SCEA DE DOMS

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DE LA SOMME Commune de FONTAINE-SOUS-MONTDIDIER Installations classées pour la protection de lenvironnement Participation du public par voie electronique S.A.R.L. FRAMIOEUF et S.C.E.A. DES DOMS Le public est prévenu quen application de larrêté préfectoral du 4 mars 2024, il sera procédé a une participation du public par voie électronique du 8 avril 2024 (heure douverture 9 heures) au 7 mai 2024 (heure de clôture 17 heures), Soit pendant 30 jours consécutifs, portant sur la demande présentée par la S.A.R.L. FRAMIOEUF et la S.C.E.A. DES DOMS, relative à la régularisation de la capacité daccueil de lélevage exploité à Fontaine-Sous-Montdidier à hauteur de 292.040 poules pondeuses et de lactivité de fabrication dengrais à partir des fientes de lélevage, en vue de la revente à des tiers. Pendant la durée de la participation du public par voie électronique, les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public sur le site internet des services dEtat dans la Somme (https://www.somme.gouv.fr / actions de lEtat / Environnement / rubrique installations classées pour la protection de lenvironnement / participation du public par voie électronique). Toute personne peut demander à consulter le dossier sur support papier : A la mairie de Fontaine-Sous-Montdidier, commune dimplantation du projet, sur demande expresse ; Au bureau de lenvironnement et de lutilité publique de la préfecture de la Somme, 51 rue de la République, 80000 Amiens (demande préalable à adresser à pref-consult-public@somme.gouv.fr au plus tard le 30 avril 2024). Les documents seront mis à disposition du demandeur aux lieu et heure qui lui seront indiqués par le service. Des informations peuvent être éventuellement demandées auprès de M. Jean-Loup STERIN (adresse mail : jsterin@novial-sa.com) ou de M. Dominique FROMENT (adresse mail : d.froment@fermedelalval.fr). Pendant la durée de la participation du public par voie électronique, les observations pourront être adressées par voie électronique à ladresse : pref-consult-public@somme.gouv.fr. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure sera un arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires, ou un arrêté préfectoral de refus relevant du préfet de la Somme. Au plus tard à la date de publication de la décision prise par le préfet de la Somme, la synthèse des observations et propositions du public déposées par voie électronique, avec lindication de celles dont il a été tenu compte ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision seront publiés sur le site internet des services de lÉtat dans la Somme. Amiens, le 4 mars 2024 Pour le préfet et par délégation, Ladjointe au chef de bureau, Caroline DESCAMPS 91226793

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