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Mentions SCEA DES FOUGERAILLES pour contrat
SCEA DES FOUGERAILLES, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 180015,00 EURO, dont le siège social est situé au TOUZAC, 16120 BELLEVIGNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Angouleme sous le numéro 377944277 représentée par M Dominique BOBE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA DES FOUGERAILLES
SCEA DES FOUGERAILLES, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 377944277, est en activité depuis 34 ans. Implantée à BELLEVIGNE (16120), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de la vigne. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 21-07-2022. Dominique BOBE est gérant, l'entreprise SOCIETE FINANCIERE DOMINIQUE BOBE, représentée par Dominique BOBE, et Dominique BOBE sont associés de la société SCEA DES FOUGERAILLES.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 11-05-1990 - il y a 34 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 6 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du 25-12-2001 à aujourd'hui 22 ans, 9 mois et 1 jour Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | SCEA DES FOUGERAILLES | ||||
| |||||
| Adresse postale | TOUZAC 16120 BELLEVIGNE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 377944277 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 37794427700021 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR37377944277 | ||||
| Numéro RCS | Angouleme D 377 944 277 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de la vigne (0121Z) Historique Du 17-06-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 9 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX V....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 24 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX V....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Culture de la vigne | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Angouleme | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 18-05-1990 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 11-05-1990 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 11-05-1990 à aujourd'hui 34 ans, 4 mois et 18 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 180015,00 EURO Historique Du 23-07-2022 à aujourd'hui 2 ans, 2 mois et 6 jours Capital social : 180015,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
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Cité 2 fois en 2001
Dirigeants : Dominique BOBE , Dominique BOBE et 3 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA DES FOUGERAILLES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA DES FOUGERAILLES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA DES FOUGERAILLES, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA DES FOUGERAILLES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SCEA DES FOUGERAILLES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale | |||||
| Acte notarié - de M. BOBE Jean-Luc et Mme KERVELLEC Isabelle à M. BOBE Dominique. - Acte notarié - Acte rectificatif de l'acte du 20/09/2020 - Acte notarié - de Mme BOBE Hélène à M. BOBE Jean-Luc, Mme KERVELLEC Isabelle et M. BOBE Dominique - Statuts mis à jour - Acte notarié - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Acte notarié - de M. BOBE Jean-Luc et Mme KERVELLEC Isabelle à M. BOBE Dominique. - Acte notarié - Acte rectificatif de l'acte du 20/09/2020 - Acte notarié - de Mme BOBE Hélène à M. BOBE Jean-Luc, Mme KERVELLEC Isabelle et M. BOBE Dominique - Statuts mis à jour - Acte notarié - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Afficher les 7 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de la personne morale - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Mr et Mme BOBE Jacques cèdent à leurs 3 enfants - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Mr et Mme BOBE Jacques cèdent à leurs 3 enfants - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Mr et Mme BOBE Jacques cèdent à leurs 3 enfants - Statuts mis à jour | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, la dénomination, le sigle, le capital, transfert du siège social. | ||||
| Annonce BODACC - | ||||
Le Siège Social de la société SCEA DES FOUGERAILLES
L'entreprise SCEA DES FOUGERAILLES a actuellement domicilié son établissement principal à BELLEVIGNE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : TOUZAC - 16120 BELLEVIGNE
État : Actif depuis 3 ans
Successeur du : 37794427700013
Depuis le : 02-07-2021
SIRET : 37794427700021
Activité : Culture de la vigne (0121Z)
L'ancien établissement de la société SCEA DES FOUGERAILLES
Au cours de son existence l'entreprise SCEA DES FOUGERAILLES a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : LD LES RENAUDES - 16120 BELLEVIGNE
État : A été actif pendant 31 ans
Statut : Etablissement fermé le 02-07-2021
Depuis le : 11-05-1990
SIRET : 37794427700013
Activité : Culture de la vigne (0121Z)
Les 3 dirigeants actuels de la société SCEA DES FOUGERAILLES
SCEA DES FOUGERAILLES est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Gérant et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SCEA DES FOUGERAILLES sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCEA DES FOUGERAILLES devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEA DES FOUGERAILLES.
Associé
| SOCIETE FINANCIERE DOMINIQUE BOBEEst mandatée depuis le 23-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
| M Dominique BOBEEst mandaté depuis le 23-07-2022 | 2 ans et 2 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCEA DES FOUGERAILLES
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCEA DES FOUGERAILLES
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA DES FOUGERAILLES
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2 marques déposées, 2 marques enregistrées
38 08
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 4 mois et 7 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 33
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38 08 DISTILLATEURS . INSPIRES .
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Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 4 mois et 7 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 33
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En date du 24-09-2024, la société SCEA DES FOUGERAILLES , domiciliée au TOUZAC, 16120 BELLEVIGNE et immatriculée au greffe de ANGOULEME sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCEA DES FOUGERAILLES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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