- Dernière modification le20/09/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCEA DE FRANCIMENT
Fermée definitivement Radiée
- SIREN382 980 076382980076
- SIRET DU SIEGE SOCIAL382 980 076 0001438298007600014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR72382980076FR72382980076
- DATE DE CREATION23 septembre 1991
- CODE NAF ou APE0121Z - Culture de la vigne0121Z - Culture de la vigne
- FORME JURIDIQUESociété civile d'exploitation agricole SCEASociété civile d'exploitation agricole SCEA
- DIRIGEANTS
- ADRESSEFOURCADE, 47180 MEILHAN SUR GARONNE FranceFOURCADE, 47180 MEILHAN SUR GARONNE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCEA DE FRANCIMENT SCEA DE FRANCIMENT
- Statut RCSRadiéeDepuis le 16 septembre 2022
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 août 1991
- Statut RNEInscriteDepuis le 23 septembre 1991
Observations RNE 16 septembre 2022
- Radiation d'office du RCS d'Agen le 16/09/2022
14 juin 2022
- Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
28 octobre 1996
- DISSOLUTION SANS LIQUIDATION DE LA SOCIETE (ART. 1844-5 DU CODE CIVIL) DECIDEE PAR L'ASSOCIE(E) UNIQUE : TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRI- MOINE A CET ASSOCIE(E) UNIQUE : G.A.E.C. DE MELLET SIS "FOURCADE" 47180 MEILHAN SUR GARONNE (MARMANDE D 338 964 604 - 86 D 67) A COMPTER DU 20/09/1996 : LES OPPOSITIONS SERONT RECUES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE (47200) DANS LES TRENTE JOURS SUI- VANT LA PUBLICATION DANS LE JOURNAL "LE CITOYEN LIBRE" DU 04/10/96. (CETTE DISSOLUTION MET FIN AUX FONCTIONS DE M LABEAU CHRISTIAN & MME LABEAU CLAUDINE CO-GERANTS LE 20/09/96)
NC
- SIRET : 382 980 076 00014 CODE NAF 011G Viticulture LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 479 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 73 023.08 EUR
- Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole SCEA Société civile d'exploitation agricole SCEA
- Numéro RCSAgen D 382980076Agen D 382980076
- Tribunal de commerceGreffe de Agen Tribunal de commerce - Greffe de Agen
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Culture de la vigne (0121Z) Culture de la vigne (0121Z)
- Activité principale déclaréeACQUISITION PRISE A BAIL EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES SOIT DI- RECTEMENT SOIT PAR VOIE DE FERMAGE DE METAYAGE DE MISE A DISPOSITION OU SELON TOUTES AUTRES MODALITES... ACQUISITION PRISE A BAIL EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES SOIT DI- RECTEMENT SOIT PAR VOIE DE FERMAGE DE METAYAGE DE MISE A DISPOSITION OU SELON TOUTES AUTRES MODALITES...
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 538 entreprises du secteur "Culture de la vigne" dans le Lot-et-Garonne (47)
Étude du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des insectes comestibles - France
Les insectes comestibles désignent l’ensemble des insectes destinés à la consommation humaine. Cette consommation humaine d'insectes est appelée l'entomophagie.
Cartographie de SCEA DE FRANCIMENT
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCEA DE FRANCIMENT et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 1996
SCEA DE MELLET
- SIREN338964604
Dirigeant : Claudine LABEAU
Dirigeants
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 16 septembre 2022
Christian LABEAU
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 août 1991 (33 ans)
SCEA DE FRANCIMENT - 47180
Siège social
- SIRET38298007600014
- ActivitéCulture de la vigne - 0121Z
- AdresseFOURCADE, 47180 MEILHAN SUR GARONNE France
Historique de SCEA DE FRANCIMENT
1 événement depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Christian LABEAU assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA DE FRANCIMENT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA DE FRANCIMENT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA DE FRANCIMENT, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA DE FRANCIMENT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCEA DE FRANCIMENT
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCEA DE FRANCIMENT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCEA DE FRANCIMENT
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Du 28 octobre 1996 au 27 octobre 1999
Dissolution