- Dernière modification le14/06/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCEA DE DOUX MESNIL
Active
- SIREN441 624 335441624335
- SIRET DU SIEGE SOCIAL441 624 335 0001044162433500010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR69441624335FR69441624335
- DATE DE CREATION22 avril 2002
- CODE NAF ou APE0150Z - Culture et élevage associés0150Z - Culture et élevage associés
- FORME JURIDIQUESociété civile d'exploitation agricole SCEASociété civile d'exploitation agricole SCEA
- DIRIGEANTSJean-Baptiste LEROY + 1 autre dirigeant
- ADRESSE3 ROUTE DE RICHEVILLE, 27150 HACQUEVILLE France3 ROUTE DE RICHEVILLE, 27150 HACQUEVILLE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCEA DE DOUX MESNIL SCEA DE DOUX MESNIL
- Statut RCSInscriteDepuis le 22 avril 2002
- Statut INSEEInscriteDepuis le 15 mars 2002
- Statut RNEInscriteDepuis le 22 avril 2002
Observations RNE 22 avril 2002
- Historique des observations depuis le 22/04/2002 : JOURNAL PUBLICATEUR : LE DEMOCRATE VERNONNAIS
- Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole SCEA Société civile d'exploitation agricole SCEA
- Numéro RCSEvreux D 441624335Evreux D 441624335
- Tribunal de commerceGreffe de Evreux Tribunal de commerce - Greffe de Evreux
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Culture et élevage associés (0150Z) Culture et élevage associés (0150Z)
- Activité principale déclaréeMise en valeur d'une exploitation agricole Mise en valeur d'une exploitation agricole
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Cartographie de SCEA DE DOUX MESNIL
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 14 juin 2023
Jean-Baptiste LEROY
Gérant
Depuis le 14 juin 2023
Jean-Baptiste LEROY
Associé
Depuis le 14 juin 2023
Rémi BOULANGER
Associé
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 14 juin 2023
Beatrice LEROY
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 15 mars 2002 (23 ans)
SCEA DE DOUX MESNIL - 27150
Siège social
- SIRET44162433500010
- ActivitéCulture et élevage associés - 0150Z
- Adresse3 ROUTE DE RICHEVILLE, 27150 HACQUEVILLE France
Historique de SCEA DE DOUX MESNIL
3 événements depuis 2005
mardi 14 juin 2023
Jean-Baptiste LEROY succède à Beatrice LEROY en tant que gérant.
Jean-Baptiste LEROY et Rémi BOULANGER accèdent au statut d'associé.
mardi 19 janvier 2005
Beatrice LEROY assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA DE DOUX MESNIL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA DE DOUX MESNIL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA DE DOUX MESNIL, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA DE DOUX MESNIL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCEA DE DOUX MESNIL
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCEA DE DOUX MESNIL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement de forme juridique | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Document | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement de forme juridique | |||||
| Document Formation de Société - Statuts mis à jour | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEROY Jean-Baptiste, Léon, Fernand | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants 7328776601 VS SCEA DE DOUX MESNIL au capital social de 10 000 euros 3, rue de Richeville 27150 HACQUEVILLE RCS Évreux n° 441 624 335 MODIFICATIONS Suivant délibération dAGE, Il a eté décidé : Gérance : démission de Mme Béatrice LEROY Nomination de M. Jean-Baptiste LEROY demeurant à Hacquville (27150) 3 bis, route de Richeville. Prise deffet : 3 mai 2023. Pour avis. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCEA DE DOUX MESNIL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée