- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRedressement judiciaireProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Effectif Année 20221 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCEA VIGNOBLES GUILLAUME BERGEON
Active Redressement judiciaire
- SIREN450 305 164450305164
- SIRET DU SIEGE SOCIAL450 305 164 0003745030516400037
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR93450305164FR93450305164
- DATE DE CREATION08 octobre 2003
- CODE NAF ou APE0121Z - Culture de la vigne0121Z - Culture de la vigne
- FORME JURIDIQUESociété civile d'exploitation agricole SCEASociété civile d'exploitation agricole SCEA
- DIRIGEANTSGuillaume BERGEON
- ADRESSE123 ROUTE DE BELLEGARDE CHATEAU TOUR DE BELLEGARDE, 33141 VILLEGOUGE France123 ROUTE DE BELLEGARDE CHATEAU TOUR DE BELLEGARDE, 33141 VILLEGOUGE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCEA VIGNOBLES GUILLAUME BERGEON SCEA VIGNOBLES GUILLAUME BERGEON
- Statut RCSInscriteDepuis le 08 octobre 2003
- Statut INSEEInscriteDepuis le 30 juillet 2003
- Statut RNEInscriteDepuis le 08 octobre 2003
Observations RNE 22 janvier 2021
- Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce Libourne à compter du 21/01/2021
21 janvier 2021
- LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
27 février 2017
- Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 16/12/2016 A prononcé l'arrêt du plan de sauvegarde par apurement du passif et continuation d'activité, met fin aux fonctions de mandataire judiciaire de la SELARL LAURENT MAYON, désigne la SELARL LAURENT MAYON en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
23 mai 2016
- Jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux En date du 29-04-2016 A prononcé le renouvellement de la période d'observation à compter du 25-03-2016, pour une période de 6 mois.
05 avril 2016
- Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 25/03/2016 A prononcé : constate le désistement d'instance de la MSA Gironde
02 octobre 2015
- Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 25/09/2015 A prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde, désigne Mme FAURE en qualité de juge commissaire et Mmes LOUWERSE et BORDAS-DOMENACH en qualité de juges commissaires suppléants, désigne la SELARL LAURENT MAYON 54 crs Georges Clémenceau 33000 BORDEAUX en qualité de mandataire judiciaire, fixe à 12 mois le délai dans lequel la SELARL LAURENT MAYON devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du code de commerce. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains de la SELARL LAURENT MAYON dans le délai de 2 mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC.
- Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole SCEA Société civile d'exploitation agricole SCEA
- Numéro RCSLibourne D 450305164Libourne D 450305164
- Tribunal de commerceGreffe de Libourne Tribunal de commerce - Greffe de Libourne
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Culture de la vigne (0121Z) Culture de la vigne (0121Z)
- Activité principale déclaréeACQUISITION, PRISE A BAIL, EXPLOITATION DE TOUS BIENS VITICOLE ACQUISITION, PRISE A BAIL, EXPLOITATION DE TOUS BIENS VITICOLE
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 10508 entreprises du secteur "Culture de la vigne" en Gironde (33)
Étude du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des insectes comestibles - France
Les insectes comestibles désignent l’ensemble des insectes destinés à la consommation humaine. Cette consommation humaine d'insectes est appelée l'entomophagie.
Cartographie de SCEA VIGNOBLES GUILLAUME BERGEON
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCEA VIGNOBLES GUILLAUME BERGEON et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 5 fois entre 2015 et 2023
HOLDING HFBT
- SIREN811054709
Dirigeants : Thierry BERGEON , Guillaume BERGEON , Marie BERGEON , Benoît BERGEON
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 17 juillet 2013
Guillaume BERGEON
Gérant
Depuis le 30 mars 2022
Guillaume BERGEON
Associé
- Anciens
Du 09 octobre 2010 au 17 juillet 2013
Guillaume BERGEON
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 09 octobre 2010
Frederic BERLUREAU
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 08 mars 2024 (1 an)
SCEA VIGNOBLES GUILLAUME BERGEON - 33141
Siège social
- SIRET45030516400037
- ActivitéCulture de la vigne - 0121Z
- Adresse123 ROUTE DE BELLEGARDE CHATEAU TOUR DE BELLEGARDE, 33141 VILLEGOUGE France
- Fermés
Du 24 novembre 2020 au 08 mars 2024
SCEA VIGNOBLES GUILLAUME BERGEON - 33240
Ancien établissement
- SIRET45030516400029
- ActivitéCulture de la vigne - 0121Z
- AdresseLD L'EPERON, 33240 VERAC France
Du 30 juillet 2003 au 24 novembre 2020
SCEA VIGNOBLES GUILLAUME BERGEON - 33240
Ancien établissement
- SIRET45030516400011
- ActivitéCulture de la vigne - 0121Z
- Adresse26 LA NAUDE, 33240 GAURIAGUET France
Historique de SCEA VIGNOBLES GUILLAUME BERGEON
6 événements depuis 2005
mardi 30 mars 2022
Guillaume BERGEON est promue au statut d'associé.
mardi 17 juillet 2013
Guillaume BERGEON est promue gérant de l'entreprise.
Guillaume BERGEON démissionne de son poste d'associé-gérant.
vendredi 09 octobre 2010
Frederic BERLUREAU démissionne de son poste de gérant.
Guillaume BERGEON assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Frederic BERLUREAU assume maintenant la fonction de gérant.
6 événements ont marqué le parcours de SCEA VIGNOBLES GUILLAUME BERGEON depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA VIGNOBLES GUILLAUME BERGEON au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA VIGNOBLES GUILLAUME BERGEON, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA VIGNOBLES GUILLAUME BERGEON, la liste des 19 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA VIGNOBLES GUILLAUME BERGEON (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCEA VIGNOBLES GUILLAUME BERGEON
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCEA VIGNOBLES GUILLAUME BERGEON (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut mis a jour | |||||
| Statuts constitutifs - Décision(s) des associés Document | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut mis a jour | |||||
| Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal | |||||
| Document | |||||
| Afficher les 23 actes | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal | |||||
| Document | |||||
| Statuts mis à jour - Acte Cession de parts | |||||
| Statuts constitutifs - Décision(s) des associés Document | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Les cédants : M Thierry BERGEON, la société HOLDING HFBT et M Gérard BEN AYOUN. Le cessionnaire : M Guillaume BERGEON - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social - Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Agrément de nouveaux associés - Retrait d'un associé | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir | |||||
| Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Donation/partage de parts - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir | |||||
| Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Donation/partage de parts - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir | |||||
| Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Donation/partage de parts - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir | |||||
| Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Donateur : Thierry Bergeon Donataire: Guillaume Bergeon - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir | |||||
| Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Donateur : Thierry Bergeon Donataire: Guillaume Bergeon - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir | |||||
| Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Donateur : Thierry Bergeon Donataire: Guillaume Bergeon - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Expédition - Statuts mis à jour Agrément de nouveaux associés - Libération du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir - DE PARTS SOCIALES - Démission(s) de gérant(s) - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Expédition - Statuts mis à jour Agrément de nouveaux associés - Libération du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir - DE PARTS SOCIALES - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Expédition - Statuts mis à jour Agrément de nouveaux associés - Libération du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir - DE PARTS SOCIALES - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Expédition - Statuts mis à jour Agrément de nouveaux associés - Libération du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir - DE PARTS SOCIALES - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Expédition - Statuts mis à jour Agrément de nouveaux associés - Libération du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir - DE PARTS SOCIALES - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social | |||||
| Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir | |||||
| Statuts constitutifs Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement de résolution du plan de sauvegarde adopté le 16 décembre 2016 et douverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 janvier 2024. Mandataire judiciaire : Maître Jacques DE LATUDE, 14, rue Boudet, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du Code de commerce. Fixe à douze mois l... | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement de résolution du plan de sauvegarde adopté le 16 décembre 2016 et douverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 janvier 2024. Mandataire judiciaire : Maître Jacques DE LATUDE, 14, rue Boudet, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du Code de commerce. Fixe à douze mois l... | ||||
| Annonce JAL - Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire L25EJ13008 Par jugement en date du 07 Mars 2025 le Tribunal, prononce la résolution du plan de sauvegarde adopte le 16 décembre 2016 et louverture dune procédure de redressement judiciaire à légard de : S.C.E.A. VIGNOBLES GUILLAUME BERGEON Activité : culture de la vigne Château Tour de Bellegarde 123 route de Bellegarde 33141 VILLEGOUGE RCS de LIBOURNE : 450 305 164 SIRET : 450 305 164 00029 Fixe provisoirement au 16 janvier 2024 la date de cessation de paiements. Nomme Maître Jacques DE LATUDE,... | ||||
| Afficher les 15 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social SCEA VIGNOBLES GUILLAUME BERGEON Sociéte civile dexploitation agricole au capital de 136 543 euros Siège social : Lieu-dit LÉperon 33240 VERAC 450 305 164 RCS LIBOURNE AVIS DE MODIFICATION Aux termes dune décision en date du 8 mars 2024, lassocié unique a décidé de transférer le siège social de Lieu-dit LÉperon, 33240 VERAC au Château Tour de Bellegarde, 123 route de Bellegarde, 33141 VILLEGOUGE à compter du même jour et de refondre en conséquence les statuts. POUR AVIS La Gérance | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social - Modification de la dénomination SCEA DES VIGNOBLES FAURE SCEA au capital de 136 543 Siège social : 26 La Naude 33240 GAURIAGUET 450 305 164 RCS BORDEAUX. TRANSFERT DU SIÈGE ET CHANGEMENT DE DÉNOMINATION Suivant acte unanime des associe en date du 24/11/2020, il a été décidé à compter du même jour : de transférer le siège social au Lieudit LEperon, 33240 VERAC, De changer la dénomination sociale qui sera désormais SCEA VIGNOBLES GUILLAUME BERGEON Les articles 3 et 4 des statuts été modifiés en conséquence. Mention sera faite ... | ||||
| Annonce JAL - Rectificatif / Erratum SCEA DES VIGNOBLES FAURE SCEA au capital de 136 543 EUR Siège social : 26 La Naude 33240 GAURIAGUET 450 305 164 RCS BORDEAUX RECTIFICATIF Rectificatif à lannonce n°20EJ22852 parue le 01/01/2021, concernant la societé SCEA DES VIGNOBLES FAURE, Il a lieu de lire : Mention sera faite au RCS de Libourne au lieu de Mention sera faite au RCS de Bordeaux. 21EJ00731 | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort Associé : Bergeon, Thierry, Associé : Bergeon, Guillaume, Gérant : Bergeon, Guillaume | ||||
| Annonce JAL - Réduction de capital social FIDAL 19 Avenue du Président Kennedy B.P 50330 33695 MERIGNAC CEDEX Aux termes de lassemblee générale extraordinaire du 30 octobre 2019 de la SCEA DES VIGNOBLES FAURE, Société civile dexploitation agricole au capital de 270.000 , 26 La Naude 33240 GAURIAGUET, 450 305 164 R.C.S. BORDEAUX, Il ressort que le capital a été augmenté de 465.280 pour être porté de 270.000 à 735.280 , puis réduit de 498. 737 pour le ramener de 735.280 à 136.543 et de modifier en conséquence les articles 6 et 7 des... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : paiement de 100 % du passif échu sur 12 années, à raison de six pactes à 5 %, cinq pactes à 10 % et le dernier pacte à 20 %. avec reprise du tableau d'amortissement du prêt en cours et report en fin de remboursement des échéances impayées durant la période d'observation, paiement dès l'adoption du plan des créances infé... | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; Rôle N° : 15/07916 | ||||
| Annonce BODACC - Modification du capital. | ||||
| Annonce BODACC - Modification du capital. | ||||
| Annonce BODACC - Modification du capital. | ||||
| Annonce BODACC - Modification du capital. | ||||
| Annonce BODACC - Modification du capital. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant. Associé : BERGEON Thierry en fonction le 24 Septembre 2010 Associé : BEN AYOUN Gérald en fonction le 24 Septembre 2010 Associé : BERGEON Benoît en fonction le 24 Septembre 2010 Associé gérant : BERGEON Guillaume en fonction le 24 Septembre 2010 | ||||
| Annonce BODACC - Modification du capital. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCEA VIGNOBLES GUILLAUME BERGEON
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Marques déposées par l'entreprise SCEA VIGNOBLES GUILLAUME BERGEON
CHATEAU TOUR DE BELLEGARDE AOC BORDEAUX SUPERIEUR
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 6 mois et 24 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 33
CHATEAU HAUT BELLEGARDE AOC BORDEAUX / BORDEAUX SUPERIEUR
Date de dépôts:
Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur
Classes : 33
Procédures collectives
1 procédure en cours et 1 procédure terminée
- En cours
Jugement d'ouverture
31/03/2025
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 31/03/2025Jugement d'ouverture
10/04/2025
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 10/04/2025
- Clôturée
Extrait de jugement
30/12/2016
Jugement arrêtant le plan de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 30/12/2016
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.