- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCEA DE CAP DU BOSC
Fermée definitivement Radiée
- SIREN440 700 672440700672
- SIRET DU SIEGE SOCIAL440 700 672 0001544070067200015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR79440700672FR79440700672
- DATE DE CREATION05 février 2002
- CODE NAF ou APE0150Z - Culture et élevage associés0150Z - Culture et élevage associés
- FORME JURIDIQUESociété civile d'exploitation agricole SCEASociété civile d'exploitation agricole SCEA
- DIRIGEANTSYoann COLIN
- ADRESSESCEA DE CAP DU BOSC 2675 RTE DE MARSAN LD CAP DU BOSC, 32810 MONTAUT-LES-CRENEAUX FranceSCEA DE CAP DU BOSC 2675 RTE DE MARSAN LD CAP DU BOSC, 32810 MONTAUT-LES-CRENEAUX France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCEA DE CAP DU BOSC SCEA DE CAP DU BOSC
- Statut RCSRadiéeDepuis le 17 décembre 2021
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 août 2021
- Statut RNERadiéeDepuis le 31 août 2021
Observations RNE 17 décembre 2021
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/08/2021
27 octobre 2021
- Dissolution à compter du 31/03/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 15/10/2021, liquidateur : COLIN Yoann, Charles, Raoul, siège de la liquidation : 2675 Route de Marsan Ld Cap du Bosc 32810 Montaut-les-Créneaux, parution de la publicité légale : La Voix du Gers paru le 29/10/2021
- Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole SCEA Société civile d'exploitation agricole SCEA
- Numéro RCSAuch D 440700672Auch D 440700672
- Tribunal de commerceGreffe de Auch Tribunal de commerce - Greffe de Auch
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Culture et élevage associés (0150Z) Culture et élevage associés (0150Z)
- Activité principale déclaréeExploitation agricole (bovins polyculture) Exploitation agricole (bovins polyculture)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 848 entreprises du secteur "Culture et élevage associés" dans le Gers (32)
Cartographie de SCEA DE CAP DU BOSC
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 29 octobre 2021
Yoann COLIN
Liquidateur
- Anciens
Du 14 juillet 2020 au 29 octobre 2021
Yoann COLIN
Ancien Gérant
Du 30 décembre 2003 au 14 juillet 2020
Sylvie FOURCADE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 janvier 2002 au 31 août 2021
SCEA DE CAP DU BOSC - 32810
Ancien établissement
- SIRET44070067200015
- ActivitéCulture et élevage associés - 0150Z
- AdresseSCEA DE CAP DU BOSC 2675 RTE DE MARSAN LD CAP DU BOSC, 32810 MONTAUT-LES-CRENEAUX France
Historique de SCEA DE CAP DU BOSC
4 événements depuis 2003
jeudi 29 octobre 2021
Yoann COLIN accède au poste de liquidateur.
Yoann COLIN quitte ses fonctions de gérant.
lundi 14 juillet 2020
Yoann COLIN prend le relais de Sylvie FOURCADE en tant que gérant.
lundi 30 décembre 2003
Sylvie FOURCADE est promue gérant de l'entreprise.
4 événements ont marqué le parcours de SCEA DE CAP DU BOSC depuis 2003
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA DE CAP DU BOSC au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA DE CAP DU BOSC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA DE CAP DU BOSC, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA DE CAP DU BOSC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCEA DE CAP DU BOSC
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCEA DE CAP DU BOSC (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts constitutifs Isabelle FOURCADE / Yoann COLIN - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée Constitution | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution - Nomination de liquidateur | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts constitutifs Isabelle FOURCADE / Yoann COLIN - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. Liquidateur : COLIN Yoann, Charles, Raoul | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants D 320643 S.C.E.A. DE CAP DU BOSC au capital de 800 euros Siège social : Cap du Bosc 32810 MONTAUT LES CRENEAUX RCS AUCH n°440 700 672 AVIS DE MODIFICATIONS Lassemblee générale du 7 mai 2020 a pris acte de la démission de Sylvie FOURCADE de ses fonctions de gérante à compter du 1 mai 2020 et de nommer en ses lieu et place Yoann COLIN, demeurant 5 rue Guy Lafitte 32000 AUCH, Pour une durée illimitée. POUR AVIS, la gérance. | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants D 320643 S.C.E.A. DE CAP DU BOSC au capital de 800 euros Siège social : Cap du Bosc 32810 MONTAUT LES CRENEAUX RCS AUCH n°440 700 672 AVIS DE MODIFICATIONS Lassemblee générale du 7 mai 2020 a pris acte de la démission de Sylvie FOURCADE de ses fonctions de gérante à compter du 1 mai 2020 et de nommer en ses lieu et place Yoann COLIN, demeurant 5 rue Guy Lafitte 32000 AUCH, Pour une durée illimitée. POUR AVIS, la gérance. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège, l'administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLIN Yoann, Charles, Raoul | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCEA DE CAP DU BOSC
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Du 31 mars 2021 au 31 août 2021
Dissolution
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
Yoann, Charles, Raoul COLIN