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France

SCEA DATASEM

Active 10 à 19 salariés
SIREN
353 276 488
SIRET DU SIEGE SOCIAL
353 276 488 00023
NUMÉRO DE TVA
FR07353276488
DATE DE CREATION
02 avril 1990
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules - 0113Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
780 ROUTE DE NORCIER, 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
DIRIGEANTS
Bruno JACQUET  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 09/03/2026
Insee RNE

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Informations Légales

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10050,00 €
Noms commerciaux
SCEA DATASEM
Statut RCS
Inscrite le 02 avril 1990 02/04/1990
Statut INSEE
Inscrite le 01 avril 1989 01/04/1989
Statut RNE
Inscrite le 02 avril 1990 02/04/1990
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Secteur d'activité de SCEA DATASEM

Activité (Code NAF ou APE)
Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (0113Z)
Activité principale déclarée
Exploitation des biens et droits agricoles et viticoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis a sa disposition par ses membres, et généralement toutes activités se rattachant a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement en France et en suisse
Type d'activité
COMMERCIALE
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules" en Haute Savoie (74)

Établissements

  • Ouvert

Dirigeants de SCEA DATASEM

Dirigeants

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Documents de SCEA DATASEM

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Retrait d'un associé

  • Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)

  • Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)

14 Documents officiels

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Études de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché du champignon - France

    Cette étude offre un aperçu détaillé, complet et chiffré du secteur des champignons en France.

  • Le marché des maraîchers - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché du maraîchage en France : diversité des légumes cultivés et des méthodes de culture, impact des aléas climatiques sur les récoltes, évolution de la production de légumes frais entre 2020 et 2023, tendances de consommation..

7 Études de marché

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
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  • C
  • D
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  • Compléter son score extra-financier

Annonces légales de SCEA DATASEM

  • Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 01/01/2008

    aux termes d'une délibération extraordinaire en date du 31/12/2007, la collectivité des associés à pris acte de la démission de RODRIGUEZ (Angel) de ses fonctions de cogérant au 01/01/2008.

  • Annonce BODACC - modification sur l'administration, le 01/10/2007

    gérant partant : VERDONNET (Bernard), nouveau gérant : JACQUET (Bruno).

Marques déposées

  • DATASEM

    Marque expirée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

  • ECOTRIO

    Marque expirée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

  • ECOSOLO

    Marque expirée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

Marques déposées

Historique de SCEA DATASEM

8 événements depuis 2003

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Historique

8 événements ont marqué le parcours de SCEA DATASEM depuis 2003

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