- Dernière modification le10/08/2012Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCEA DE L'ORMAIE
- SIREN497 629 840497629840
- SIRET DU SIEGE SOCIAL497 629 840 0001649762984000016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR71497629840FR71497629840
- DATE DE CREATION16 avril 2007
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile d'exploitation agricole SCEASociété civile d'exploitation agricole SCEA
- DIRIGEANTS
- ADRESSELD FERME DE L'ORMAIE, 42260 POMMIERS-EN-FOREZ FranceLD FERME DE L'ORMAIE, 42260 POMMIERS-EN-FOREZ France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCEA DE L'ORMAIE SCEA DE L'ORMAIE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 08 août 2012
- Statut INSEEFerméeDepuis le 15 mai 2012
- Statut RNERadiéeDepuis le 15 mai 2012
- Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole SCEA Société civile d'exploitation agricole SCEA
- Numéro RCSRoanne D 497629840Roanne D 497629840
- Tribunal de commerceGreffe de Roanne Tribunal de commerce - Greffe de Roanne
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeLocation de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 24832 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans la Loire (42)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de SCEA DE L'ORMAIE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Dirigeants
- Anciens
Du 15 mars 2012 au 15 mai 2012
Dominique MODRIN
Ancien Liquidateur
Du 26 novembre 2011 au 15 mars 2012
Julien JEAN
Ancien Associé-gérant
Du 01 octobre 2011 au 26 novembre 2011
Julien JEAN
Ancien Gérant
Du 15 mai 2007 au 01 octobre 2011
Jean MODRIN
Ancien Co-gérant
Du 15 mai 2007 au 01 octobre 2011
Julien JEAN
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 30 avril 2007 au 15 mai 2012
SCEA DE L'ORMAIE - 42260
Ancien établissement
- SIRET49762984000016
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseLD FERME DE L'ORMAIE, 42260 POMMIERS-EN-FOREZ France
Historique de SCEA DE L'ORMAIE
7 événements depuis 2007
mercredi 15 mars 2012
Julien JEAN démissionne de son poste d'associé-gérant.
Dominique MODRIN assume maintenant la fonction de liquidateur.
vendredi 26 novembre 2011
Julien JEAN renonce à son rôle de gérant.
Julien JEAN accède au poste d'associé-gérant.
vendredi 01 octobre 2011
Jean MODRIN et Julien JEAN quittent leurs fonctions de co-gérant.
Julien JEAN est promue gérant de l'entreprise.
lundi 15 mai 2007
Julien JEAN et Jean MODRIN assument maintenant la fonction de co-gérant.
7 événements ont marqué le parcours de SCEA DE L'ORMAIE depuis 2007
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA DE L'ORMAIE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA DE L'ORMAIE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA DE L'ORMAIE, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA DE L'ORMAIE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCEA DE L'ORMAIE

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCEA DE L'ORMAIE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Document Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document | |||||
Document Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation | |||||
Document Dissolution - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée | |||||
Afficher les 2 actes | |||||
Document Statuts mis à jour | |||||
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DECES DE M MODRIN JEAN LOUIS, CO-GERANT ASSOCIE | |||||
Document Formation de Société - Statuts |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de représentant. Associé indéfiniment responsable : JEAN Julien Claude Bernard modification le 12 Mars 2012 Associé indéfiniment responsable : MODRIN Loïc Marie Eric modification le 31 Janvier 2012 Associé indéfiniment responsable : MODRIN Ingrid Nicole modification le 31 Janvier 2012 Liquidateur : LARCHER Dominique modification le 12 Mars 2012 Associé indéfiniment responsable : MODRIN Ludivine Elisabeth Edwige modification le 31 Janvier 2012 | ||||
Annonce BODACC - Modification de représentant. Gérant associé indéfiniment responsable : JEAN Julien Claude Bernard modification le 26 Septembre 2011 Associé indéfiniment responsable : MODRIN Loïc Marie Eric Associé indéfiniment responsable : MODRIN Ingrid Nicole Associé indéfiniment responsable : LARCHER Dominique Associé indéfiniment responsable : MODRIN Ludivine Elisabeth Edwige |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCEA DE L'ORMAIE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
21/03/2012
Dissolution de la société. Modification de représentant.Annonce BODACC d'un événement du 21/03/2012
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.