- Dernière modification le24/04/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCEA DOMAINE DE LA SOURCE DES FEES
Fermée definitivement Radiée
- SIREN440 781 714440781714
- SIRET DU SIEGE SOCIAL440 781 714 0001744078171400017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR26440781714FR26440781714
- DATE DE CREATION08 février 2002
- CODE NAF ou APE0121Z - Culture de la vigne0121Z - Culture de la vigne
- FORME JURIDIQUESociété civile d'exploitation agricole SCEASociété civile d'exploitation agricole SCEA
- DIRIGEANTS
- ADRESSE122 RTE DU MAY, 71960 FUISSE France122 RTE DU MAY, 71960 FUISSE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCEA DOMAINE DE LA SOURCE DES FEES SCEA DOMAINE DE LA SOURCE DES FEES
- Statut RCSRadiéeDepuis le 19 avril 2019
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 décembre 2018
- Statut RNERadiéeDepuis le 31 décembre 2018
Observations RNE 19 avril 2019
- Radiation en date du 19/04/2019 - Clôture des opérations de liquidation 28/02/2019 (Assemblée générale en date du 28/02/2019).
25 octobre 2018
- Dissolution anticipée de la société à compter du 09/10/2018 - Siège de la liquidation : 122 Route du May 71960 FUISSE - Publicité dans un journal d'annonces légales : L'Exploitant Agricole du 26/10/2018
NC
- Dépôt de l'acte au greffe le 7 février 2002 - N° A344 - l'Exploitant Agricole du 01 février 2002
- Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole SCEA Société civile d'exploitation agricole SCEA
- Numéro RCSMacon D 440781714Macon D 440781714
- Tribunal de commerceGreffe de Macon Tribunal de commerce - Greffe de Macon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Culture de la vigne (0121Z) Culture de la vigne (0121Z)
- Activité principale déclaréeEXPLOITATION D'UN DOMAINE VITICOLE EXPLOITATION D'UN DOMAINE VITICOLE
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 2712 entreprises du secteur "Culture de la vigne" en Saône-et-Loire (71)
Étude du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des insectes comestibles - France
Les insectes comestibles désignent l’ensemble des insectes destinés à la consommation humaine. Cette consommation humaine d'insectes est appelée l'entomophagie.
Cartographie de SCEA DOMAINE DE LA SOURCE DES FEES
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Anciens
Du 27 octobre 2018 au 31 décembre 2018
Philippe GREFFET
Ancien Liquidateur
Du 24 juin 2015 au 27 octobre 2018
Philippe GREFFET
Ancien Gérant
Du 24 juin 2015 au 30 novembre 2016
Francois-Xavier GIACOBBI
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 24 juin 2015
Thierry NOUVEL
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 février 2002 au 31 décembre 2018
SCEA DOMAINE DE LA SOURCE DES FEES - 71960
Ancien établissement
- SIRET44078171400017
- ActivitéCulture de la vigne - 0121Z
- Adresse122 RTE DU MAY, 71960 FUISSE France
Historique de SCEA DOMAINE DE LA SOURCE DES FEES
5 événements depuis 2005
vendredi 27 octobre 2018
Philippe GREFFET est promue liquidateur.
Philippe GREFFET démissionne de son poste de gérant.
mardi 30 novembre 2016
François-Xavier GIACOBBI quitte ses fonctions de gérant.
mardi 24 juin 2015
Philippe GREFFET et François-Xavier GIACOBBI prennent le relais de Thierry NOUVEL, en tant que gérant.
mardi 19 janvier 2005
Thierry NOUVEL est promue gérant de l'entreprise.
5 événements ont marqué le parcours de SCEA DOMAINE DE LA SOURCE DES FEES depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA DOMAINE DE LA SOURCE DES FEES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA DOMAINE DE LA SOURCE DES FEES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA DOMAINE DE LA SOURCE DES FEES, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA DOMAINE DE LA SOURCE DES FEES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCEA DOMAINE DE LA SOURCE DES FEES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCEA DOMAINE DE LA SOURCE DES FEES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts constitutifs Divers | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) de l'associé unique - Comptes de clôture de la liquidation Radiation de la personne morale | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Divers Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital | |||||
| Divers - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée Divers | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts constitutifs Divers | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. GREFFET Philippe nom d'usage : GREFFET n'est plus gérant. GREFFET Philippe nom d'usage : GREFFET devient liquidateur | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. GIACOBBI François-Xavier nom d'usage : GIACOBBI n'est plus gérant | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. NOUVEL Thierry Roger Christian nom d'usage : NOUVEL n'est plus gérant. GIACOBBI François-Xavier nom d'usage : GIACOBBI devient gérant. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCEA DOMAINE DE LA SOURCE DES FEES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
08/11/2018
Dissolution de la société. Modification de l'administration.Annonce BODACC d'un événement du 08/11/2018
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.