- Dernière modification le12/10/2016Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCEA DES VIGNOBLES JEAN CLAUDE BERNOUS
Active
- SIREN387 536 303387536303
- SIRET DU SIEGE SOCIAL387 536 303 0001038753630300010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR95387536303FR95387536303
- DATE DE CREATION25 mai 1992
- CODE NAF ou APE0121Z - Culture de la vigne0121Z - Culture de la vigne
- FORME JURIDIQUESociété civile d'exploitation agricole SCEASociété civile d'exploitation agricole SCEA
- DIRIGEANTSJean BERNOUS
- ADRESSE33220 LES LEVES-ET-THOUMEYRAGUES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCEA DES VIGNOBLES JEAN CLAUDE BERNOUS SCEA DES VIGNOBLES JEAN CLAUDE BERNOUS
- Statut RCSInscriteDepuis le 25 mai 1992
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1992
- Statut RNEInscriteDepuis le 25 mai 1992
Observations RNE 01 janvier 2002
- Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
25 mai 1992
- Historique : JAL LES ECHOS JUDICIAIRES DU 26.05.92
- Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole SCEA Société civile d'exploitation agricole SCEA
- Numéro RCSLibourne D 387536303Libourne D 387536303
- Tribunal de commerceGreffe de Libourne Tribunal de commerce - Greffe de Libourne
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Culture de la vigne (0121Z) Culture de la vigne (0121Z)
- Activité principale déclaréeactivité agricole et viticole et en particulier l'exploitation de tout domaine viticole d'appellation contrôlée par tout bail de courte ou de longue durée - acquisition de toute terre à destination agricole activité agricole et viticole et en particulier l'exploitation de tout domaine viticole d'appellation contrôlée par tout bail de courte ou de longue durée - acquisition de toute terre à destination agricole
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Étude du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des insectes comestibles - France
Les insectes comestibles désignent l’ensemble des insectes destinés à la consommation humaine. Cette consommation humaine d'insectes est appelée l'entomophagie.
Cartographie de SCEA DES VIGNOBLES JEAN CLAUDE BERNOUS
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 19 janvier 2005
Jean BERNOUS
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 janvier 1992 (33 ans)
SCEA DES VIGNOBLES JEAN CLAUDE BERNOUS - 33220
Siège social
- SIRET38753630300010
- ActivitéCulture de la vigne - 0121Z
- Adresse33220 LES LEVES-ET-THOUMEYRAGUES France
Historique de SCEA DES VIGNOBLES JEAN CLAUDE BERNOUS
1 événement depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Jean-Claude BERNOUS assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA DES VIGNOBLES JEAN CLAUDE BERNOUS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA DES VIGNOBLES JEAN CLAUDE BERNOUS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA DES VIGNOBLES JEAN CLAUDE BERNOUS, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA DES VIGNOBLES JEAN CLAUDE BERNOUS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCEA DES VIGNOBLES JEAN CLAUDE BERNOUS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCEA DES VIGNOBLES JEAN CLAUDE BERNOUS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIBOURNE Par jugement en date du 19 Décembre 2019 le Tribunal de Grande Instance de Libourne a prononce louverture de la liquidation judiciaire sur la résolution du plan de redressement de la SCEA VIGNOBLES JEAN CLAUDE BERNOUS Les Mauberts 33220 LES LEVES ET THOUMEYRAGUES. Liquidateur : Maître HIROU, 6/7 Boulevard Aristide Briand 33500 Libourne Le greffier | ||||
| Annonce JAL - Dépôt des créances salariales ÉTAT DE PASSIF SALARIAL Conformément aux articles L625-1 et suivants R.625-3 et suivants du Code du Commerce, lensemble des créances salariales résultant dun contrat de travail a eté déposé au Greffe par SELARL HIROU Mandataires Judiciaires: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIBOURNE - 34096 SCEA VIGNOBLES JEAN CLAUDE BERNOUS Les Mauberts 33220 Les-Leves-et-Thoumeyragues LJ 19/12/2019 - Informe que lensemble des relevés de créances salariales a été déposé au Tribunal de Commerce de Libourne, 36 rue... | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement Jugement arrêtant le plan de continuation par un durée de 8 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître Miras, 617 Boulevard A. Briand, 33500 Libourne | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 avis de dépôt de l'état des créances L 624-1 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCEA DES VIGNOBLES JEAN CLAUDE BERNOUS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
3 procédures terminées
- Clôturées
Du 08 août 2007 au 03 février 2009
Redressement judiciaire
Extrait de jugement
12/03/2009
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 12/03/2009
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Annonce JAL
21/09/2020
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.