- Dernière modification le21/12/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCEA BUSSON
Fermée definitivement Radiée
- SIREN433 597 036433597036
- SIRET DU SIEGE SOCIAL433 597 036 0001443359703600014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR71433597036FR71433597036
- DATE DE CREATION23 novembre 2000
- CODE NAF ou APE0141Z - Élevage de vaches laitières0141Z - Élevage de vaches laitières
- FORME JURIDIQUESociété civile d'exploitation agricole SCEASociété civile d'exploitation agricole SCEA
- DIRIGEANTSJocelyne BUSSON + 1 autre dirigeant
- ADRESSETUGNAC, 56120 PLEUGRIFFET FranceTUGNAC, 56120 PLEUGRIFFET France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCEA BUSSON SCEA BUSSON
- Statut RCSRadiéeDepuis le 13 décembre 2024
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 janvier 2023
- Statut RNERadiéeDepuis le 31 janvier 2023
Observations RNE 20 septembre 2023
- Dissolution à compter du 31/01/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/01/2023, siège de la liquidation : Tugnac 56120 Pleugriffet, parution de la publicité légale : Les Infos paru le 20/09/2023
03 mars 2004
- Changement de gérant NOUVELLE CO-GERANTE : MME BUSSON JOCELYNE. Date d'effet : 01/01/2004
NC
- CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : ---------------------------------------- NUMERO SIRET : 433 597 036 00014 CODE APE : 012A (ELEVAGE DE BOVINS)
- Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole SCEA Société civile d'exploitation agricole SCEA
- Numéro RCSVannes D 433597036Vannes D 433597036
- Tribunal de commerceGreffe de Vannes Tribunal de commerce - Greffe de Vannes
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Élevage de vaches laitières (0141Z) Élevage de vaches laitières (0141Z)
- Activité principale déclaréeActivité agricole - laitière Activité agricole - laitière
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Retrouvez la liste des 3192 entreprises du secteur "Élevage de vaches laitières" dans le Morbihan (56)
Cartographie de SCEA BUSSON
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 22 septembre 2023
Jocelyne BUSSON
Associé
Depuis le 22 septembre 2023
Bertrand BUSSON
Associé
Depuis le 22 septembre 2023
Bertrand BUSSON
Liquidateur
- Anciens
Du 20 avril 2004 au 22 septembre 2023
Jocelyne BUSSON
Ancien Gérant
Du 16 novembre 2018 au 22 septembre 2023
Bertrand BUSSON
Ancien Gérant
Du 23 mars 2004 au 20 avril 2004
Jocelyne BUSSON
Ancien Co-gérant
Du 23 mars 2004 au 20 avril 2004
Bertrand BUSSON
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 novembre 2000 au 31 janvier 2023
SCEA BUSSON - 56120
Ancien établissement
- SIRET43359703600014
- ActivitéÉlevage de vaches laitières - 0141Z
- AdresseTUGNAC, 56120 PLEUGRIFFET France
Historique de SCEA BUSSON
7 événements depuis 2004
jeudi 22 septembre 2023
Jocelyne BUSSON et Bertrand BUSSON renoncent à leurs rôle de gérant.
Jocelyne BUSSON et Bertrand BUSSON accèdent au statut d'associé.
Bertrand BUSSON assume maintenant la fonction de liquidateur.
jeudi 16 novembre 2018
Bertrand BUSSON assume maintenant la fonction de gérant.
lundi 20 avril 2004
Jocelyne BUSSON est promue gérant de l'entreprise.
Bertrand BUSSON et Jocelyne BUSSON démissionnent de leurs poste de co-gérant.
lundi 23 mars 2004
Bertrand BUSSON et Jocelyne BUSSON assument maintenant la fonction de co-gérant.
7 événements ont marqué le parcours de SCEA BUSSON depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA BUSSON au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA BUSSON, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA BUSSON, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA BUSSON (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCEA BUSSON
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCEA BUSSON (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Divers NOMINATION D'UNE NOUVELLE CO-GERANTE | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document faisant reference a : Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur | |||||
| Document faisant reference a : Procès-verbal de clôture et de liquidation | |||||
| Document | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Divers NOMINATION D'UNE NOUVELLE CO-GERANTE | |||||
| Acte sous seing privé Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée Dénomination : SCEA BUSSON Forme : SC societé en liquidation Capital social : 8000 Euros Siège social : Tugnac 56120 PLEUGRIFFET RCS VANNES 433597036 CLÔTURE DE LIQUIDATION Aux termes de lassemblée générale extraordinaire en date du 7 novembre 2024, avec date deffet au 31 janvier 2023, Les associés ont approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur Monsieur Bertrand BUSSON, demeurant 2 Tugnac, 56120 PLEUGRIFFEt et prononcé la clôture de liquidation de la société. La société se... | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée DISSOLUTION Par décision extraordinaire du 31 janvier 2023 de la SCEA BUSSON, societé civile dexploitation agricole, Au capital de 8000 Euros, siège social Tugnac, 56120 PLEUGRIFFET. RCS VANNES 433 597 036, lassemblée des associés a décidé la dissolution anticipée de la société. Mr BUSSON Bertrand, demeurant Tugnac, 56120 PLEUGRIFFET est nommé comme liquidateur. Toute correspondance est à envoyer au siège de liquidation fixé à Tugnac, 56120 PLEUGRIFFET. Le dépôt des actes et pièces relatifs à l... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BUSSON Bertrand, Patrick, Eugène, Marie | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCEA BUSSON
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Annonce JAL
26/09/2023
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 26/09/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
Bertrand, Patrick, Eugène, Marie BUSSON