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SCEA DATASEM

Active
SIREN
353 276 488
SIRET DU SIEGE SOCIAL
353 276 488 00023
NUMÉRO DE TVA
FR07353276488
DATE DE CREATION
02 avril 1990
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules - 0113Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
780 ROUTE DE NORCIER, 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
DIRIGEANTS
Bruno JACQUET  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/11/2025
RCS Insee RNE

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    12/03/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Effectif
    10 à 19 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
SCEA DATASEM
Capital social
10050,00 €
Statut RCS
Inscrite le 02 avril 1990 02/04/1990
Statut INSEE
Inscrite le 01 avril 1989 01/04/1989
Statut RNE
Inscrite le 02 avril 1990 02/04/1990
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Numéro RCS
Thonon D 353276488
Tribunal de commerce
Greffe de Thonon

Secteur d'activité de SCEA DATASEM

Domaine d'activité
Culture et production animale, chasse et services annexes
Activité (Code NAF ou APE)
Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (0113Z)
Activité principale déclarée
Exploitation des biens et droits agricoles et viticoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis a sa disposition par ses membres, et généralement toutes activités se rattachant a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement en France et en suisse
Type d'activité
COMMERCIALE
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

193 sociétés exercent la même activité que SCEA DATASEM dans le 74.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules" en Haute Savoie (74)

Les 7 études de marché du secteur de l'entreprise

Voir un exemple

  • Le marché du champignon - France

    Cette étude offre un aperçu détaillé, complet et chiffré du secteur des champignons en France.

    99,00€

  • Le marché des maraîchers - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché du maraîchage en France : diversité des légumes cultivés et des méthodes de culture, impact des aléas climatiques sur les récoltes, évolution de la production de légumes frais entre 2020 et 2023, tendances de consommation..

    99,00€
7 Études de marché

Rapport complet officiel

Voir un exemple

  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

    9,90€

Établissements

  • Ouvert

    • Depuis le 01 janvier 2000 (25 ans)

      SCEA DATASEM - 74160

      Siège social

      • SIRET 35327648800023
      • Activité Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules - 0113Z
      • Adresse 780 ROUTE DE NORCIER, 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
  • Fermé

    • Du 01 avril 1989 au 01 janvier 2000

      SCEA DATASEM - 74160

      Ancien établissement

      • SIRET 35327648800015
      • Activité Elevage d'autres animaux - 012J
      • Adresse LD PIERRE GRAND, 74160 BOSSEY

Dirigeants de SCEA DATASEM

Dirigeants

Actionnaires

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Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Cartographie de SCEA DATASEM

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Finances de SCEA DATASEM

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCEA DATASEM

14 derniers documents officiels

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Retrait d'un associé

  • Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)

  • Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)

14 Documents officiels

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

2 annonce BODACC & JAL

  • Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 01/01/2008

    aux termes d'une délibération extraordinaire en date du 31/12/2007, la collectivité des associés à pris acte de la démission de RODRIGUEZ (Angel) de ses fonctions de cogérant au 01/01/2008.

  • Annonce BODACC - modification sur l'administration, le 01/10/2007

    gérant partant : VERDONNET (Bernard), nouveau gérant : JACQUET (Bruno).

Nos services pour les Société civile

Juridique

  • DATASEM

    Marque expirée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

  • ECOTRIO

    Marque expirée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

  • ECOSOLO

    Marque expirée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

Marques déposées

Historique de SCEA DATASEM

8 événements depuis 2003

...
Historique

8 événements ont marqué le parcours de SCEA DATASEM depuis 2003

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