SCEA CHATEAU PONTET BAGATELLE

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN493 215 545
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL493 215 545 00010
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR14493215545
  • DATE DE CREATION08 décembre 2006
  • CODE NAF ou APE1102B - Vinification
  • FORME JURIDIQUEEARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée
  • DIRIGEANTSGarry STEPHEN

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    18/01/2017
  • Procédure collective
    Radiée
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Vinification (1102B)
  • Activité principale déclaréeAcquisition prise à bail exploitation de tous biens agricoles soit directement soir par voie de fermage de métayage de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités et spécialement exploitation d'un domaine agricole connu sous le nom de "bagatelle" et situé sur la commune de Lambesc (Bdrh) Qua du Lauron venté et éventuellement transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette société ou qui ont pour support l'exploitation. Et plus généralement plantation et exploitation de vergers conservation conditionnement Tranformation et vente conformément aux usages agricoles des fruits produits sur l'exploitation

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Cartographie de SCEA CHATEAU PONTET BAGATELLE

Réseau de l'entreprise

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Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Historique de SCEA CHATEAU PONTET BAGATELLE

5 événements depuis 2007

...
Historique

5 événements ont marqué le parcours de SCEA CHATEAU PONTET BAGATELLE depuis 2007

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA CHATEAU PONTET BAGATELLE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA CHATEAU PONTET BAGATELLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA CHATEAU PONTET BAGATELLE, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA CHATEAU PONTET BAGATELLE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de SCEA CHATEAU PONTET BAGATELLE

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SCEA CHATEAU PONTET BAGATELLE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Décision(s) de l'associé unique - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification des articles 6, 7 et 8 des statuts

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Dissolution

Décision(s) de l'associé unique - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification des articles 6, 7 et 8 des statuts

Décision(s) de l'associé unique - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification des articles 6, 7 et 8 des statuts

Afficher les 4 actes
Décision(s) de l'associé unique - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification des articles 6, 7 et 8 des statuts

Acte notarié - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social

Acte notarié - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Changement de dénomination en celle de SCEA CHATEAU PONTET BAGATELLE - Démission(s) de gérant(s)

Acte sous seing privé

Constitution

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; N° RG : 14/2968

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 24 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître VERRECCHIA (Eric), 214, boulevard Clemenceau, 13300 Salon-de-Provence

Annonce BODACC - Dissolution de la société

Liquidateur : STEPHEN Garry

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, la forme juridique
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de SCEA CHATEAU PONTET BAGATELLE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

2 procédures terminées

  • Clôturées
      • Jugement d'ouverture

        13/07/2014

        Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 13/07/2014
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
      • Liquidateur

        Garry STEPHEN

      • Annonce BODACC

        17/09/2013

        Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 17/09/2013
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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