- Dernière modification le07/01/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCEA DE LA FOSSE CORBIN
Active
- SIREN349 060 749349060749
- SIRET DU SIEGE SOCIAL349 060 749 0003434906074900034
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR38349060749FR38349060749
- DATE DE CREATION03 janvier 1989
- CODE NAF ou APE0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- FORME JURIDIQUESociété civile d'exploitation agricole SCEASociété civile d'exploitation agricole SCEA
- DIRIGEANTSJean-Christophe HECTOR
- ADRESSE9 RUE DE LA FORET, 27240 SYLVAINS-LES-MOULINS France9 RUE DE LA FORET, 27240 SYLVAINS-LES-MOULINS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCEA DE LA FOSSE CORBIN SCEA DE LA FOSSE CORBIN
- Statut RCSInscriteDepuis le 03 janvier 1989
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1989
- Statut RNEInscriteDepuis le 03 janvier 1989
Observations RNE 03 janvier 1989
- Historique des observations depuis le 03/01/1989 : JOURNAL PUBLICATEUR : PARIS NORMANDIE SIGLE : E.A.R.L. DE LA FOSSE CORBIN
- Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole SCEA Société civile d'exploitation agricole SCEA
- Numéro RCSEvreux D 349060749Evreux D 349060749
- Tribunal de commerceGreffe de Evreux Tribunal de commerce - Greffe de Evreux
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
- Activité principale déclaréeCulture Culture
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Retrouvez la liste des 3174 entreprises du secteur "Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses" dans l'Eure (27)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la truffe - France
Le marché de la truffe en France est marqué par une demande largement supérieure à l’offre disponible, avec une consommation nationale deux fois plus élevée que la production en 2025. Malgré une amélioration des récoltes, la production française demeure inférieure à 100 tonnes, un niveau insuffisant pour couvrir les besoins du marché.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des aliments lyophilisés - France
La lyophilisation est un procédé de conservation d'une substance, et notamment de produits alimentaires et pharmaceutiques, consistant en une congélation rapide et une déshydratation presque totale du produit concerné, qui est ensuite conservé sous vide à la température ambiante et retrouve ses qualités et propriétés premières par simple addition d'eau. C'est donc une technologie de conservation des aliments qui réduit la charge d'humidité du produit tout en conservant la structure d'origine et un maximum de nutriments.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du boulghour - France
Le boulgour est un aliment céréalier composé de gruaux de blé qui ont été étuvés, séchés et moulus. Le boulgour commercial est généralement fabriqué à partir de blé dur, mais d'autres espèces de blé peuvent être utilisées.
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la tomate - France
La tomate est une plante potagère de la famille des Solanacées, largement cultivée pour ses fruits comestibles, qui sont souvent considérés comme des légumes dans le contexte culinaire. La tomate est riche en vitamines, notamment la vitamine C et la vitamine K, ainsi qu'en antioxydants comme le lycopène, qui est reconnu pour ses propriétés bénéfiques pour la santé, notamment en tant qu'agent anti-inflammatoire et protecteur contre certaines maladies chroniques.
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la vanille - France
La vanille désigne le fruit de l’orchidéeVanilla planifolia appelée communément vanillier qui se trouve dans les sous-bois des forêts tropicales humides. Elle se présente sous forme de gousse qui a un parfum et une saveur aromatique.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du foin - France
Le foin est, selon le Larousse, un fourrage séché, composé le plus souvent de luzerne ou de fléole des prés, destiné à l’alimentation des herbivores. Le séchage des herbes fauchées permet une plus longue conservation et joue donc un rôle d’alimentation des animaux herbivores domestiques quand l’herbe manque dans les zones de pâturage (hiver, sécheresse, etc.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des sapins de noël - France
Le marché des sapins de Noël en France regroupe les activités de production et de vente de sapins de Noël au niveau national : les sapins de Noël peuvent être naturels ou artificiels selon la préférence des consommateurs. Il existe plusieurs variétés de sapins de Noël naturels tels que l’Epicea et le sapin de Nordmann (le plus populaire), mais également le sapin pectiné et le sapin épinette.
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la cerise - France
La cerise désigne le fruit comestible du cerisier. C’est un fruit charnu à noyau dont la couleur va du rouge clair au noir.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du soja - France
Le soja est une plante asiatique de la famille des fabacées, très utilisée dans l'agroalimentaire mais également employée pour ses propriétés médicinales. Cultivé pour ses graines riches en protéines et en huile, le soja est destiné à l’alimentation humaine et animale.
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la noisette - France
La noisette est une graine oléagineuse appartenant à la famille des fruits à coque. Originaire de Turquie, qui en est largement le premier producteur mondial, la noisette est utilisée principalement dans la gastronomie, et plus spécifiquement dans les pâtes à tartiner.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du blé - France
Le blé est une céréale de la famille des graminées servant à l’alimentation humaine et dans une moindre mesure à l’alimentation animale. La consommation humaine (pain, biscuiterie, produits à base de farine et blé brut) représente le principal débouché avec près de 60% des récoltes, suivie par la consommation animale à près de 30%.
Cartographie de SCEA DE LA FOSSE CORBIN
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCEA DE LA FOSSE CORBIN et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 3 fois entre 2016 et 2022
LA PASSEE D'AOUT
- SIREN821663903
Dirigeants : Sandrine HECTOR , Jean-Christophe HECTOR
Cité 1 fois en 2022
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE
- SIREN433786738
Dirigeants : Pascal LHEUREUX , Karine BOURGUIGNON , Eve BRAUN , Eric GRENET , François-Régis AMYOT DU MESNIL GAILLARD et 21 autres
Cité 1 fois en 2021
AGC DE SEINE NORMANDIE
- SIREN775573868
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 05 novembre 2016
Jean-Christophe HECTOR
Gérant
- Anciens
Du 18 décembre 2015 au 05 novembre 2016
Dominique HECTOR
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 18 décembre 2015
Dominique HECTOR
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 septembre 2016 (8 ans)
SCEA DE LA FOSSE CORBIN - 27240
Siège social
- SIRET34906074900034
- ActivitéCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses - 0111Z
- Adresse9 RUE DE LA FORET, 27240 SYLVAINS-LES-MOULINS France
- Fermés
Du 31 décembre 1995 au 01 septembre 2016
SCEA DE LA FOSSE CORBIN - 27120
Ancien établissement
- SIRET34906074900026
- ActivitéCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses - 0111Z
- Adresse2 IMPASSE DES COSTIS, 27120 BONCOURT France
Du 01 janvier 1989 au 31 décembre 1995
SCEA DE LA FOSSE CORBIN - 27930
Ancien établissement
- SIRET34906074900018
- ActivitéCulture de céréales, cultures industrielles - 011A
- Adresse9 RUE DU STADE, 27930 MISEREY France
Historique de SCEA DE LA FOSSE CORBIN
4 événements depuis 2005
vendredi 05 novembre 2016
Jean HECTOR prend le relais de Dominique HECTOR en tant que gérant.
jeudi 18 décembre 2015
Dominique HECTOR assume maintenant la fonction de gérant.
Dominique HECTOR renonce à son rôle d'associé-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Dominique HECTOR accède au poste d'associé-gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SCEA DE LA FOSSE CORBIN depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA DE LA FOSSE CORBIN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA DE LA FOSSE CORBIN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA DE LA FOSSE CORBIN, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA DE LA FOSSE CORBIN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCEA DE LA FOSSE CORBIN
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCEA DE LA FOSSE CORBIN (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Cession de parts - Augmentation du capital social | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Avis de nantissement de parts sociales - Signification de nantissement à la société - Acte de nantissement de parts de société civile Document | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Cession de parts - Augmentation du capital social | |||||
| Document Changement de date de clôture - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 6 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Agrément de nouveaux associés - Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - Entre les soussignes: mr Jean Christophe HECTOR et la SC LA PASSEE D'AOUT | |||||
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs Agrément de nouveaux associés - Cession de parts - Changement de forme juridique - Modification(s) statutaire(s) - M. Dominique HECTOR cède à M. Jean-Christophe HECTOR - Transfert du siège social et de l'établissement principal | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social | |||||
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Agrément de nouveaux associés - Mise en harmonie des statuts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Document Réduction de Capital - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Modification du Capital social 7251514001 VS SCEA DE LA FOSSE CORBIN Au capital social de 7 650 euros 9, rue de la Forêt 27240 Sylvains-Les-Moulins RCS Évreux n° 349 060 749 CAPITAL SOCIAL Suivant délibération dassemblee générale extraordinaire, Les associés ont adopté les modifications statutaires suivantes : Capital : il a été porté à 37 650 euros. Prise deffet : 17 mars 2021. Pour avis | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. Gérant, Associé indéfiniment responsable : HECTOR Jean-Christophe, Noël | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant.. Associé indéfiniment responsable : DERYCKE Sandrine modification le 03 Novembre 2016 ; Gérant : HECTOR Jean-Christophe modification le 03 Novembre 2016 ; Associé indéfiniment responsable : La Passée d'Août en fonction le 03 Novembre 2016 | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité.. | ||||
| Annonce BODACC - Modification du capital.. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCEA DE LA FOSSE CORBIN
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée