- Dernière modification le10/08/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCEA DE SIGAL
- SIREN342 868 452342868452
- SIRET DU SIEGE SOCIAL342 868 452 0001834286845200018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR05342868452FR05342868452
- DATE DE CREATION19 novembre 1987
- CODE NAF ou APE0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- FORME JURIDIQUESociété civile d'exploitation agricole SCEASociété civile d'exploitation agricole SCEA
- DIRIGEANTSJosette VERNHES
- ADRESSE1229 RTE DE LA VILLEDIEU, 82700 MONTECH France1229 RTE DE LA VILLEDIEU, 82700 MONTECH France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCEA DE SIGAL SCEA DE SIGAL
- Statut RCSRadiéeDepuis le 08 août 2019
- Statut INSEEFerméeDepuis le 01 novembre 2018
- Statut RNERadiéeDepuis le 01 novembre 2018
Observations RNE 08 août 2019
- Radiation du RCS le 08/08/2019 avec effet au 31/10/2018
11 février 2019
- Dissolution amiable de la société à compter du 31/10/2018 Liquidateur : MARTY Josette Maria Pierrette Le siège de la liquidation est fixé à : 1229 route de la Villedieu 82700 Montech Journal d'annonces légales : LE PETIT JOURNAL en date du 31/10/2018
- Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole SCEA Société civile d'exploitation agricole SCEA
- Numéro RCSMontauban D 342868452Montauban D 342868452
- Tribunal de commerceGreffe de Montauban Tribunal de commerce - Greffe de Montauban
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Culture de fruits à pépins et à noyau (0124Z) Culture de fruits à pépins et à noyau (0124Z)
- Activité principale déclaréeExploitation de biens agricoles. Exploitation de biens agricoles.
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1026 entreprises du secteur "Culture de fruits à pépins et à noyau" dans le Tarn-et-Garonne (82)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des fraises - France
La fraise est un fruit largement consommé dans le monde, avec plus de 600 variétés, dont certaines emblématiques comme la Gariguette, la Favette, et la Mara des bois. Ce fruit peut être commercialisé frais ou transformé en confiture, compotes, et autres desserts.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des agrumes - France
Les agrumes sont des fruits issus de la variété de la plante Citrus, qui regroupe entre autres : la bergamote, le citron, le citron vert, le chinotto, la mandarine, l'orange, le pamplemousse, la clémentine. Les agrumes sont une source de vitamines, minéraux et fibres, très importants pour un régime varié et équilibré.
Cartographie de SCEA DE SIGAL
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 13 février 2019
Josette VERNHES
Liquidateur
- Anciens
Du 09 mai 2006 au 13 février 2019
Jean-Marc VERNHES
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 09 mai 2006
Josette VERNHES
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 09 mai 2006
Jean-Marc VERNHES
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 20 octobre 1987 au 01 novembre 2018
SCEA DE SIGAL - 82700
Ancien établissement
- SIRET34286845200018
- ActivitéCulture de fruits à pépins et à noyau - 0124Z
- Adresse1229 RTE DE LA VILLEDIEU, 82700 MONTECH France
Historique de SCEA DE SIGAL
5 événements depuis 2005
mardi 13 février 2019
Josette VERNHES assume maintenant la fonction de liquidateur.
Jean-Marc VERNHES renonce à son rôle de gérant.
lundi 09 mai 2006
Jean-Marc VERNHES et Josette VERNHES renoncent à leurs rôle d'associé-gérant.
Jean-Marc VERNHES accède au poste de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Josette VERNHES et Jean-Marc VERNHES assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
5 événements ont marqué le parcours de SCEA DE SIGAL depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA DE SIGAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA DE SIGAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA DE SIGAL, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA DE SIGAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCEA DE SIGAL

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCEA DE SIGAL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession de parts - Transformation en SCEA - Changement de dénomination en celle de SCEA DE SIGAL |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation Clôture des opérations de liquidation | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution | |||||
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession de parts - Transformation en SCEA - Changement de dénomination en celle de SCEA DE SIGAL |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Dissolution de la société Liquidateur : MARTY Josette, Maria, Pierrette né(e) VERNHES |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCEA DE SIGAL
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
21/02/2019
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 21/02/2019
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.