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SCEA DES ORMOIS

Active
SIREN
432 725 497
SIRET DU SIEGE SOCIAL
432 725 497 00015
NUMÉRO DE TVA
FR89432725497
DATE DE CREATION
18 septembre 2000
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Élevage de vaches laitières - 0141Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
6 IMPASSE DU CORNOT, 39120 ANNOIRE
DIRIGEANTS
Samuel TISSIER  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 18/02/2026
Insee RNE Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    06/11/2024
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    3 à 5 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Rapport complet officiel

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  • Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)

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Informations Légales

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
290000,00 €
Noms commerciaux
SCEA DES ORMOIS
Statut RCS
Inscrite le 18 septembre 2000 18/09/2000
Statut INSEE
Inscrite le 01 juillet 2000 01/07/2000
Statut RNE
Inscrite le 18 septembre 2000 18/09/2000
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.

  • 02 octobre 2007

    • Nomination ou modification de dirigeant(s) MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTES ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 31/07/2007 : PARTANT : TISSIER JEAN JOSEPH, ASSOCIÉ SUIVANT AGE DU 07.09.2007 J.A.L. : LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 04.10.2007 date d'effet : 31/07/2007

  • 27 avril 2007

    • Nomination ou modification de dirigeant(s) CORRECTION DE LA FORMALITE DU 19/04/2007 N° 727 MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 22/03/2007 : CHANGEMENT DE QUALITE : TISSIER DOMINIQUE MARCEL JOSEPH, GÉRANT ASSOCIÉ DEVIENT CO-GÉRANT ASSOCIÉ CHANGEMENT DE QUALITE : TISSIER SAMUEL, GÉRANT ASSOCIÉ DEVIENT CO-GÉRANT ASSOCIÉ MR TISSIER JEAN CO-GERANT DEVIENT ASSOCIE NON GERANT date d'effet : 22/03/2007

  • 19 avril 2007

    • Nomination ou modification de dirigeant(s) MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 22/03/2007 : NOUVEAU : TISSIER SAMUEL, GÉRANT ASSOCIÉ CHANGEMENT DE QUALITE : TISSIER JEAN JOSEPH, CO-GÉRANT DEVIENT GÉRANT NON ASSOCIÉ CHANGEMENT DE QUALITE : TISSIER DOMINIQUE MARCEL JOSEPH, CO-GÉRANT DEVIENT GÉRANT ASSOCIÉ SUIVANT ACTE DE ME RUEZ, NOTAIRE EN DATE UD 12.03.2007 J.A.L.: LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 23.03.2007 date d'effet : 22/03/2007

Secteur d'activité de SCEA DES ORMOIS

Activité (Code NAF ou APE)
Élevage de vaches laitières (0141Z)
Activité principale déclarée
L'EXPLOITATION D'UNE ENTREPRISE AGRICOLE
Type d'activité
ACTIF_AGRICOLE
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Élevage de vaches laitières" dans le Jura (39)

Établissements

  • Ouvert

    • SCEA DES ORMOIS - 39120

      Siège social depuis le 01 juillet 2000 (25 ans)

Dirigeants de SCEA DES ORMOIS

Dirigeants

Actionnaires

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Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de SCEA DES ORMOIS

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCEA DES ORMOIS

12 derniers documents officiels

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Statut mis a jour

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

12 Documents officiels

  • Cité 3 fois entre 2000 et 2007

    SYNDICAT MIXTE SCOT DU BORN

    • SIREN 200032860

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Annonces légales

6 annonces légales

  • Annonce BODACC - Modification de l'administration.

    TISSIER Dominique Marcel Joseph nom d'usage : TISSIER n'est plus gérant

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    AGRI CONSEIL 39 SOCIÉTÉ CIVILE DEXPLOITATION AGRICOLE DES ORMOIS Siege social : 6 Impasse du Cornot 39120 ANNOIRE Société civile au capital social de 290.000 R.C.S Lons-le-Saunier n° 432 725 497 Par décision du 19-08-2024, les associés ont décidé à lunanimité, à compter du 31-08-2024, Daccepter la démission de ses fonctions de cogérant présentée par M. TISSIER Dominique Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au R.C.S. de Lons-le Saunier. Pour avis, la gérance.

  • Annonce JAL - Réduction de capital social

    AGRI CONSEIL 39 SOCIÉTÉ CIVILE DEXPLOITATION AGRICOLE DES ORMOIS Siege social : 6 Impasse du Cornot 39120 ANNOIRE Société civile au capital social de 322.300 R.C.S Lons-le-Saunier n° 432 725 497 Par décision du 18-12-2023, les associés ont décidé à lunanimité, à compter du 31-12-2023 : dautoriser le retrait de M. TISSIER Luc, De réduire le capital social et de le fixer à 290.000 Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au R.C.S. de Lons-le Saunier. Pour avis, la gérance…

6 Annonces

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Historique de SCEA DES ORMOIS

13 événements depuis 2005

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