France

SCEA CORNUAULT

Active 1 à 2 salariés
SIREN
501 042 014
SIRET DU SIEGE SOCIAL
501 042 014 00024
NUMÉRO DE TVA
FR86501042014
DATE DE CREATION
05 décembre 2007
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Culture et élevage associés - 0150Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
LE MIOTTON LA CHAPELLE-SAINT-ETIENNE, 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRE
DIRIGEANTS
Florent CORNUAULT  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 24/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
bovins et cultures
Capital social
169200,00 €
Noms commerciaux
SCEA CORNUAULT
Statut RCS
Inscrite le 05 décembre 2007 05/12/2007
Statut INSEE
Inscrite le 01 octobre 2007 01/10/2007
Statut RNE
Inscrite le 05 décembre 2007 05/12/2007
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

Établissements

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Dirigeants de SCEA CORNUAULT

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  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de SCEA CORNUAULT

  • Procès-verbal de transformation

  • Statut mis a jour

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

5 Documents officiels

Annonces légales de SCEA CORNUAULT

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  • Annonce JAL - Modification de la dénomination

    GAEC CORNUAULT FLG Sociéte civile (Groupement Agricole dExploitation en Commun) SIREN 501 042 014 RCS NIORT Aux termes dune délibération en date du 30 juin 2024, la collectivité des associés : a constaté le retrait de la Gérance de Mme Line HERAUT épouse CORNUAULT, Demeurant La Grange La Chapelle-Saint-Etienne 79240 MONCOUTANT SUR-SEVRE. Étaient antérieurement Gérants Mme Line HERAUT épouse CORNUAULT et M. Florent CORNUAULT. Est désormais seul Gérant M. Florent CORNUAULT demeurant Le Miotton La Chapelle-Saint-Etienne 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRE. a décidé de réduire le capital de 50 800 ramenant le montant du capital de 220 000 à 169 200 . a décidé de transférer le siège social. Antérieurement fixé à La Grange La Chapelle-Saint-Etienne 79240 MONCOUTANT SUR-SEVRE, il est désormais fixé à Le Miotton La Chapelle-Saint Etienne 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRE. a décidé la modification de la société antérieurement constituée sous la forme de GAEC qui devient une SCEA avec conservation de la forme de société civile. Les statuts ont été entièrement réécrits en conséquence. a décidé la modification de la dénomination sociale. Celle-ci sera désormais SCEA CORNUAULT. a décidé la modification des conditions dagrément. Antérieurement les cessions de parts entre associés étaient libres lorsque le groupement comprenait deux associés. Dans tous les autres cas, les cessions de parts même entre associés étaient subordonnées à laccord unanime des associés autres que le cédant. Désormais, les cessions ou transmissions de parts sociales entre associés sont libres. Toutes les cessions ou transmissions de parts à une autre personne nécessitent laccord unanime dassociés représentant plus des 3/4 du capital social sur première convocation et la moitié du capital sur seconde convocation. Les autres dispositions soumises à publicité restent sans changement. Ces décisions prennent effet au 30 juin 2024. Pour Avis et mention, Le Gérant

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    GAEC CORNUAULT FLG Sociéte civile (Groupement Agricole dExploitation en Commun) SIREN 501 042 014 RCS NIORT Aux termes dune délibération en date du 30 juin 2024, la collectivité des associés : a constaté le retrait de la Gérance de Mme Line HERAUT épouse CORNUAULT, Demeurant La Grange La Chapelle-Saint-Etienne 79240 MONCOUTANT SUR-SEVRE. Étaient antérieurement Gérants Mme Line HERAUT épouse CORNUAULT et M. Florent CORNUAULT. Est désormais seul Gérant M. Florent CORNUAULT demeurant Le Miotton La Chapelle-Saint-Etienne 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRE. a décidé de réduire le capital de 50 800 ramenant le montant du capital de 220 000 à 169 200 . a décidé de transférer le siège social. Antérieurement fixé à La Grange La Chapelle-Saint-Etienne 79240 MONCOUTANT SUR-SEVRE, il est désormais fixé à Le Miotton La Chapelle-Saint Etienne 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRE. a décidé la modification de la société antérieurement constituée sous la forme de GAEC qui devient une SCEA avec conservation de la forme de société civile. Les statuts ont été entièrement réécrits en conséquence. a décidé la modification de la dénomination sociale. Celle-ci sera désormais SCEA CORNUAULT. a décidé la modification des conditions dagrément. Antérieurement les cessions de parts entre associés étaient libres lorsque le groupement comprenait deux associés. Dans tous les autres cas, les cessions de parts même entre associés étaient subordonnées à laccord unanime des associés autres que le cédant. Désormais, les cessions ou transmissions de parts sociales entre associés sont libres. Toutes les cessions ou transmissions de parts à une autre personne nécessitent laccord unanime dassociés représentant plus des 3/4 du capital social sur première convocation et la moitié du capital sur seconde convocation. Les autres dispositions soumises à publicité restent sans changement. Ces décisions prennent effet au 30 juin 2024. Pour Avis et mention, Le Gérant

  • Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

    GAEC CORNUAULT FLG Sociéte civile (Groupement Agricole dExploitation en Commun) SIREN 501 042 014 RCS NIORT Aux termes dune délibération en date du 30 juin 2024, la collectivité des associés : a constaté le retrait de la Gérance de Mme Line HERAUT épouse CORNUAULT, Demeurant La Grange La Chapelle-Saint-Etienne 79240 MONCOUTANT SUR-SEVRE. Étaient antérieurement Gérants Mme Line HERAUT épouse CORNUAULT et M. Florent CORNUAULT. Est désormais seul Gérant M. Florent CORNUAULT demeurant Le Miotton La Chapelle-Saint-Etienne 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRE. a décidé de réduire le capital de 50 800 ramenant le montant du capital de 220 000 à 169 200 . a décidé de transférer le siège social. Antérieurement fixé à La Grange La Chapelle-Saint-Etienne 79240 MONCOUTANT SUR-SEVRE, il est désormais fixé à Le Miotton La Chapelle-Saint Etienne 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRE. a décidé la modification de la société antérieurement constituée sous la forme de GAEC qui devient une SCEA avec conservation de la forme de société civile. Les statuts ont été entièrement réécrits en conséquence. a décidé la modification de la dénomination sociale. Celle-ci sera désormais SCEA CORNUAULT. a décidé la modification des conditions dagrément. Antérieurement les cessions de parts entre associés étaient libres lorsque le groupement comprenait deux associés. Dans tous les autres cas, les cessions de parts même entre associés étaient subordonnées à laccord unanime des associés autres que le cédant. Désormais, les cessions ou transmissions de parts sociales entre associés sont libres. Toutes les cessions ou transmissions de parts à une autre personne nécessitent laccord unanime dassociés représentant plus des 3/4 du capital social sur première convocation et la moitié du capital sur seconde convocation. Les autres dispositions soumises à publicité restent sans changement. Ces décisions prennent effet au 30 juin 2024. Pour Avis et mention, Le Gérant

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    200730000

    • SIREN 200730000

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

      substitution de conjoint - Modification(s) relative(s) aux associés - Modification(s) statutaire(s) - Démission(s) de gérant(s)

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCEA CORNUAULT

11 événements depuis 2008

  • vendredi 29 août 2020

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Historique

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