- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectivePlan de redressementProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Effectif Année 20223 à 5 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCEA DES BUISSONNES
Active Plan de redressement
- SIREN329 859 490329859490
- SIRET DU SIEGE SOCIAL329 859 490 0001632985949000016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR02329859490FR02329859490
- DATE DE CREATION04 juin 1984
- CODE NAF ou APE0121Z - Culture de la vigne0121Z - Culture de la vigne
- FORME JURIDIQUESociété civile d'exploitation agricole SCEASociété civile d'exploitation agricole SCEA
- DIRIGEANTSDominique NAUDET
- ADRESSELD MAISON SALLE, 18300 SURY-EN-VAUX FranceLD MAISON SALLE, 18300 SURY-EN-VAUX France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCEA DES BUISSONNES SCEA DES BUISSONNES
- Statut RCSInscriteDepuis le 04 juin 1984
- Statut INSEEInscriteDepuis le 05 mai 1984
- Statut RNEInscriteDepuis le 04 juin 1984
Observations RNE 26 septembre 2022
- Par jugement en date du 26/09/2022, le tribunal judiciaire de bourges a arrêté le plan de continuation Fixe la durée à 15 ans Nomme: Commissaire à l'exécution du plan : SAS SAULNIER-PONROY Désigne : Juge commissaire : Mme Adèle THIBAULT Juge commissaire suppléant : Mme Clémence DROUHIN
28 mars 2022
- Par jugement en date du 28/03/2022, le Tribunal Judiciaire de Bourges a fixé la date de cessation des paiements au 21/01/2021 et ordonne la conversion de la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et l'autorise à poursuivre son activité Prolonge pour une durée de six mois à compter du 01/02/2022 la période d'observation Désigne : juge commissaire : Mme Clémence DROUHIN, juge juge commissaire suppléant : Mr Alexandre PRETET, juge Reconduit Me MICHEL, administrateur judiciaire en ses fonctions d'assistance Maintient : mandataire judiciaire : SAS SAULNIER PONROY et maintient Me Axel PONROY pour conduire la mission
01 octobre 2021
- suivant jugement en date du 27/09/2021 le Tribunal Judiciaire de Bourges prolonge de six mois la période d'observation à/c du 01/08/2021 et autorise pendant cette période la poursuite de l'activité
05 mars 2021
- Par jugement en date du 01/02/2021, le Tribunal Judiciaire de Bourges a constaté que la scea des buissonnes se trouve en proie à une difficulté financière et ouvre une procédure de sauvegarde ouvre une période d'observation de six mois désigne : juge commissaire : Mme MARTIN VALET, juge juge commissaire suppléant : Mme GIOUX, vice présidente nomme : mandataire judiciaire : SAS SAULNIER PONROY et désigne Me Axel PONROY pour conduire la mission
NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 20 000.00 FRF nouveau montant : 3 048.98 Eur
- Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole SCEA Société civile d'exploitation agricole SCEA
- Numéro RCSBourges D 329859490Bourges D 329859490
- Tribunal de commerceGreffe de Bourges Tribunal de commerce - Greffe de Bourges
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Culture de la vigne (0121Z) Culture de la vigne (0121Z)
- Activité principale déclaréeVicticulture Victiculture
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 467 entreprises du secteur "Culture de la vigne" dans le Cher (18)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des insectes comestibles - France
Les insectes comestibles désignent l’ensemble des insectes destinés à la consommation humaine. Cette consommation humaine d'insectes est appelée l'entomophagie.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des insectes comestibles - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché émergent des insectes comestibles en France et à l'échelle mondiale : élevage, transformation, distribution, barrières réglementaires, acteurs clés tels que Micronutris, nsect et InovaFeed, et perspectives de croissance. En dépit des défis d'acceptation sociale et des restrictions légales, le marché est en plein essor avec un TCAC de 19,7% prévu entre 2019 et 2025.
Cartographie de SCEA DES BUISSONNES
Réseau de l'entreprise
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Cité 2 fois en 2012
CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE
- SIREN398824714
Dirigeants : Arnaud BODOLEC , Claire-Lise HURLOT , Raphael KERMOAL , Joëlle ROBERT , Laurent FESNEAU et 24 autres
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 12 juin 2010
Dominique NAUDET
Gérant
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 12 juin 2010
Roger NAUDET
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 05 mai 1984 (41 ans)
SCEA DES BUISSONNES - 18300
Siège social
- SIRET32985949000016
- ActivitéCulture de la vigne - 0121Z
- AdresseLD MAISON SALLE, 18300 SURY-EN-VAUX France
Historique de SCEA DES BUISSONNES
2 événements depuis 2005
vendredi 12 juin 2010
Dominique NAUDET succède à Roger NAUDET en tant que gérant.
mardi 19 janvier 2005
Roger NAUDET assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA DES BUISSONNES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA DES BUISSONNES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le jugement, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA DES BUISSONNES, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA DES BUISSONNES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCEA DES BUISSONNES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCEA DES BUISSONNES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié Cession de parts | |||||
| Acte notarié Cession de parts | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement N° RG 21/00080 N° Portalis DBXE-WB7F EDMT. Par jugement en date du 26 Septembre 2022le Tribunal judiciaire de BOURGES a arrêté le plan de continuation à legard de S.C.E.A DES BUISSONNES Maison sallée 18300 SURY EN VAUX, désigné Mme Adèle THIBAULT, En qualité de Juge Commissaire, nommé la SCP SAS SAULNIER PONROY 21 Rue des Arènes 18000 BOURGES en qualité de commissaire à lexécution du plan. Les créances sont à déposer auprès de celui-ci dans un délai de DEUX MOIS suivant la publication au BODACC... | ||||
| Annonce JAL - Procédure de sauvegarde TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE N° RG 21/00080 N° Portalis DBXEW B7F-EDMT. Par jugement en date du 01 Février 2021 le Tribunal judiciaire de BOURGES a prononce louverture dune procédure de sauvegarde à légard de S.C.E.A DES BUISSONNES Maison sallée 18300 SURY EN VAUX, désigné Mme Marie-George MARTINVALET, En qualité de Juge Commis-saire, nommé la SAS SAULNIER PONROY 40 bis rue Moyenne 18000 BOURGES en qualité de mandataire judiciaire. Les créances sont à déposer auprès de celui-ci dans un délai de ... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCEA DES BUISSONNES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Procédures collectives
1 procédure en cours et 2 procédures terminées
- En cours
Annonce JAL
03/10/2022
Plan de continuation / plan de redressementAnnonce JAL d'un événement du 03/10/2022
- Clôturées
Annonce JAL
21/09/2021
Procédure de sauvegardeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Du 28 mars 2022 au 26 septembre 2022
Redressement judiciaire