORTHE et Mme Catherine DORTHE. Le dépôt légal sera effectué au RCS DAUBENAS. 107.474
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Juridique
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MON BON PLAISIR
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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Historique de SCEA DOMAINE DU CHAPITRE
4 événements depuis 2005
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vendredi 26 avril 2025
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Eliane DORTHE, Frederic DORTHE et Catherine DORTHE accèdent au statut d'associé.
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lundi 11 avril 2006
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Frederic DORTHE prend le relais de Gerard DORTHE en tant que gérant.
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Frederic DORTHE succède à Gerard DORTHE en tant que gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Gerard DORTHE assume maintenant la fonction de gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de SCEA DOMAINE DU CHAPITRE depuis 2005