France

SCEA DAF

Active 1 à 2 salariés
SIREN
882 392 582
SIRET DU SIEGE SOCIAL
882 392 582 00012
NUMÉRO DE TVA
FR34882392582
DATE DE CREATION
11 mars 2020
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Culture de fruits à pépins et à noyau - 0124Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
15 GRANDE RUE, 88500 AHEVILLE
DIRIGEANTS
Jean-François ROMARY
SOURCES & MISES À JOUR LE 01/10/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Culture de terres agricoles et l'activité d'aboriculture. L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés exploitants sont locataires ou selon toutes autres modalités.
Capital social
131840 €
Statut RCS
Inscrite le 11 mars 2020 11/03/2020
Statut INSEE
Inscrite le 10 mars 2020 10/03/2020
Statut RNE
Inscrite le 11 mars 2020 11/03/2020

Établissements

    • SCEA DAF - 88500

      Siège social depuis le 10 mars 2020 (6 ans)

      SIRET
      88239258200012
      Activité
      Culture de fruits à pépins et à noyau - 0124Z

Dirigeants de SCEA DAF

Structure capitalistique

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Documents de SCEA DAF

  • Acte notarié - Statuts mis à jour

    Donation de parts - Modification(s) statutaire(s)

  • Statuts constitutifs

    Nomination(s) de gérant(s)

Annonces légales de SCEA DAF

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  • Annonce BODACC - Acte de création

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    SCP Stéphanie GOURBEYRE, Virginie GANTOISVILLEMIN, Stephane SZABLA, Notaires à EPINAL (88000) 16 rue Thiers. CONSTITUTION Suivant acte reçu par Maître Virginie GANTOIS VILLEMIN, notaire, le 10 mars 2020, a été constituée une société civile dexploitation agricole ayant les caractéristiques suivantes : Objet : Lacquisition, la prise à bail, lexploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés exploitants sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout sappliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et lactivité darboriculture conformément aux usages agricoles. Dénomination : SCEA DAF Siège social : AHEVILLE (88500), 15 Grande Rue Durée : 99 années à compter de sa date dimmatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Gérant : Monsieur Jean-François ROMARY pour une durée indéterminée. Capital : 131 840, 00 constitué dapports: de plantations à concurrence de 39 000, 00 du foncier à concurrence de 35 000, 00 de matériel à concurrence de 71 800, 00 grevé dun passif de 14 160, 00 en numéraire à concurrence de 200, 00 . Cession de parts : Les parts sont librement cessibles entre associés. Les autres cessions ne peuvent intervenir quaprès lagrément de tous les associés. Lexercice social a une durée de douze mois. Il débute le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de EPINAL Pour avis Le notaire

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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