- Dernière modification le05/12/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCEA DES VIGNOBLES PATRICK BERNARD
Fermée definitivement Radiée
- SIREN438 917 361438917361
- SIRET DU SIEGE SOCIAL438 917 361 0001843891736100018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR84438917361FR84438917361
- DATE DE CREATION20 août 2001
- CODE NAF ou APE0121Z - Culture de la vigne0121Z - Culture de la vigne
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTS
- ADRESSELD MARON, 33720 LANDIRAS FranceLD MARON, 33720 LANDIRAS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCEA DES VIGNOBLES PATRICK BERNARD SCEA DES VIGNOBLES PATRICK BERNARD
- Statut RCSRadiéeDepuis le 02 décembre 2024
- Statut INSEEFerméeDepuis le 02 décembre 2024
- Statut RNERadiéeDepuis le 02 décembre 2024
Observations RNE 02 décembre 2024
- Radiation d'office du RCS de Bordeaux le 02/12/2024
02 décembre 2021
- Dissolution à compter du 13/11/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 13/11/2021, liquidateur : BERNARD PATRICK PIERRE MARIE, siège de la liquidation : LIEU DIT MARON 33720 Landiras, parution de la publicité légale : Le Républicain paru le 03/10/2019
02 novembre 2018
- Jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux En date du 12-10-2018 A prononcé un jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement
25 mai 2016
- Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 29/04/2016 A prononcé la modification du plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d'activité, selon les modalités suivantes : le pacte de redressement venu à terme au 07/07/2015 sera payable au plus tard le 30/04/2016
12 février 2015
- Jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux En date du 23/01/2015 A prononcé un jugement autorisant la modification du plan de redressement
04 novembre 2013
- Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 25-10-2013 A prononcé la modification substantielle du plan de redressement.
02 août 2013
- Jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux En date du 05-07-2013 A prononcé la modification substantielle du plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité
01 août 2012
- Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 17-10-2008 A prononcé un jugement autorisant une modification substantielle du plan et à la résiliation amiable et partielle des baux ruraux.
- Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 27-07-2012 A prononcé un jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité.
25 octobre 2011
- Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 14-10-2011 A prononcé un jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement.
24 juillet 2009
- Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 7 JUILLET 2009 A prononcé un jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement
27 juillet 2006
- Jugement du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux en date du 07-07-2006 adoptant le plan par apurement du passif et continuation d'activité, désignant la SELARL MALMEZAT-PRAT 48 rue Calvé BORDEAUX en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
11 mai 2006
- Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 28-04-2006 A prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de quatre mois.
28 décembre 2005
- Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 22-12-20005 A prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, régime simplifié, fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 05-12-2005, désigne Mme FAURE en qualité de juge commissaire, désigne Mr LAGRIFFOUL et Mme BARGHEON-DUVAL en qualités de juges commissaires suppléants, désigne la SELARL MALMEZAT PRATmandataire judiciaire, 48 rue Calvé 33000 BORDEAUX en qualité de représentant des créanciers.
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSBordeaux D 438917361Bordeaux D 438917361
- Tribunal de commerceGreffe de Bordeaux Tribunal de commerce - Greffe de Bordeaux
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Culture de la vigne (0121Z) Culture de la vigne (0121Z)
- Activité principale déclaréeExploitation domaine viticole Exploitation domaine viticole
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 10508 entreprises du secteur "Culture de la vigne" en Gironde (33)
Étude du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des insectes comestibles - France
Les insectes comestibles désignent l’ensemble des insectes destinés à la consommation humaine. Cette consommation humaine d'insectes est appelée l'entomophagie.
Cartographie de SCEA DES VIGNOBLES PATRICK BERNARD
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCEA DES VIGNOBLES PATRICK BERNARD et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Dirigeants
- Anciens
Du 04 décembre 2021 au 02 décembre 2024
Patrick BERNARD
Ancien Liquidateur
Du 19 janvier 2005 au 04 décembre 2021
Patrick BERNARD
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 16 juillet 2001 au 02 décembre 2024
SCEA DES VIGNOBLES PATRICK BERNARD - 33720
Ancien établissement
- SIRET43891736100018
- ActivitéCulture de la vigne - 0121Z
- AdresseLD MARON, 33720 LANDIRAS France
Historique de SCEA DES VIGNOBLES PATRICK BERNARD
3 événements depuis 2005
vendredi 04 décembre 2021
Patrick BERNARD assume maintenant la fonction de liquidateur.
Patrick BERNARD renonce à son rôle de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Patrick BERNARD accède au poste de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA DES VIGNOBLES PATRICK BERNARD au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA DES VIGNOBLES PATRICK BERNARD, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA DES VIGNOBLES PATRICK BERNARD, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA DES VIGNOBLES PATRICK BERNARD (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCEA DES VIGNOBLES PATRICK BERNARD
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCEA DES VIGNOBLES PATRICK BERNARD (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs Constitution | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution - Nomination de liquidateur | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - Retrait d'un associé - rectification d'erreur matérielle concernant la dénomination sociale | |||||
| Statuts constitutifs Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Radiation d'office | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. Liquidateur, Associé : BERNARD Patrick Pierre Marie | ||||
| Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Par jugement en date du 27 Novembre 2020 Le Tribunal, modifie le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation dactivité de : SCEA DES VIGNOBLES PATRICK BERNARD Lieu dit Maron 33720 LANDIRAS adopte le 7 juillet 2006 Selon les modalités suivantes : Prend acte de labandon de créance de Monsieur Patrick Bernard au titre de son compte courant dassocié de la SCEA Vignobles Patrick Bernard, Et par voie de conséquence de la diminution important... | ||||
| Afficher les 7 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de continuation jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à lexécution du plan : société MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : autorise la levée de la clause dinaliénabilité portant sur la prcelle F262 pour une contenance de 82 a 15 ca, situé à Landiras, et en autorise la vente dune partie qualifiée constructible au PLU de la commune de Pandiras pour un prix compris entre 85 000 euros et 90 000 euros, honoraires de négociations inclus, le prix de vente ... | ||||
| Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance Jugement autorisant une modification substantielle du plan de redressement prise en la personne de son gérant Monsieur BERNARD (Patrick), adopté par jugement du 7 juillet 2006 | ||||
| Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement Jugement autorisant une modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 6 juillet 2006, prise en la personne de son gérant Monsieur BERNARD (Patrick) | ||||
| Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement, prise en la personne de son gérant BERNARD (Patrick), adopté par jugement 07 juillet 2006 | ||||
| Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement ; prise en la personne de son gérant : Patrick Bernard, adopté par jugement du 07/07/2006 | ||||
| Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement, adopté par jugement du 7 juillet 2006, dit que le paiement du troisième pacte sera reporté au 31/12/2009 | ||||
| Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement, adopté par jugement du 7 juillet 2006, autorise à procéder à la résiliation amiable et partielle de baux ruraux | ||||
| Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement Par jugement le Tribunal, autorise la modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 7 juillet 2006 | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCEA DES VIGNOBLES PATRICK BERNARD
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Du 03 octobre 2019 au 02 octobre 2022
Dissolution