- Dernière modification le03/03/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectivePlan de redressementProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Effectif Année 20221 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCEA DES BRUYERES
Active Plan de redressement
- SIREN390 433 381390433381
- SIRET DU SIEGE SOCIAL390 433 381 0002239043338100022
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR32390433381FR32390433381
- DATE DE CREATION17 mars 1993
- CODE NAF ou APE0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- FORME JURIDIQUESociété civile d'exploitation agricole SCEASociété civile d'exploitation agricole SCEA
- DIRIGEANTSMassimo HERNANDEZ
- ADRESSELE PRE DU JEU, 19170 SAINT-HILAIRE-LES-COURBES FranceLE PRE DU JEU, 19170 SAINT-HILAIRE-LES-COURBES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCEA DES BRUYERES SCEA DES BRUYERES
- Statut RCSInscriteDepuis le 17 mars 1993
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1993
- Statut RNEInscriteDepuis le 17 mars 1993
Observations RNE 25 février 2014
- - Jugement du Tribunal de Grande Instance de Brive prorogeant exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 19 mai 2014 à compter du 19 février 2014,
23 septembre 2013
- Suivant jugement du Tribunal de Grande Instance de BRIVE en date du 17/09/2013 la procédure de redressement judiciaire du GAEC DES BRUYERES à M, Jean-Marc CHAUMEIL et Mme Pascale SZABO épouse CHAUMEIL demeurant ensemble à SAINT HILAIRE LES COURBES (19170) La Faurie et à M, Massimo HERNANDEZ et Mme Fabienne SZABO épouse HERNANDES demeurant ensemble à SAINT HILAIRE LES COURBES (19170) Le Pré du Jeu,
26 février 2013
- Jugement du Tribunal de Grande Instance de BRIVE en date du 19/02/2013 prononçant une procédure de Redressement Judiciaire à l'encontre du GAEC DES BRUYERES, Nommant Me Nicolas LEURET demeurant Résidence le Mercurial 78 rue Victor Hugo 24000 PERIGUEUX en qualité de mandataire judiciaire, Mme Bertheline MONTEIL en qualité de Juge Commissaire et Mme Marie-Christine SEGUIN en qualité de juge commissaire suppléant, La date de cessation des paiements esf fixée provisoirement au 20/12/2012, Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication du jugement d'ouverture au BODACC,
01 janvier 2009
- Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive
04 janvier 2007
- - TRANSFORMATION DE LA SOCIETE TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A COMPTER DU 29/09/2006 ANCIENNE FORME : EXPLOITATION AGRICOLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (EARL) NOUVELLE FORME : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC) CHANGEMENT DE DENOMINATION A COMPTER DU 29/09/2006 ANCIENNE : EARL DES BRUYERES NOUVELLE : GAEC DES BRUYERES - DATE D'EFFET : 29/09/2006
29 juillet 2002
- - AUX TERMES D'UNE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 28/05/2002 IL A ETE DECIDE D'AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL QUI PASSE DE 114.096 EUROS A 197 696 EUROS. NOMMER MR HENANDEZ MASSIMO COMME CO- GERANT - DATE D'EFFET : 28/05/2002
NC
- Compl¿ment d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE
- Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole SCEA Société civile d'exploitation agricole SCEA
- Numéro RCSBrive D 390433381Brive D 390433381
- Tribunal de commerceGreffe de Brive Tribunal de commerce - Greffe de Brive
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Élevage d'autres bovins et de buffles (0142Z) Élevage d'autres bovins et de buffles (0142Z)
- Activité principale déclaréeELEVAGE DE PORCS ELEVAGE DE PORCS
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 3610 entreprises du secteur "Élevage d'autres bovins et de buffles" en Corrèze (19)
Étude du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché de l'élevage de bovins - France
L’élevage bovin regroupe l’ensemble des activités servant à reproduire des races bovines au profit de la consommation humaine, notamment sur les segments de la viande et des produits laitiers. Le marché des éleveurs bovins en France est, à l’image de l’ensemble des filières viande et lait, en légère difficulté.
Cartographie de SCEA DES BRUYERES
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCEA DES BRUYERES et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2020
MONSIEUR PAOLO PIRES
- SIREN898425004
Dirigeant : Paolo PIRES
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 28 février 2013
Massimo HERNANDEZ
Gérant
- Anciens
Du 28 février 2013 au 03 mars 2020
Jean-Marc CHAUMEIL
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 28 février 2013
Massimo HERNANDEZ
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 28 février 2013
Jean-Marc CHAUMEIL
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 31 décembre 2019 (5 ans)
SCEA DES BRUYERES - 19170
Siège social
- SIRET39043338100022
- ActivitéÉlevage d'autres bovins et de buffles - 0142Z
- AdresseLE PRE DU JEU, 19170 SAINT-HILAIRE-LES-COURBES France
- Fermé
Du 01 mars 1993 au 31 décembre 2019
SCEA DES BRUYERES - 19170
Ancien établissement
- SIRET39043338100014
- ActivitéÉlevage d'autres bovins et de buffles - 0142Z
- AdresseLA FAURIE, 19170 SAINT-HILAIRE-LES-COURBES France
Historique de SCEA DES BRUYERES
4 événements depuis 2005
lundi 03 mars 2020
Jean-Marc CHAUMEIL démissionne de son poste de gérant.
mercredi 28 février 2013
Massimo HERNANDEZ et Jean-Marc CHAUMEIL quittent leurs fonctions de co-gérant.
Jean-Marc CHAUMEIL et Massimo HERNANDEZ sont promus gérant de l'entreprise.
mardi 19 janvier 2005
Jean-Marc CHAUMEIL et Massimo HERNANDEZ assument maintenant la fonction de co-gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SCEA DES BRUYERES depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA DES BRUYERES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA DES BRUYERES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA DES BRUYERES, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA DES BRUYERES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCEA DES BRUYERES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCEA DES BRUYERES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut mis a jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Proces-verbal d'assemblee constitutive | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé Transfert du siège social - Changement de forme juridique - Changement relatif à la durée de la personne morale - Démission(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - Cession de parts | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Document Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - P.V. d'Assemblée - Changement de dénomination sociale - Statuts mis à jour | |||||
| Document Augmentation de Capital - Conversion du Capital Social en Euros - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Document Changement de date de clôture - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination - Modification de l'adresse du Siège social 219015 GAEC DES BRUYERES Société civile au capital social de 197 696 « La Faurie » 19170 ST-HILAIRE-LES-COURBES RCS BRIVE LA GAILLARDE : 390 433 381 AVIS DE MODIFICATION Aux termes dune assemblee générale extraordinaire du 31 décembre 2019, les associés ont décidé la transformation du GAEC des BRUYERES en SCEA, Sans création dun être moral nouveau : Raison sociale : SCEA DES BRUYERES Capital social : 197 696 Siège social : Le Pré du Jeu 19170 ST-HILAIRE-LES-COURBES Objet : Exploitation et ges... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, transformation d'un GAEC, transfert du siège social. Gérant, Associé : HERNANDEZ Massimo | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEURET (Nicolas), SCP PIMOUGUET-LEURET, 18, rue du Docteur Roux, Brive-la-Gaillarde, 19100 Brive-la-Gaillarde | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Avis de dépôt de l'état des créances ; gérants : Mr CHAUMEIL (Jean, Marc), Mr HERNANDEZ (Massimo) ; dépôt de l'état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'article R 624-2 du C.Com. ; au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du C.Com | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement d'ouverture de redressement judiciaire pris en la personne de ses gérants : CHAUMEIL (Jean, Marc), HERNANDEZ (Massimo) ; date de cessation des paiements : 20/12/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), représentant des créanciers, Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCEA DES BRUYERES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure en cours et 1 procédure terminée
- En cours
Extrait de jugement
03/07/2014
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 03/07/2014
- Clôturée
Jugement d'ouverture
26/03/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 26/03/2013
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.