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Identité de l'entreprise
Mentions SCEA DE LA CROIX DE PIERRE pour contrat
SCEA DE LA CROIX DE PIERRE, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 676550,00 EURO, dont le siège social est situé au 12 RUE DU CHAMP DE FOIRE, 25580 ETALANS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 798974986 représentée par M Cedric COURVOISIER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA DE LA CROIX DE PIERRE
SCEA DE LA CROIX DE PIERRE, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 798974986, est active depuis 10 ans. Établie à ETALANS (25580), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'élevage de vaches laitières. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 18-01-2023. Cedric COURVOISIER , Jeremy ROUSSEL sont gérants et Cedric COURVOISIER est associé de la société SCEA DE LA CROIX DE PIERRE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 08-12-2013 - il y a 10 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 20-01-2023 à aujourd'hui 1 an, 3 mois et 26 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX G....... Du 31-10-2022 à aujourd'hui 1 an, 6 mois et 16 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX G....... | |||||
| Noms commerciaux | SCEA DE LA CROIX DE PIERRE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 12 RUE DU CHAMP DE FOIRE 25580 ETALANS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 798974986 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 79897498600019 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR68798974986 | ||||
| Numéro RCS | Besancon D 798 974 986 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Élevage de vaches laitières (0141Z) Historique Du 13-12-2013 à aujourd'hui 10 ans, 5 mois et 3 jours Élevage de vaches laitières (0141Z) Du 08-12-2013 à aujourd'hui 10 ans, 5 mois et 8 jours Élevage de vaches laitières (0141Z) | |||||
| Activité principale déclarée | Élevage | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Besancon Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 11-12-2013 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 08-12-2013 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 0 salarié (unités ayant eu des salariés au cours de l'année de référence mais plus d'effectif au 31/12) Historique Du 31-10-2022 à aujourd'hui 1 an, 6 mois et 16 jours 0 salarié (unités ayant eu des salariés au cours de l'année de référence mais plus d'effectif au 31/12) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX 1....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 676550,00 EURO Historique Du 25-07-2014 à aujourd'hui 9 ans, 9 mois et 23 jours Capital social : 676550,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
Les 6 dirigeants de la société SCEA DE LA CROIX DE PIERRE
Dirigeants mandataires de SCEA DE LA CROIX DE PIERRE :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 20-01-2023 | M Cedric COURVOISIER |
| Depuis le 21-02-2014 | M Jeremy ROUSSEL |
Mandataires de type : Associé
| Depuis le 20-01-2023 | M Cedric COURVOISIER |
| Depuis le 20-01-2023 | M Jeremy ROUSSEL |
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SELARL FV JURICONSEILS ET ASSOCIES
Cité 4 fois entre 2013 et 2014
Dirigeant : Francoise VANDENBROUCQUE
Cité 3 fois en 2014
Dirigeants : Bernard ROUSSEL , Veronique ROUSSEL
Cité 2 fois en 2013
Dirigeants : Didier BOLLE-REDDAT , Didier BOLLE-REDDAT , Remy BARTHELME , Didier BOLLE-REDDAT , Fabien BRESSAND et 25 autres
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique - Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de co-gérant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Donation de parts - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - constatation du projet de donation | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Projet de fusion par voie d'absorption intervenu entre le GAEC DE LA CROIX DE PIERRE société absorbante et la SCI DE LA CROIX DE PIERRE société absorbée | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Acte sous seing privé - PROJET DE FUSION DE LA SCI DE LA CROIX DE PIERRE PAR LE GAEC DE LA CROIX DE PIERRE - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Constitution - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Constitution - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de SCEA DE LA CROIX DE PIERRE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
1 Annonce d'évènements parue
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, transformation d'un GAEC. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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L'établissement de la société SCEA DE LA CROIX DE PIERRE
SCEA DE LA CROIX DE PIERRE - 25580Actif
Etablissement Siège en activité depuis 10 ansAdresse : 12 RUE DU CHAMP DE FOIRE - 25580 ETALANS