SCEA DES BRUYERES

25 février 2014

• - Jugement du Tribunal de Grande Instance de Brive prorogeant exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 19 mai 2014 à compter du 19 février 2014,

23 septembre 2013

• Suivant jugement du Tribunal de Grande Instance de BRIVE en date du 17/09/2013 la procédure de redressement judiciaire du GAEC DES BRUYERES à M, Jean-Marc CHAUMEIL et Mme Pascale SZABO épouse CHAUMEIL demeurant ensemble à SAINT HILAIRE LES COURBES (19170) La Faurie et à M, Massimo HERNANDEZ et Mme Fabienne SZABO épouse HERNANDES demeurant ensemble à SAINT HILAIRE LES COURBES (19170) Le Pré du Jeu,

26 février 2013

• Jugement du Tribunal de Grande Instance de BRIVE en date du 19/02/2013 prononçant une procédure de Redressement Judiciaire à l'encontre du GAEC DES BRUYERES, Nommant Me Nicolas LEURET demeurant Résidence le Mercurial 78 rue Victor Hugo 24000 PERIGUEUX en qualité de mandataire judiciaire, Mme Bertheline MONTEIL en qualité de Juge Commissaire et Mme Marie-Christine SEGUIN en qualité de juge commissaire suppléant, La date de cessation des paiements esf fixée provisoirement au 20/12/2012, Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication du jugement d'ouverture au BODACC,

01 janvier 2009

• Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive

04 janvier 2007

• - TRANSFORMATION DE LA SOCIETE TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A COMPTER DU 29/09/2006 ANCIENNE FORME : EXPLOITATION AGRICOLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (EARL) NOUVELLE FORME : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC) CHANGEMENT DE DENOMINATION A COMPTER DU 29/09/2006 ANCIENNE : EARL DES BRUYERES NOUVELLE : GAEC DES BRUYERES - DATE D'EFFET : 29/09/2006

29 juillet 2002

• - AUX TERMES D'UNE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 28/05/2002 IL A ETE DECIDE D'AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL QUI PASSE DE 114.096 EUROS A 197 696 EUROS. NOMMER MR HENANDEZ MASSIMO COMME CO- GERANT - DATE D'EFFET : 28/05/2002

NC

• Compl¿ment d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE