SCEA DE FRANCIMENT

16 septembre 2022

• Radiation d'office du RCS d'Agen le 16/09/2022

14 juin 2022

• Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

28 octobre 1996

• DISSOLUTION SANS LIQUIDATION DE LA SOCIETE (ART. 1844-5 DU CODE CIVIL) DECIDEE PAR L'ASSOCIE(E) UNIQUE : TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRI- MOINE A CET ASSOCIE(E) UNIQUE : G.A.E.C. DE MELLET SIS "FOURCADE" 47180 MEILHAN SUR GARONNE (MARMANDE D 338 964 604 - 86 D 67) A COMPTER DU 20/09/1996 : LES OPPOSITIONS SERONT RECUES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE (47200) DANS LES TRENTE JOURS SUI- VANT LA PUBLICATION DANS LE JOURNAL "LE CITOYEN LIBRE" DU 04/10/96. (CETTE DISSOLUTION MET FIN AUX FONCTIONS DE M LABEAU CHRISTIAN & MME LABEAU CLAUDINE CO-GERANTS LE 20/09/96)

NC

• SIRET : 382 980 076 00014 CODE NAF 011G Viticulture LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 479 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 73 023.08 EUR