SCEA CONTHE

Active Plan de redressement
  • SIREN407 683 275
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL407 683 275 00017
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR20407683275
  • DATE DE CREATION10 juin 1996
  • CODE NAF ou APE0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
  • FORME JURIDIQUESociété civile d'exploitation agricole SCEA
  • DIRIGEANTSXavier CONTHE + 2 autres dirigeants

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    15/11/2022
  • Procédure collective
    Plan de redressement
  • Publication des comptes
    Non
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

SCEA CONTHE est une Société civile d'exploitation agricole SCEA qui est active depuis le 10/06/1996 (28 ans).

Établie à CHARROUX - 86250, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses.

Xavier CONTHE , Clémence CONTHE et Alice CONTHE sont dirigeants de l'entreprise.

Légal

  • Numéro SIREN407683275
  • Numéro SIRET du siège40768327500017
  • Numéro TVA intracommunautaireFR20407683275
  • Numéro RCSPoitiers D 407683275
  • Activité (Code NAF ou APE)Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
  • Activité principale déclaréeExploitation et la gestion des biens agricoles.
  • Capital variable 7623,00 €
  • Statut RCSInscriteDepuis le 10 juin 1996
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 juin 1996
  • Statut RNEInscriteDepuis le 10 juin 1996
    Observations RNE

    • 10 juin 1996

      • Historique des observations depuis le 10/06/1996 : société à capital variable. Montant au dessous duquel le capital ne peut être réduit : 7 623,00 euros.

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Retrouvez la liste des 3330 entreprises du secteur "Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses" dans la Vienne (86)

Cartographie de SCEA CONTHE

Réseau de l'entreprise

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Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

  • Ouvert

    • Depuis le 01 juin 1996 (28 ans)

      SCEA CONTHE - 86250

      Siège social

Historique de SCEA CONTHE

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA CONTHE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA CONTHE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA CONTHE, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA CONTHE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SCEA CONTHE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)

Document

Cession de parts - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Document

Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Afficher l'acte
Document

Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Conversion du Capital Social en Euros - Réduction de Capital - Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Document

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS Place Alphonse Lepetit 86000 Poitiers - Extrait du jugement du Tribunal judiciaire de Poitiers du 11 Juin 2020. Modifie le plan de redressement dans lintérêt de la SCEA CONTRE, sise La maillerie 86250 CHARROUX, RCS Poitiers: 407683275 en ce sens quil ordonne le report des sommes restant dues au titre du premier dividende, soit 3.5% du passif, au dividende prevu à la dernière année du plan en 2032, ordonne la fixation de la date dexigibilité des dividendes au 31 ...

Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement

jugement modifiant le plan de redressement en ce quil ordonne le report des sommes restant dues au titre du premier dividende, soit 3,5 % du passif, au dividende prévu à la dernière année du plan en 2032, ordonne la fixation de la date dexigibilité des dividendes au 31 décembre de chaque année, et maintient le plan pour le surplus. N° RG : 17/00009

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de 14 ans. Commissaire à lexécution du plan : Me Marie-Laetitia CAPEL, 5, rue fdes Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage. RG N° 17/00009

Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance

Jugement rectifiant le jugement rendu le 27 février 2017 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Poitiers en ce sens que la procédure de redressement judiciaire est ouverte à l'égard de la SCEA CONTHE et non à l'égard de Monsieur CONTHE (Xavier) ; cessation des paiements : 27 août 2015 ; mandataire judiciaire : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente p...

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 27 août 2015 ; mandataire judiciaire : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG : 17/00009

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de SCEA CONTHE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

1 procédure en cours et 1 procédure terminée

  • En cours

      • Extrait de jugement

        16/11/2018

        Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 16/11/2018
  • Clôturée

      • Jugement d'ouverture

        12/03/2017

        Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 12/03/2017
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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