France

SCEA DATASEM

Active 10 à 19 salariés
SIREN
353 276 488
SIRET DU SIEGE SOCIAL
353 276 488 00023
NUMÉRO DE TVA
FR07353276488
DATE DE CREATION
02 avril 1990
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules - 0113Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
780 ROUTE DE NORCIER, 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
DIRIGEANTS
Bruno JACQUET  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 20/08/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

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Informations Légales

Activité principale déclarée
Exploitation des biens et droits agricoles et viticoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis a sa disposition par ses membres, et généralement toutes activités se rattachant a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement en France et en suisse
Capital social
10050,00 €
Noms commerciaux
SCEA DATASEM
Statut RCS
Inscrite le 02 avril 1990 02/04/1990
Statut INSEE
Inscrite le 01 avril 1989 01/04/1989
Statut RNE
Inscrite le 02 avril 1990 02/04/1990
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Établissements

Établissements

Dirigeants de SCEA DATASEM

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

    Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCEA DATASEM

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Retrait d'un associé

  • Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)

  • Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)

14 Documents officiels

Annonces légales de SCEA DATASEM

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  • Annonce BODACC - Modification sur l'administration, le 01/10/2007 [10050 EUR]

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 01/01/2008 [10050 EUR]

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
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  • Compléter son score extra-financier

Cartographie de SCEA DATASEM

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Marques déposées

  • DATASEM

    Marque expirée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

  • ECOTRIO

    Marque expirée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

  • ECOSOLO

    Marque expirée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

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Historique de SCEA DATASEM

8 événements depuis 2003

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Historique

8 événements ont marqué le parcours de SCEA DATASEM depuis 2003

Études de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché du champignon - France

    Cette étude offre un aperçu détaillé, complet et chiffré du secteur des champignons en France. Voir un exemple

  • Le marché des maraîchers - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché du maraîchage en France : diversité des légumes cultivés et des méthodes de culture, impact des aléas climatiques sur les récoltes, évolution de la production de légumes frais entre 2020 et 2023, tendances de consommation.. Voir un exemple

7 Études de marché

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