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Identité de l'entreprise
Mentions SCEA DATASEM pour contrat
SCEA DATASEM, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 10050,00 EURO, dont le siège social est situé au 780 RTE DE NORCIER, 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thonon sous le numéro 353276488 représentée par M Jean-Pierre CLAVEL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA DATASEM
SCEA DATASEM, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 353276488, est en activité depuis 34 ans. Établie à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74160), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 05-11-2015. Jean-Pierre CLAVEL , Bruno JACQUET et Olivier PHILIPPE sont gérants de la société SCEA DATASEM.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-04-1989 - il y a 35 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 23-12-2003 à aujourd'hui 20 ans, 4 mois et 14 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du 01-04-1989 à aujourd'hui 35 ans, 1 mois et 4 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA | |||||
Noms commerciaux | SCEA DATASEM | ||||
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Adresse postale | 780 RTE DE NORCIER 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 353276488 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 35327648800023 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR07353276488 | ||||
Numéro RCS | Thonon D 353 276 488 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (0113Z) Historique Du 06-05-2008 à aujourd'hui 15 ans, 11 mois et 31 jours Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (0113Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 5 jours Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (0113Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
Activité principale déclarée | Exploitation des biens et droits agricoles et viticoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis a sa disposition par ses membres, et généralement toutes activités se rattachant a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement en France et en suisse | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Thonon Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 02-04-1990 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-04-1989 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 10 à 19 salariés Historique Du 01-04-1989 à aujourd'hui 35 ans, 1 mois et 4 jours 10 à 19 salariés | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 10050,00 EURO Historique Du 05-07-2005 à aujourd'hui 18 ans, 10 mois et 1 jour Capital social : 10050,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX |
Les 4 dirigeants de la société SCEA DATASEM
Dirigeants mandataires de SCEA DATASEM :
Mandataires de type : Gérant
Depuis le 01-05-2010 | M Jean-Pierre CLAVEL |
Depuis le 20-01-2009 | M Bruno JACQUET |
Depuis le 01-05-2010 | M Olivier PHILIPPE |
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Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Retrait d'un associé - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
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Chiffres clés de SCEA DATASEM
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 2 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 01/01/2008 | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - modification sur l'administration, le 01/10/2007 | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA DATASEM
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2 établissements de la société SCEA DATASEM
SCEA DATASEM - 74160Actif
Etablissement Siège en activité depuis 24 ansAdresse : 780 RTE DE NORCIER - 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
SCEA DATASEM - 74160Fermé
Ancien établissement en activité pendant 10 ansAdresse : LD PIERRE GRAND - 74160 BOSSEY