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Dernière modification le18/01/2017 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCEA CHATEAU PONTET BAGATELLE
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 493 215 545 493215545
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 493 215 545 00010 49321554500010
- NUMÉRO DE TVA
- FR14493215545 FR14493215545
- DATE DE CREATION
- 08 décembre 2006
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Vinification - 1102B 1102B - Vinification
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LE LAURON BAGATELLE, 13410 LAMBESC LE LAURON BAGATELLE, 13410 LAMBESC
- DIRIGEANTS
- Garry STEPHEN
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCEA CHATEAU PONTET BAGATELLE SCEA CHATEAU PONTET BAGATELLE
- Capital social
- 161800,00 € 161800,00
- Statut RCS
- Inscrite le 08 décembre 2006 08/12/2006
- Statut INSEE
- Inscrite le 12 novembre 2006 12/11/2006
- Statut RNE
- Inscrite le 08 décembre 2006 08/12/2006
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16 janvier 2017
- En date du 03/01/2017, le Tribunal de Grande Instance d'Aix en Provence a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire de l'Earl CHATEAU PONTET BAGATELLE
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11 mai 2015
- Par ordonnance du président du Tribunal de commerce d'Aix en Provence en date du 14/04/2015, il a été décidé l'application des dispositions de la liquidation judiciaire simplifiée suivant les dispositions de l'article L 641.2 du code de commerce à la procédure ouverte à l'ancontre de CHATEAU PONTET BAGATELLE.
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01 juillet 2014
- Par jugement en date du 24/06/2014, le Tribunal de Grande Instance d'Aix en Provence ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de l'EARL CHATEAU PONCET BAGATELLE et nomme en qualité de: Juge commissaire: Régine ROUX Juge commissaire suppléant: Emilie DEVARS Liquidateur: Me Eric VERRECCHIA - 214 boulevard Clémenceau 13300 Salon de Provence Fixe provisoirement au 24/06/2014 la date de cessation des paiements Date d'effet: 24/06/2014
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21 août 2013
- Dissolution amiable de la société à compter du 02/05/2013 Liquidateur : STEPHEN Garry Le siège de la liquidation est fixé à : Quartier du Louron Bagatelle 13410 Lambesc Journal d'annonces légales : L'AGRICULTEUR PROVENCAL en date du 28/06/2013
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26 mars 2010
- Transformation de la société à compter du 21/12/2009 Ancienne forme : Société civile d'exploitation agricole (SCEA) Nouvelle forme : Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Augmentation de capital à compter du 21/12/2009 Ancien : 126000 EUR Nouveau : 161800 EUR
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Numéro RCS
- Salon D 493215545 Salon D 493215545
- Tribunal de commerce
- Greffe de Salon Tribunal de commerce - Greffe de Salon
Secteur d'activité de SCEA CHATEAU PONTET BAGATELLE
- Domaine d'activité
- Fabrication de boissons Fabrication de boissons
- Activité (Code NAF ou APE)
- Vinification (1102B) Vinification (1102B)
- Activité principale déclarée
- Acquisition prise à bail exploitation de tous biens agricoles soit directement soir par voie de fermage de métayage de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités et spécialement exploitation d'un domaine agricole connu sous le nom de "bagatelle" et situé sur la commune de Lambesc (Bdrh) Qua du Lauron venté et éventuellement transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette société ou qui ont pour support l'exploitation. Et plus généralement plantation et exploitation de vergers conservation conditionnement Tranformation et vente conformément aux usages agricoles des fruits produits sur l'exploitation Acquisition prise à bail exploitation de tous biens agricoles soit directement soir par voie de fermage de métayage de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités et spécialement exploitation d'un domaine agricole connu sous le nom de "bagatelle" et situé sur la commune de Lambesc (Bdrh) Qua du Lauron venté et éventuellement transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette société ou qui ont pour support l'exploitation. Et plus généralement plantation et exploitation de vergers conservation conditionnement Tranformation et vente conformément aux usages agricoles des fruits produits sur l'exploitation
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
41 sociétés exercent la même activité que SCEA CHATEAU PONTET BAGATELLE dans le 13.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Vinification" dans les Bouches-du-Rhône (13)
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 12 novembre 2006 (18 ans)
SCEA CHATEAU PONTET BAGATELLE - 13410
Siège social
- SIRET 49321554500010 49321554500010
- Activité Vinification - 1102B
- Adresse LE LAURON BAGATELLE, 13410 LAMBESC
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Dirigeants de SCEA CHATEAU PONTET BAGATELLE
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Actuel
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Observation de conformité Garry STEPHEN
Né en 1954 (71 ans)
Liquidateur Depuis le 23 août 2013 (12 ans)
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Anciens
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Observation de conformité Garry STEPHEN
Né en 1954 (71 ans)
Ancien Gérant Du 20 mars 2007 au 23 août 2013
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Observation de conformité Garry STEPHEN
Né en 1954 (71 ans)
Ancien Associé-gérant Du 02 janvier 2007 au 20 mars 2007
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Sabine GARDENER
Née en 1962 (63 ans)
Ancien Associé-gérant Du 02 janvier 2007 au 20 mars 2007
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCEA CHATEAU PONTET BAGATELLE
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Finances de SCEA CHATEAU PONTET BAGATELLE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCEA CHATEAU PONTET BAGATELLE
8 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution
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Décision(s) de l'associé unique - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification des articles 6, 7 et 8 des statuts
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Décision(s) de l'associé unique - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification des articles 6, 7 et 8 des statuts
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Décision(s) de l'associé unique - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification des articles 6, 7 et 8 des statuts
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement de dénomination en celle de SCEA CHATEAU PONTET BAGATELLE - Démission(s) de gérant(s)
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Acte sous seing privé
Constitution
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Cité 1 fois en 2010
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE PONTET BAGATELLE
- SIREN 385395165 385395165
Dirigeant : Thierry VAN THEMSCHE
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Cité 1 fois en 2010
PAUL SABATIER ET ERIC GRIMAL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- SIREN 497991836 497991836
Dirigeants : Paul SABATIER , Eric GRIMAL
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; N° RG : 14/2968
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 24 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître VERRECCHIA (Eric), 214, boulevard Clemenceau, 13300 Salon-de-Provence
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : STEPHEN Garry
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, la forme juridique
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 24 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître VERRECCHIA (Eric), 214, boulevard Clemenceau, 13300 Salon-de-Provence
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Garry STEPHEN
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : STEPHEN Garry
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCEA CHATEAU PONTET BAGATELLE
5 événements depuis 2007
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jeudi 23 août 2013
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Garry STEPHEN assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Garry STEPHEN renonce à son rôle de gérant.
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lundi 20 mars 2007
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Garry STEPHEN et Sabine STEPHEN démissionnent de leurs poste d'associé-gérant.
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Garry STEPHEN assume maintenant la fonction de gérant.
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lundi 02 janvier 2007
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Garry STEPHEN et Sabine STEPHEN sont promus associé-gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de SCEA CHATEAU PONTET BAGATELLE depuis 2007