SCEA COMPAGNET

Annonce JAL - Dépôt des créances salariales

ETAT DE PASSIF SALARIAL Conformement aux dispositions de larticle L625-1 du code de commerce, la SELARL PHILAE, Mandataire judiciaire des affaires suivantes : Greffe Nom Adresse JUGEMENT 24/00132 SCEA COMPAGNET 10 rue de Lesparre CHATEAU LE PEY 33340 BEGADAN 25 avr 2024 Informe que lensemble des relevés de créances salariales a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux ou du Tribunal Judiciaire de Bordeaux. Rappelle que le délai de forclusion prévu à larticle L.625-1 et suivants et R625-3 et suivants du code de commerce court à compter de la présente publicité. Le salarié dont la créance ne figure pas en tout ou partie sur un relevé, peut saisir, à peine de forclusion le Conseil de Prudhommes dans un délai de 2 mois à compter de la présente publicité. SELARL PHILAE

Annonce BODACC - La procédure de liquidation judiciaire

Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire

Par jugement en date du 25 Avril 2024 le Tribunal, Prononce la résolution du plan adopte le 5 février 2021 et louverture de la procédure de liquidation judiciaire à légard de : SCEA COMPAGNET Activité : viticulture, Acquisition, prise à bail, exploitation 10, Rue de Lesparre Chateau Le Pey 33340 BEGADAN RCS de Bordeaux : 350 864 096 Fixe provisoirement au 8 décembre 2023 la date de cessation de paiements. Nomme la SELARL PHILAE, 23 rue Margaux 33100 BORDEAUX, en qualité de liquidateur et désigne Me LUCAS DABADIE pour la représenter dans laccomplissement du mandat qui lui est confié. Fixe à douze mois le délai dans lequel Me LUCAS-DABADIE devra établir la liste des créances déclarées conformément à larticle L 624-1 du code du commerce. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains de Me LUCAS-DABADIE dans le délai de DEUX MOIS de la publication du jugement d.ouverture au BODACC ou sur le portail électronique à ladresse http://www.creditors-services.com

Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement

Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX - Par jugement en date du 13 Octobre 2023 Le Tribunal, modifie le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation dactivité de la SCEA COMPAGNET -10 rue de Lesparre Château Le Pey 33340 BEGADAN Activite : Culture de la vigne RCS de Bordeaux : 350 864 096 00010. adopté le 5 février 2021 Selon les modalités suivantes : Concernant la 2è annuité, Le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 104 574,36 euros, soit un pourcentage de 3,50%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 19 991,63 euros, soit un pourcentage de 0,66 % Concernant la 3è annuité, le mon tant du règlement : au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 119 513,55 euros, soit un pourcentage de 4%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 84 582,71 euros, soit un pourcentage de 2.83% Concernant la 4è annuité, le mon tant du règlement : au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 1 792 703,16 euros, soit un pourcentage de 60%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 119 513,55 euros, soit un pourcentage de 4% Concernant la 5è annuité, le mon tant du règlement : au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 112 043,96 euros, soit un pourcentage de 3,75%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 149 391,94 euros, soit un pourcentage de 5% Concernant la 6è annuité, le mon tant du règlement : au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 112 043,96 euros, soit un pourcentage de 3,75%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 149 391,94 euros, soit un pourcentage de 5% Concernant la 7è annuité, le mon tant du règlement : au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 112 043,96 euros, soit un pourcentage de 3,75%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 149 391,94 euros. soit un pourcentage de 5% Concernant la 8è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 112 043,96 euros, soit un pourcentage de 3,75%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 1 344 527,35 euros, soit un pourcentage de 45% Concernant la 9è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 112 043,96 euros, soit un pourcentage de 3,75%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 149 391,94 euros, soit un pourcentage de 5% Concernant la 10è annuité, le mon tant du règlement : au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 112 043,96 euros, soit un pourcentage de 3,75%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 149 391,94 euros. soit un pourcentage de 5% Concernant la 11è annuité, le mon tant du règlement : au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 112 043,96 euros, soit un pourcentage de 3,75%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 149 391,94 euros. soit un pourcentage de 5% Concernant la 12è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 112 043,96 euros, soit un pourcentage de 3,75%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 149 391,94 euros, soit un pourcentage de 5% Concernant la 13è annuité, le mon tant du règlement : au titre du plan arrêté le 5 février 2021, était de 112 043,79 euros, soit un pourcentage de 3,75%, au titre de la modification acceptée, est fixé à 149 391,94 euros. soit un pourcentage de 5% Création dune 14è annuité, le montant du règlement : au titre de la modification acceptée, est fixé à 149 391,82 euros. soit un pourcentage de 5% Maintient les autres modalités du plan de redressement. Commissaire à lexécution du plan : SELARL PHILAE 123 avenue Thiers 31100 BORDEAUX L23EJ46564

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Annonce BODACC - Jugement de prorogation exceptionnelle de la période dobservation

Annonce JAL - Renouvellement de la période d'observation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX - Par jugement en date du 13 MARS 2020, Le Tribunal, Prononce la prorogation exceptionnelle de la période dobservation jusquau 30 novembre 2020 à legard de : SCEA COMPAGNET 10, Rue de Lesparre Chateau Le Pey 33340 BEGADAN Activité : Culture de la vigne SIRET : 350 864 096 00010 Mandataire judiciaire : Maître LUCAS-DABADIE De la SCP MALMEZAT-PRAT-LUCAS DABADIE 123, Avenue Thiers 33100 BORDEAUX BASTIDE 20EJ05858

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Annonce BODACC - Modification de représentant.