- Dernière modification le27/03/2013Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCEA D'ORVAL
Fermée definitivement Radiée
- SIREN341 481 091341481091
- SIRET DU SIEGE SOCIAL341 481 091 0001334148109100013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR95341481091FR95341481091
- DATE DE CREATION31 octobre 2002
- CODE NAF ou APE0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- FORME JURIDIQUESociété civile d'exploitation agricole SCEASociété civile d'exploitation agricole SCEA
- DIRIGEANTS
- ADRESSEFERME D'ORVAL, 14310 AMAYE SUR SEULLES FranceFERME D'ORVAL, 14310 AMAYE SUR SEULLES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCEA D'ORVAL SCEA D'ORVAL
- Statut RCSRadiéeDepuis le 25 mars 2013
- Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole SCEA Société civile d'exploitation agricole SCEA
- Numéro RCSCaen D 341481091Caen D 341481091
- Tribunal de commerceGreffe de Caen Tribunal de commerce - Greffe de Caen
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Culture de fruits à pépins et à noyau (0124Z) Culture de fruits à pépins et à noyau (0124Z)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 164 entreprises du secteur "Culture de fruits à pépins et à noyau" dans le Calvados (14)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des fraises - France
La fraise est un fruit largement consommé dans le monde, avec plus de 600 variétés, dont certaines emblématiques comme la Gariguette, la Favette, et la Mara des bois. Ce fruit peut être commercialisé frais ou transformé en confiture, compotes, et autres desserts.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des agrumes - France
Les agrumes sont des fruits issus de la variété de la plante Citrus, qui regroupe entre autres : la bergamote, le citron, le citron vert, le chinotto, la mandarine, l'orange, le pamplemousse, la clémentine. Les agrumes sont une source de vitamines, minéraux et fibres, très importants pour un régime varié et équilibré.
Cartographie de SCEA D'ORVAL
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCEA D'ORVAL et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 3 fois entre 1993 et 1996
GAEC LE MOULIN A VENT
- SIREN393405600
Dirigeants : Charly SCARAMUCCIA , Guillaume BATAILLE
Cité 1 fois en 1993
CUMA DES VERGERS DU PRE-BOCAGE
- SIREN391452729
Cité 1 fois en 1993
SARL CI-D'OR
- SIREN393410634
Dirigeant : Jeanne-Marie AUBREE
Dirigeants
- Anciens
Du 13 novembre 2012 au 31 décembre 2012
Jean-Paul VUILMET
Ancien Liquidateur
Du 19 janvier 2005 au 13 novembre 2012
Alain AUBREE
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 13 novembre 2012
Jean-Paul VUILMET
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Historique de SCEA D'ORVAL
3 événements depuis 2005
lundi 13 novembre 2012
Jean VUILMET est promue liquidateur.
Alain AUBREE et Jean VUILMET démissionnent de leurs poste de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Jean VUILMET et Alain AUBREE assument maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA D'ORVAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA D'ORVAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA D'ORVAL, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA D'ORVAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCEA D'ORVAL
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCEA D'ORVAL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation | |||||
| Document Dissolution - P.V. d'Assemblée | |||||
| Document Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Document Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Document Acte SSP - Expédition acte notarié - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dissolution de la société Liquidateur : VUILMET Jean-Paul | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant(e) : VUILMET Jeanne-Marie né(e) AUBREE | ||||
| Annonce BODACC - Transformation d'un GAEC Gérant(e) : AUBREE Alain Gérant(e) : VUILMET Jean-Paul | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCEA D'ORVAL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
21/11/2012
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 21/11/2012
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.