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Dernière modification le10/05/2017 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCEA DE LA BUSSIERE
Active
- SIREN
- 388 779 811 388779811
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 388 779 811 00032 38877981100032
- NUMÉRO DE TVA
- FR96388779811 FR96388779811
- DATE DE CREATION
- 21 octobre 1992
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Élevage d'autres bovins et de buffles - 0142Z 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LA VAUDELLE, 87160 MAILHAC-SUR-BENAIZE LA VAUDELLE, 87160 MAILHAC-SUR-BENAIZE
- DIRIGEANTS
- Dominique COUTURAUD + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCEA DE LA BUSSIERE SCEA DE LA BUSSIERE
- Capital social
- 176130,00 € 176130,00
- Statut RCS
- Inscrite le 21 octobre 1992 21/10/1992
- Statut INSEE
- Inscrite le 10 septembre 1992 10/09/1992
- Statut RNE
- Inscrite le 21 octobre 1992 21/10/1992
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05 mai 2017
- SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26 AVRIL 2017 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - A AUTORISE UNE POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 31/07/2017 AU PLUS TARD - A DESIGNE MME LYDIE COLOMER, Vice-Présidente, EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE - A NOMME LA SCP PONROY, prise en la personne de Maître Axel PONROY, 22 rue Ledru Rollin 36000 CHATEAUROUX, EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR -
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27 octobre 2016
- SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/10/2016 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AVEC UNE POURSUITE D'ACTIVITE DE 6 MOIS - DATE DE CESSATION DE PAIEMENTS : 26/10/2016 A DESIGNE MADAME LYDIE COLOMER, VICE-PRESIDENT, EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE - A NOMME LA SCP PONROY, PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE AXEL PONROY, DEMEURANT 22 RUE LEDRU ROLLIN 36000 CHATEAUROUX EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE -
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole Société civile d'exploitation agricole
- Numéro RCS
- Limoges D 388779811 Limoges D 388779811
- Tribunal de commerce
- Greffe de Limoges Tribunal de commerce - Greffe de Limoges
Secteur d'activité de SCEA DE LA BUSSIERE
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Élevage d'autres bovins et de buffles (0142Z) Élevage d'autres bovins et de buffles (0142Z)
- Activité principale déclarée
- Élevage de bovins Élevage de bovins
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
2 339 sociétés exercent la même activité que SCEA DE LA BUSSIERE dans le 87.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Élevage d'autres bovins et de buffles" en Haute-Vienne (87)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché de l'élevage de bovins - France
Cette étude fournit une analyse détaillée du marché de l'élevage bovin en France : impact des nouvelles habitudes de consommation, effet des scandales de bien-être animal, résistance des produits à haute valeur ajoutée, diminution du nombre d'exploitations, rôle des coopératives et des grands acteurs comme Terrena ou Agrial..
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 25 janvier 2006 (19 ans)
SCEA DE LA BUSSIERE - 87160
Siège social
- SIRET 38877981100032 38877981100032
- Activité Élevage d'autres bovins et de buffles - 0142Z
- Adresse LA VAUDELLE, 87160 MAILHAC-SUR-BENAIZE
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Fermés
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Du 13 janvier 1999 au 31 décembre 2004
SCEA DE LA BUSSIERE - 86700
Ancien établissement
- SIRET 38877981100024 38877981100024
- Activité Culture de céréales, cultures industrielles - 011A
- Adresse LA TROUSSAYE, 86700 VALENCE-EN-POITOU
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Du 10 septembre 1992 au 13 janvier 1999
SCEA DE LA BUSSIERE - 36310
Ancien établissement
- SIRET 38877981100016 38877981100016
- Activité Culture de céréales, cultures industrielles - 011A
- Adresse LA BUSSIERE, 36310 CHAILLAC
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Dirigeants de SCEA DE LA BUSSIERE
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Actuels
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Observation de conformité Dominique COUTURAUD
Née en 1967 (58 ans)
Gérant Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
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Observation de conformité Dominique MOREAU
Né en 1965 (60 ans)
Gérant Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCEA DE LA BUSSIERE
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Finances de SCEA DE LA BUSSIERE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCEA DE LA BUSSIERE
2 derniers documents officiels
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège LA VAUDELLE 87160 MAILHAC SUR BENAIZE
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de létat des créances postérieures à une procédure de liquidation au Tribunal de Grande Instance de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N°RG : 16/447
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 octobre 2016 ; commentaires : autorisation poursuite activité jusqu'au 31 juillet 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP PONROY, prise en la personne de Maître PONROY (Axel), 22, Rue Ledru Rollin, 36000 Châteauroux ; rôle : 16/447
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en leur nom propre et en qualité de gérant de la SCEA ; date de cessation des paiements : 26 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : SCP PONROY, prise en la personne de Maître PONROY (Axel), 22, rue de Ledru Rollin, 36000 Châteauroux, mandataire judiciaire ; Rôle 16/447
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en leur nom propre et en qualité de gérant de la SCEA ; date de cessation des paiements : 26 octobre 2016 ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, Place Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; Rôle 16/447
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Juridique
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en leur nom propre et en qualité de gérant de la SCEA ; date de cessation des paiements : 26 octobre 2016 ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, Place Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; Rôle 16/447
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en leur nom propre et en qualité de gérant de la SCEA ; date de cessation des paiements : 26 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : SCP PONROY, prise en la personne de Maître PONROY (Axel), 22, rue de Ledru Rollin, 36000 Châteauroux, mandataire judiciaire ; Rôle 16/447
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 octobre 2016 ; commentaires : autorisation poursuite activité jusqu'au 31 juillet 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP PONROY, prise en la personne de Maître PONROY (Axel), 22, Rue Ledru Rollin, 36000 Châteauroux ; rôle : 16/447
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de létat des créances postérieures à une procédure de liquidation au Tribunal de Grande Instance de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N°RG : 16/447
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCEA DE LA BUSSIERE
1 événement depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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Dominique MOREAU et Dominique COUTURAUD assument maintenant la fonction de gérant.
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