- Dernière modification le18/01/2017Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCEA CHATEAU PONTET BAGATELLE
Fermée definitivement Radiée
- SIREN493 215 545493215545
- SIRET DU SIEGE SOCIAL493 215 545 0001049321554500010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR14493215545FR14493215545
- DATE DE CREATION08 décembre 2006
- CODE NAF ou APE1102B - Vinification1102B - Vinification
- FORME JURIDIQUEEARL - Exploitation agricole à responsabilité limitéeEARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée
- DIRIGEANTSGarry STEPHEN
- ADRESSELE LAURON BAGATELLE, 13410 LAMBESC FranceLE LAURON BAGATELLE, 13410 LAMBESC France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCEA CHATEAU PONTET BAGATELLE SCEA CHATEAU PONTET BAGATELLE
- Statut RCSInscriteDepuis le 08 décembre 2006
- Statut INSEEInscriteDepuis le 12 novembre 2006
- Statut RNEInscriteDepuis le 08 décembre 2006
Observations RNE 16 janvier 2017
- En date du 03/01/2017, le Tribunal de Grande Instance d'Aix en Provence a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire de l'Earl CHATEAU PONTET BAGATELLE
11 mai 2015
- Par ordonnance du président du Tribunal de commerce d'Aix en Provence en date du 14/04/2015, il a été décidé l'application des dispositions de la liquidation judiciaire simplifiée suivant les dispositions de l'article L 641.2 du code de commerce à la procédure ouverte à l'ancontre de CHATEAU PONTET BAGATELLE.
01 juillet 2014
- Par jugement en date du 24/06/2014, le Tribunal de Grande Instance d'Aix en Provence ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de l'EARL CHATEAU PONCET BAGATELLE et nomme en qualité de: Juge commissaire: Régine ROUX Juge commissaire suppléant: Emilie DEVARS Liquidateur: Me Eric VERRECCHIA - 214 boulevard Clémenceau 13300 Salon de Provence Fixe provisoirement au 24/06/2014 la date de cessation des paiements Date d'effet: 24/06/2014
21 août 2013
- Dissolution amiable de la société à compter du 02/05/2013 Liquidateur : STEPHEN Garry Le siège de la liquidation est fixé à : Quartier du Louron Bagatelle 13410 Lambesc Journal d'annonces légales : L'AGRICULTEUR PROVENCAL en date du 28/06/2013
26 mars 2010
- Transformation de la société à compter du 21/12/2009 Ancienne forme : Société civile d'exploitation agricole (SCEA) Nouvelle forme : Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Augmentation de capital à compter du 21/12/2009 Ancien : 126000 EUR Nouveau : 161800 EUR
- Forme juridiqueEARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Numéro RCSSalon D 493215545Salon D 493215545
- Tribunal de commerceGreffe de Salon Tribunal de commerce - Greffe de Salon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Vinification (1102B) Vinification (1102B)
- Activité principale déclaréeAcquisition prise à bail exploitation de tous biens agricoles soit directement soir par voie de fermage de métayage de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités et spécialement exploitation d'un domaine agricole connu sous le nom de "bagatelle" et situé sur la commune de Lambesc (Bdrh) Qua du Lauron venté et éventuellement transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette société ou qui ont pour support l'exploitation. Et plus généralement plantation et exploitation de vergers conservation conditionnement Tranformation et vente conformément aux usages agricoles des fruits produits sur l'exploitation Acquisition prise à bail exploitation de tous biens agricoles soit directement soir par voie de fermage de métayage de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités et spécialement exploitation d'un domaine agricole connu sous le nom de "bagatelle" et situé sur la commune de Lambesc (Bdrh) Qua du Lauron venté et éventuellement transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette société ou qui ont pour support l'exploitation. Et plus généralement plantation et exploitation de vergers conservation conditionnement Tranformation et vente conformément aux usages agricoles des fruits produits sur l'exploitation
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Cartographie de SCEA CHATEAU PONTET BAGATELLE
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2010
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE PONTET BAGATELLE
- SIREN385395165385395165
Dirigeant : Thierry VAN THEMSCHE
Cité 1 fois en 2010
PAUL SABATIER ET ERIC GRIMAL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- SIREN497991836497991836
Dirigeants : Paul SABATIER , Eric GRIMAL
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 23 août 2013
Garry STEPHEN
Liquidateur
- Anciens
Du 20 mars 2007 au 23 août 2013
Garry STEPHEN
Ancien Gérant
Du 02 janvier 2007 au 20 mars 2007
Garry STEPHEN
Ancien Associé-gérant
Du 02 janvier 2007 au 20 mars 2007
Sabine GARDENER
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 12 novembre 2006 (18 ans)
SCEA CHATEAU PONTET BAGATELLE - 13410
Siège social
- SIRET4932155450001049321554500010
- ActivitéVinification - 1102B
- AdresseLE LAURON BAGATELLE, 13410 LAMBESC France
Historique de SCEA CHATEAU PONTET BAGATELLE
5 événements depuis 2007
jeudi 23 août 2013
Garry STEPHEN assume maintenant la fonction de liquidateur.
Garry STEPHEN renonce à son rôle de gérant.
lundi 20 mars 2007
Sabine STEPHEN et Garry STEPHEN démissionnent de leurs poste d'associé-gérant.
Garry STEPHEN assume maintenant la fonction de gérant.
lundi 02 janvier 2007
Garry STEPHEN et Sabine STEPHEN sont promus associé-gérant.
5 événements ont marqué le parcours de SCEA CHATEAU PONTET BAGATELLE depuis 2007
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA CHATEAU PONTET BAGATELLE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA CHATEAU PONTET BAGATELLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA CHATEAU PONTET BAGATELLE, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA CHATEAU PONTET BAGATELLE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCEA CHATEAU PONTET BAGATELLE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCEA CHATEAU PONTET BAGATELLE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) de l'associé unique - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modification des articles 6, 7 et 8 des statuts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution | |||||
| Décision(s) de l'associé unique - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modification des articles 6, 7 et 8 des statuts | |||||
| Décision(s) de l'associé unique - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modification des articles 6, 7 et 8 des statuts | |||||
| Afficher les 4 actes | |||||
| Décision(s) de l'associé unique - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modification des articles 6, 7 et 8 des statuts | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Augmentation du capital social | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Augmentation du capital social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement de dénomination en celle de SCEA CHATEAU PONTET BAGATELLE - Démission(s) de gérant(s) | |||||
| Acte sous seing privé Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; N° RG : 14/2968 | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 24 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître VERRECCHIA (Eric), 214, boulevard Clemenceau, 13300 Salon-de-Provence | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société Liquidateur : STEPHEN Garry | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, la forme juridique | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCEA CHATEAU PONTET BAGATELLE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
13/07/2014
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 13/07/2014
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
Garry STEPHEN
Annonce BODACC
17/09/2013
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 17/09/2013
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.