- Dernière modification le15/06/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Effectif Année 20226 à 9 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCEA DES VIGNOBLES DANIEL MOUTY
- SIREN407 872 522407872522
- SIRET DU SIEGE SOCIAL407 872 522 0001340787252200013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR20407872522FR20407872522
- DATE DE CREATION21 juin 1996
- CODE NAF ou APE0121Z - Culture de la vigne0121Z - Culture de la vigne
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSSabine MOUTY + 1 autre dirigeant
- ADRESSECHATEAU DU BARRY, 33350 SAINTE-TERRE FranceCHATEAU DU BARRY, 33350 SAINTE-TERRE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCEA DES VIGNOBLES DANIEL MOUTY SCEA DES VIGNOBLES DANIEL MOUTY
- Statut RCSInscriteDepuis le 21 juin 1996
- Statut INSEEInscriteDepuis le 21 juin 1996
- Statut RNEInscriteDepuis le 21 juin 1996
Observations RNE 03 octobre 2007
- Augmentation de capital social par suite de la fus ion absorption de la SARL VIGNOBLES DANIEL MOUTY R CS LIBOURNE 393 836 127 en date du 16.09.07
21 juin 1996
- Historique : JAL LE RESISTANT DU 14.06.1996
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSLibourne D 407872522Libourne D 407872522
- Tribunal de commerceGreffe de Libourne Tribunal de commerce - Greffe de Libourne
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Culture de la vigne (0121Z) Culture de la vigne (0121Z)
- Activité principale déclaréeexploitation de propriété viticoles. Viticulture, vente d'actifs, achat, vente, financement. exploitation de propriété viticoles. Viticulture, vente d'actifs, achat, vente, financement.
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 10508 entreprises du secteur "Culture de la vigne" en Gironde (33)
Étude du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des insectes comestibles - France
Les insectes comestibles désignent l’ensemble des insectes destinés à la consommation humaine. Cette consommation humaine d'insectes est appelée l'entomophagie.
Cartographie de SCEA DES VIGNOBLES DANIEL MOUTY
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
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Cité 3 fois en 2007
SARL VIGNOBLES DANIEL MOUTY
- SIREN393836127
Cité 3 fois entre 2000 et 2006
MAISON DES VIGNERONS INDEPENDANTS DE NOUVELLE AQUITAINE
- SIREN432548097
Dirigeant : Daniel MOUTY
Cité 1 fois en 2007
CHASSAGNE LANGON
- SIREN487729295
Dirigeants : Olivier LAVIE , Gérard CHASSAGNE
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 11 février 2015
Sabine MOUTY
Gérant
Depuis le 11 février 2015
Bertrand MOUTY
Gérant
- Anciens
Du 28 janvier 2012 au 11 février 2015
Daniel MOUTY
Ancien Gérant
Du 18 novembre 2008 au 28 janvier 2012
Daniel MOUTY
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 18 novembre 2008
Daniel MOUTY
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 21 juin 1996 (28 ans)
SCEA DES VIGNOBLES DANIEL MOUTY - 33350
Siège social
- SIRET40787252200013
- ActivitéCulture de la vigne - 0121Z
- AdresseCHATEAU DU BARRY, 33350 SAINTE-TERRE France
Historique de SCEA DES VIGNOBLES DANIEL MOUTY
6 événements depuis 2005
mardi 11 février 2015
Daniel MOUTY, cèdent leurs place de gérant à Bertrand MOUTY et Sabine MOUTY.
vendredi 28 janvier 2012
Daniel MOUTY quitte ses fonctions d'associé-gérant.
Daniel MOUTY est promue gérant de l'entreprise.
lundi 18 novembre 2008
Daniel MOUTY est promue associé-gérant.
Daniel MOUTY démissionne de son poste de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Daniel MOUTY assume maintenant la fonction de gérant.
6 événements ont marqué le parcours de SCEA DES VIGNOBLES DANIEL MOUTY depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA DES VIGNOBLES DANIEL MOUTY au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA DES VIGNOBLES DANIEL MOUTY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA DES VIGNOBLES DANIEL MOUTY, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA DES VIGNOBLES DANIEL MOUTY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCEA DES VIGNOBLES DANIEL MOUTY

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCEA DES VIGNOBLES DANIEL MOUTY (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Expédition - Statuts mis à jour Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s) - Modification(s) statutaire(s) article 2 |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Expédition - Statuts mis à jour Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s) - Modification(s) statutaire(s) article 2 | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s) NOMINATION DE SABINE MOUTY ET BERTRAND MOUTY SUITE A LA DEMISSION DE DANIEL MOUTY - Modification(s) statutaire(s) SUPPRESSION DU DEUXIEME ALINEA 13 DES STATUTS | |||||
Document | |||||
Afficher les 2 actes | |||||
Document | |||||
Expédition Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Document |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration modification du Gérant partant Mouty, Daniel, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable Mouty, Sabine, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable Mouty, Bertrand |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCEA DES VIGNOBLES DANIEL MOUTY
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Marques déposées par l'entreprise SCEA DES VIGNOBLES DANIEL MOUTY
EXTRAIT DE RAMBAUD
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 9 mois et 21 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 33
CHATEAU DU BARRY
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 4 mois et 12 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 33
CHATEAU TOUR RENAISSANCE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 4 mois et 12 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 33
CHATEAU RAMBAUD
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 4 mois et 12 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 33
COMTE DU BARRY
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 33
Domaine des Grands Ormes
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque renouvelée - Marque non en vigueur
Classes : 33
CHATEAU Le BARILLE.
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 33
Aucun visuel déposé pour cette marque
CHATEAU GRAND BEAU SEJOUR
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 4 mois et 22 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 33
Aucun visuel déposé pour cette marque
CHATEAU TOUR GESSAN
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 33
Aucun visuel déposé pour cette marque
CHATEAU HAUT BREGNET
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 33
Aucun visuel déposé pour cette marque
CHATEAU DE MONS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 33
Aucun visuel déposé pour cette marque
CHATEAU RAMBAUD
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 33
Aucun visuel déposé pour cette marque
CHATEAU DU BARRY
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 33
Aucun visuel déposé pour cette marque
CHATEAU TOUR RENAISSANCE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 33
Aucun visuel déposé pour cette marque
CLOS SAINT-ANDRÉ
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 33
CHATEAU VIEUX CLOS ST EMILION
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque renouvelée - Marque non en vigueur
Classes : 33
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CHATEAU HAUT VILLAGE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 33
Aucun visuel déposé pour cette marque