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Dernière modification le23/02/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveDissolution Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCEA DE PUECH CAPEL
- SIREN
- 343 850 582 343850582
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 343 850 582 00010 34385058200010
- NUMÉRO DE TVA
- FR20343850582 FR20343850582
- DATE DE CREATION
- 22 février 1988
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Culture et élevage associés - 0150Z 0150Z - Culture et élevage associés
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 12640 RIVIERE-SUR-TARN 12640 RIVIERE-SUR-TARN
- DIRIGEANTS
- Régine MARTIN + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCEA DE PUECH CAPEL SCEA DE PUECH CAPEL
- Capital variable
- 27690,00 € 27690,00
- Statut RCS
- Inscrite le 22 février 1988 22/02/1988
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 juin 1987 01/06/1987
- Statut RNE
- Inscrite le 22 février 1988 22/02/1988
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21 février 2023
- Dissolution à compter du 30/11/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/11/2022, siège de la liquidation : 12640 Rivière-sur-Tarn, parution de la publicité légale : La Volonté Paysanne paru le 22/12/2022
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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11 mars 2003
- NOMINATION DE ME JEAN-FRANCOIS BLANC 38 BIS AVENUE AMANS RODAT 12000 RODEZ COMME ADMINISTRATEUR PROVISOIRE - ORDONNANCE DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER DU 13/01/2003 - LE JOURNAL DE MILLAU DU 27/02/2003 MISSION : SE FAIRE REMETTRE TOUS LES ELEMENTS DE COMPTABILITE ET DE GESTION - ADMINISTRER AU LIEU ET PLACE DU GERANT MR MIGAYROU JEAN-LOUIS - MODIFIER LE CAS ECHEANT LES STATUTS EN EXECUTION DU JUGEMENT DU 28/2/01 - ETABLIR APRES TROIS MOIS DE GESTION UN RAPPORT PROVISOIRE DE SES CONS- TATATIONS ET DES OPERATIONS MENEES Date d'effet : 13/01/2003
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole Société civile d'exploitation agricole
- Numéro RCS
- Rodez D 343850582 Rodez D 343850582
- Tribunal de commerce
- Greffe de Rodez Tribunal de commerce - Greffe de Rodez
Secteur d'activité de SCEA DE PUECH CAPEL
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Culture et élevage associés (0150Z) Culture et élevage associés (0150Z)
- Activité principale déclarée
- ovins lait, fruitiers ovins lait, fruitiers
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
355 sociétés exercent la même activité que SCEA DE PUECH CAPEL dans le 12.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Culture et élevage associés" dans l'Aveyron (12)
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 juin 1987 (38 ans)
SCEA DE PUECH CAPEL - 12640
Siège social
- SIRET 34385058200010 34385058200010
- Activité Culture et élevage associés - 0150Z
- Adresse 12640 RIVIERE-SUR-TARN
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Dirigeants de SCEA DE PUECH CAPEL
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Actuels
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Régine MARTIN
Née en 1954 (71 ans)
Associé Depuis le 23 février 2023 (2 ans)
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Jean-Louis MIGAYROU
Né en 1955 (70 ans)
Associé Depuis le 05 juillet 2022 (3 ans)
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Jean-Louis MIGAYROU
Né en 1955 (70 ans)
Liquidateur Depuis le 23 février 2023 (2 ans)
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Régine MARTIN
Née en 1954 (71 ans)
Liquidateur Depuis le 23 février 2023 (2 ans)
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Anciens
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Jean-Louis MIGAYROU
Né en 1955 (70 ans)
Ancien Gérant Du 07 septembre 2004 au 23 février 2023
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Corinne LAPEYRE
Née en 1963 (62 ans)
Ancien Associé Du 05 juillet 2022 au 23 février 2023
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCEA DE PUECH CAPEL
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Finances de SCEA DE PUECH CAPEL
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCEA DE PUECH CAPEL
5 derniers documents officiels
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social - Dissolution - Nomination de liquidateur - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social - Dissolution - Nomination de liquidateur - Modification(s) statutaire(s)
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Document
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée - Nomination/démission des organes de gestion
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MIGAYROU Jean-Louis Clément ; Associé indéfiniment responsable : MARTIN Régine, Marie
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MIGAYROU Jean-Louis Clément ; Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MARTIN Régine, Marie
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Annonce JAL - Réduction de capital social
Me Thierry JOUANNETEAU, Avocat 3 Lot Hélios, 12630 Gages SCEA DE PUECH CAPEL Societé civile dexploitation agricole au capital variable de 28 425,00 euros Siège social : 12640 Rivière-sur-Tarn RCS Rodez n° 343 850 582 Avis de modification de capital social Suivant délibération en date du 30/11/2022, Lassemblée a décidé de la réduction du capital social qui passe à 27 690,00 euros. Les actes et pièces relatifs à la modification seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez. Pour avis,…
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Me Thierry JOUANNETEAU, Avocat 3 Lot Hélios, 12630 Gages SCEA DE PUECH CAPEL Societé civile dexploitation agricole au capital variable de 28 425,00 euros Siège social : 12640 Rivière-sur-Tarn RCS Rodez n° 343 850 582 Avis de dissolution et de nomination du liquidateur Suivant délibération en date du 30/11/2022, Lassemblée a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 30/11/2022. Mr MIGAYROU Jean Louis, demeurant à Ferme de Puech Capel 12640 Rivière-sur-Tarn et Mme MARTIN Régine, …
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Juridique
1 procédure collective en cours
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En cours
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Me Thierry JOUANNETEAU, Avocat 3 Lot Hélios, 12630 Gages SCEA DE PUECH CAPEL Societé civile dexploitation agricole au capital variable de 28 425,00 euros Siège social : 12640 Rivière-sur-Tarn RCS Rodez n° 343 850 582 Avis de dissolution et de nomination du liquidateur Suivant délibération en date du 30/11/2022, Lassemblée a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 30/11/2022. Mr MIGAYROU Jean Louis, demeurant à Ferme de Puech Capel 12640 Rivière-sur-Tarn et Mme MARTIN Régine, …
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCEA DE PUECH CAPEL
6 événements depuis 2004
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mercredi 23 février 2023
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Corinne DUSAUTOY laisse son rôle d'associé à Régine MARTIN.
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Jean MIGAYROU quitte ses fonctions de gérant.
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Jean MIGAYROU et Régine MARTIN sont promus liquidateur.
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Corinne DUSAUTOY laisse son rôle d'associé à Régine MARTIN.
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lundi 05 juillet 2022
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Corinne DUSAUTOY et Jean MIGAYROU sont promus au statut d'associé.
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lundi 07 septembre 2004
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Jean MIGAYROU assume maintenant la fonction de gérant.
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6 événements ont marqué le parcours de SCEA DE PUECH CAPEL depuis 2004