- Dernière modification le17/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCEA DE MOURLAN
Active
- SIREN338 171 622338171622
- SIRET DU SIEGE SOCIAL338 171 622 0001633817162200016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR26338171622FR26338171622
- DATE DE CREATION18 juillet 1986
- CODE NAF ou APE0130Z - Reproduction de plantes0130Z - Reproduction de plantes
- FORME JURIDIQUESociété civile d'exploitation agricole SCEASociété civile d'exploitation agricole SCEA
- DIRIGEANTSEric ZANETTE + 1 autre dirigeant
- ADRESSEGAEC DE MOURLAN 1385 CHEMIN DU LIMPORT MOURLAN, 47520 LE PASSAGE FranceGAEC DE MOURLAN 1385 CHEMIN DU LIMPORT MOURLAN, 47520 LE PASSAGE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCEA DE MOURLAN SCEA DE MOURLAN
- Statut RCSInscriteDepuis le 18 juillet 1986
- Statut INSEEInscriteDepuis le 02 juillet 1986
- Statut RNEInscriteDepuis le 18 juillet 1986
- Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole SCEA Société civile d'exploitation agricole SCEA
- Numéro RCSAgen D 338171622Agen D 338171622
- Tribunal de commerceGreffe de Agen Tribunal de commerce - Greffe de Agen
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Reproduction de plantes (0130Z) Reproduction de plantes (0130Z)
- Activité principale déclaréeExploitation des biens agricoles apportés par les associés,achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres. Exploitation des biens agricoles apportés par les associés,achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres.
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Cartographie de SCEA DE MOURLAN
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 1995
MADAME BOUDES DULAU
- SIREN305337354
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 07 mars 2006
Eric ZANETTE
Gérant
Depuis le 18 octobre 2024
Michel ZANETTE
Associé
Depuis le 18 octobre 2024
Eric ZANETTE
Associé
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 02 juillet 1986 (38 ans)
GAEC DE MOURLAN - 47520
Siège social
- SIRET33817162200016
- ActivitéReproduction de plantes - 0130Z
- AdresseGAEC DE MOURLAN 1385 CHEMIN DU LIMPORT MOURLAN, 47520 LE PASSAGE France
Historique de SCEA DE MOURLAN
2 événements depuis 2006
jeudi 18 octobre 2024
Michel ZANETTE et Eric ZANETTE assument maintenant le rôle d'associé.
lundi 07 mars 2006
Eric ZANETTE est promue gérant de l'entreprise.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA DE MOURLAN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA DE MOURLAN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA DE MOURLAN, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA DE MOURLAN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCEA DE MOURLAN
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCEA DE MOURLAN (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut mis a jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut mis a jour | |||||
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Document | |||||
| Afficher les 4 actes | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Document | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Divers Cession de parts - Réduction du capital social - Changement de dénomination en celle de EARL DE MOURLAN - Démission(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 03.01.1995, ENTRE :MR ZANETTE RINO / MR ZANETTE ERIC | |||||
| Divers - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour MANDAT DE GESTION DU 09.09.1993 - Changement(s) de gérant(s) | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique. Gérant, Associé indéfiniment responsable : ZANETTE Eric, Jean ; Associé indéfiniment responsable : ZANETTE Michel | ||||
| Annonce JAL - Modification de la dénomination - Prorogation de la durée de la société - Modification de la Forme juridique EARL DE MOURLAN Exploitation Agricole à Responsabilite Limitée au capital de 62 400 euros Chemin du Limport 47520 Le Passage RCS 338 171 622 AVIS DE MODIFICATIONS MULTIPLES Aux termes de lAGE du 2 septembre 2024, les associés ont constaté les modifications suivantes : Transformation : Il a été décidé de transformer lExploitation Agricole à Responsabilité Limitée de MOURLAN en Société Civile dExploitation Agricole à compter du 2 septembre 2024. Changement de dénomination : Il a été décidé de modi... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCEA DE MOURLAN
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée