SCEA DES QUATRE VOUGES

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

7316266501 AA Préfet de lEURE Direction de la Coordination de lAction Territoriale Projet de réalisation dun forage dirrigation sur la commune de Terres-de-Bord 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le prefet de lEure fait savoir que par arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/23/005, il est prescrit une enquête publique préalable à lautorisation environnementale, Au titre de la loi sur leau, relative au projet de réalisation dun forage dirrigation sur la commune de Terres-de-Bord, au lieu-dit «La Couture» commune déléguée de Montaure, présenté par la SCEA DES QUATRE VOUGES. Lenquête se déroulera pendant 32 jours consécutilfs du lundi 13 février 2023 à 15 h 00 au jeudi 16 mars 2023 à 12 h 00 sur le territoire de la commune de Terres-de Bord. Le siège de lenquête est fixé à la mairie, 144, rue du 8 Mai 1945, 27400 Terres-de Bord. M. Yves GOURVES, militaire retraité, a été désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen, en qualité de commissaire enquêteur pour recevoir les observations et propositions du public durant les permanences qui se tiendront à la mairie de Terresde Bord : lundi 13 février 2023 de 15 h 00 à 18 h 00, mardi 21 février 2023 de 15 h 00 à 18 h 00, samedi 11 mars 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 16 mars 2023 de 9 h 00 à 12 h 00. Pendant toute la durée de lenquête, aux heures et jours habituels douverture de la mairie, le public pourra consulter le dossier papier qui comprend notamment une étude dimpact, le rapport dévaluation environnementale, la note de présentation non-technique, lavis de lautorité environnementale ainsi que la réponse écrite du maître douvrage à cet avis et lavis de lARS. Le dossier sera disponible sur le site internet de la préfecture de lEure à ladresse suivante : https://www.eure.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Consultations-etenquêtes-publiques/Enquêtes publiques/Forage Terres-de-Bord Il pourra également être consulté à la préfecture de lEure, aux jours et heures habituels douverture au public sur support papier et sur un poste numérique. Toutes informations complémentaires concernant le projet pourront être obtenues auprès du maître douvrage : SCEA des Quatre Vouges, 512, route du Bois Maillard, 27160 Sainte-Marie-dAttez. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet à la mairie de Terres-de-Bord. Les observations et propositions pourront également être adressées avant lexpiration du délai de lenquête par courrier à lattention du commissaire enquêteur à la mairie de Terres-de-Bord, ou par voie électronique à ladresse suivante : pref-projetforage@eure.gouv.fr (en précisant : « à lattention du commissaire enquêteur »), pour y être annexées au registre. Les observations déposées par voie électronique seront mises en ligne sur le site internet de la préfecture et celles déposées sur le registre papier seront susceptibles dêtre mises en ligne sur le site internet de la préfecture de lEure lors de la remise du rapport du commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la mairie de Terres de-Bord, à la préfecture de lEure ainsi que sur le site internet de la préfecture de lEure. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale qui sera prise, le cas échéant, par le préfet de lEure, par voie darrêté préfectoral. Toutes les mesures devront être mises en place par la mairie de Terres-de-Bord, pour assurer laccueil du public, dans le respect du protocole sanitaire en vigueur lié à la COVID-19. Le présent avis sera affiché à la mairie de Terres-de-Bord ainsi que sur le lieu prévu pour la réalisation du projet. Pour le préfet et par délégation, La Secrétaire Générale, Isabelle DORLIAT-POUZET.

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2ÈME AVIS Préfet delEURE Direction de la Coordination de lAction Territoriale AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de réalisation dun forage dirrigation sur la commune de Terres-de-Bord Le prefet de lEure fait savoir que par arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/23/005, il est prescrit une enquête publique préalable à lautorisation environnementale, Au titre de la loi sur leau, relative au projet de réalisation dun forage dirrigation sur la commune de Terres-de-Bord. au lieu-dit « La Couture » commune déléguée de Montaure, présenté par la SCEA DES QUATRE VOUGES. Lenquête se déroulera pendant 32 jours consécutifs du lundi 13 février 2023 à 15M00 au jeudi 16 mars 2023 à 12h00 sur le territoire de la commune de Terres-de-Bord. Le siège de lenquête est fixé à la mairie 144 rue du 8 Mai 1945 27400 Terres-de-Bord. Monsieur Yves GOURVES. militaire retraité, a été désigné par le président du tribunal administratif de Rouen, en qualité de commissaire-enquêteur pour recevoir les observations et propositions du public durant les permanences qui se tiendront à la mairie de Terres-de-Bord : lundi 13 février 2023 de 15h00 à 18h00. mardi 21 février 2023de 15M00 à 18h00. samedi 11 mars 2023de 9h00 à 12h00, jeudi 16 mars 2023de 9h00 à 12h00. Pendant toute la durée de lenquête, aux heures et jours habituels douverture de la mairie, le public pourra consulter le dossier papier qui comprend notamment une étude dimpact, le rapport d évaluation environnementale. la note de présentation non-technique, lavis de lautorité environnementale ainsi que la réponse écrite du maître douvrage à cet avis et lavis de lARS. Le dossier sera disponible sur le site internet de la préfecture de lEure à ladresse suivante : https://www.eure.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environne ment/Consultations-et-enquétes-publiques/Enquètes pu bliques/Forage Terres-de-Bord Il pourra également être consulté à la préfecture de lEure, aux jours et heures habituels douverture au public sur support papier et sur un poste numérique. Toutes informations complémentaires concernant le projet pourront être obtenues auprès du maître douvrage : SCEA des Quatre Vouges 512 route du Bois Maillard 27160 Sainte-Marie-dAttez. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet à la mairie de Terres-de-Bord. Les observations et propositions pourront également être adressées avant lexpiration du délai de lenquête par courrier à lattention du commissaire-enquêteur à la mairie de Terres-de-Bord, ou par voie électronique à ladresse suivante : pref-projet-forage@eure.gouv.fr (en précisant : «« à lattention du commissaire-enquêteur »). pour y être annexées au registre. Les observations déposées par voie électronique seront mises en ligne sur le site internet de la préfecture et celles déposées sur le registre papier seront susceptibles dêtre mises en ligne sur le site internet de la préfecture de lEure lors de la remise du rapport du commissaire-enquêteur. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la mairie de Terres-de-Bord. à la préfecture de lEure ainsi que sur le site internet de la préfecture de lEure. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale qui sera prise, le cas échéant, par le préfet de lEure, par voie darrêté préfectoral. Toutes les mesures devront être mises en place par la mairie de Terres-de-Bord. pour assurer laccueil du public, dans le respect du protocole sanitaire en vigueur lié à la COVID-19. Le présent avis sera affiché à la mairie de Terres-de-Bord ainsi que sur le lieu prévu pour la réalisation du projet. Pour le préfet et par délégation. La secrétaire générale Isabelle DORLIAT-POUZET

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7316267801 AA Préfet de lEURE Direction de la Coordination de lAction Territoriale Projet de réalisation dun forage dirrigation sur la commune de Terres-de-Bord 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le prefet de lEure fait savoir que par arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/23/005, il est prescrit une enquête publique préalable à lautorisation environnementale, Au titre de la loi sur leau, relative au projet de réalisation dun forage dirrigation sur la commune de Terres-de-Bord, au lieu-dit «La Couture» commune déléguée de Montaure, présenté par la SCEA DES QUATRE VOUGES. Lenquête se déroulera pendant 32 jours consécutilfs du lundi 13 février 2023 à 15 h 00 au jeudi 16 mars 2023 à 12 h 00 sur le territoire de la commune de Terres-de Bord. Le siège de lenquête est fixé à la mairie, 144, rue du 8 Mai 1945, 27400 Terres-de Bord. M. Yves GOURVES, militaire retraité, a été désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen, en qualité de commissaire enquêteur pour recevoir les observations et propositions du public durant les permanences qui se tiendront à la mairie de Terres-de-Bord : lundi 13 février 2023 de 15 h 00 à 18 h 00, mardi 21 février 2023 de 15 h 00 à 18 h 00, samedi 11 mars 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 16 mars 2023 de 9 h 00 à 12 h 00. Pendant toute la durée de lenquête, aux heures et jours habituels douverture de la mairie, le public pourra consulter le dossier papier qui comprend notamment une étude dimpact, le rapport dévaluation environnementale, la note de présentation non-technique, lavis de lautorité environnementale ainsi que la réponse écrite du maître douvrage à cet avis et lavis de lARS. Le dossier sera disponible sur le site internet de la préfecture de lEure à ladresse suivante : https://www.eure.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Consultations-etenquêtes-publiques/Enquêtes publiques/Forage Terres-de-Bord Il pourra également être consulté à la préfecture de lEure, aux jours et heures habituels douverture au public sur support papier et sur un poste numérique. Toutes informations complémentaires concernant le projet pourront être obtenues auprès du maître douvrage : SCEA des Quatre Vouges, 512, route du Bois Maillard, 27160 Sainte-Marie-dAttez. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet à la mairie de Terres-de-Bord. Les observations et propositions pourront également être adressées avant lexpiration du délai de lenquête par courrier à lattention du commissaire enquêteur à la mairie de Terres-de-Bord, ou par voie électronique à ladresse suivante : pref-projet-forage@eure.gouv.fr (en précisant : « à lattention du commissaire enquêteur »), pour y être annexées au registre. Les observations déposées par voie électronique seront mises en ligne sur le site internet de la préfecture et celles déposées sur le registre papier seront susceptibles dêtre mises en ligne sur le site internet de la préfecture de lEure lors de la remise du rapport du commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la mairie de Terres-de-Bord, à la préfecture de lEure ainsi que sur le site internet de la préfecture de lEure. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale qui sera prise, le cas échéant, par le préfet de lEure, par voie darrêté préfectoral. Toutes les mesures devront être mises en place par la mairie de Terres-de-Bord, pour assurer laccueil du public, dans le respect du protocole sanitaire en vigueur lié à la COVID-19. Le présent avis sera affiché à la mairie de Terres-de-Bord ainsi que sur le lieu prévu pour la réalisation du projet. Pour le préfet et par délégation, La Secrétaire Générale, Isabelle DORLIAT-POUZET.

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1ER AVIS Préfet de HEURE Direction de la Coordination de I Action Territoriale AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de réalisation dun forage dirrigation sur la commune de Terres-de-Bord Le prefet de lEure fait savoir que par arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/23/005, il est prescrit une enquête publique préalable à lautorisation environnementale, Au titre de la loi sur leau, relative au projet de réalisation dun forage dirrigation sur la commune de Terres-de-Bord, au lieu-dit « La Couture » commune déléguée de Montaure, présenté par la SCEA DES QUATRE VOUGES. Lenquête se déroulera pendant 32 jours consécutifs du lundi 13 février 2023 à 15h00 au jeudi 16 mars 2023 à 12M00 sur le territoire de la commune de Terres-de-Bord. Le siège de lenquête est fixé à la mairie -144 rue du 8 Mai 1945 27400 Terres-de-Bord. Monsieur Yves GOURVES, militaire retraité, a été désigné par le président du tribunal administratif de Rouen, en qualité de commissaire-enquêteur pour recevoir les observations et propositions du public durant les permanences qui se tiendront à la mairie de Terres-de-Bord : lundi 13 février 2023 de 15h00 à 18h00, mardi 21 février 2023de 15M00 à 18h00, samedi 11 mars 2023de 9h00 à 12h00, jeudi 16 mars 2023de 9K00 à 12h00. Pendant toute la durée de lenquête, aux heures et jours habituels douverture de la mairie, le public pourra consulter le dossier papier qui comprend notamment une étude dimpact, le rapport d évaluation environnementale, la note de présentation non-technique, lavis de lautorité environnementale ainsi que la réponse écrite du maître douvrage à cet avis et lavis de PARS. Le dossier sera disponible sur le site internet de la préfecture de lEure à ladresse suivante .https://www.eure.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environne ment/Consultations-et-enquètes-publiques/Enquétes pu bliques/Forage Terres-de-Bord Il pourra également être consulté à la préfecture de lEure, aux jours et heures habituels douverture au public sur support papier et sur un poste numérique. Toutes informations complémentaires concernant le projet pourront être obtenues auprès du maître douvrage : SCEA des Quatre Vouges 512 route du Bois Maillard 27160 Sainte-Marie-dAttez. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet à la mairie de Terres-de-Bord. Les observations et propositions pourront également être adressées avant lexpiration du délai de lenquête par courrier à lattention du commissaire-enquêteur à la mairie de Terres-de-Bord, ou par voie électronique à ladresse suivante : pref-projet-forage@eure.gouv.fr (en précisant : à lattention du commissaire-enquêteur »), pour y être annexées au registre. Les observations déposées par voie électronique seront mises en ligne sur le site internet de la préfecture et celles déposées sur le registre papier seront susceptibles dêtre mises en ligne sur le site internet de la préfecture de lEure lors de la remise du rapport du commissaire-enquêteur. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la mairie de Terres-de-Bord, à la préfecture de lEure ainsi que sur le site internet de la préfecture de lEure. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale qui sera prise, le cas échéant, par le préfet de lEure, par voie darrêté préfectoral. Toutes les mesures devront être mises en place par la mairie de Terres-de-Bord. pour assurer laccueil du public, dans le respect du protocole sanitaire en vigueur lié à la COVID-19. Le présent avis sera affiché à la mairie de Terres-de-Bord ainsi que sur le lieu prévu pour la réalisation du projet. Pour le préfet et par délégation, La secrétaire générale Isabelle DORLIAT-POUZET

Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.

Annonce BODACC - Transfert du siège social Départ de co-gérant [177450.66 EUR]