- Dernière modification le10/08/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCEA BRUNET
Fermée definitivement Radiée
- SIREN410 234 934410234934
- SIRET DU SIEGE SOCIAL410 234 934 0001741023493400017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR48410234934FR48410234934
- DATE DE CREATION19 décembre 1996
- CODE NAF ou APE0150Z - Culture et élevage associés0150Z - Culture et élevage associés
- FORME JURIDIQUESociété civile d'exploitation agricole SCEASociété civile d'exploitation agricole SCEA
- DIRIGEANTSMichel CAPDEVIELLE
- ADRESSE64160 HIGUERES-SOUYE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCEA BRUNET SCEA BRUNET
- Statut RCSRadiéeDepuis le 08 août 2023
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 janvier 2022
- Statut RNEInscriteDepuis le 19 décembre 1996
- Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole SCEA Société civile d'exploitation agricole SCEA
- Numéro RCSPau D 410234934Pau D 410234934
- Tribunal de commerceGreffe de Pau Tribunal de commerce - Greffe de Pau
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Culture et élevage associés (0150Z) Culture et élevage associés (0150Z)
- Activité principale déclaréeCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Retrouvez la liste des 1186 entreprises du secteur "Culture et élevage associés" dans les Pyrénées Atlantiques (64)
Cartographie de SCEA BRUNET
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 14 juillet 2023
Michel CAPDEVIELLE
Liquidateur
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 14 juillet 2023
Michel CAPDEVIELLE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 02 décembre 1996 au 31 décembre 2021
SCEA BRUNET - 64160
Ancien établissement
- SIRET41023493400017
- ActivitéCulture et élevage associés - 0150Z
- Adresse64160 HIGUERES-SOUYE France
Historique de SCEA BRUNET
3 événements depuis 2005
jeudi 14 juillet 2023
Michel CAPDEVIELLE est promue liquidateur.
Michel CAPDEVIELLE démissionne de son poste de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Michel CAPDEVIELLE assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA BRUNET au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA BRUNET, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA BRUNET, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA BRUNET (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCEA BRUNET
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCEA BRUNET (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Acte sous seing privé Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, cessation d'activité. Liquidateur : CAPDEVIELLE Michel, Bernard | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée Fabienne BAUCOU Avocat 40 rue de Liège 64000 PAU Avocat Mandataire en Transaction Immobiliere Membre du réseau AAMTI AVIS DE LIQUIDATION Aux termes dun acte unanime en date du 31/01/2022, les associés de la Sté SCEA BRUNET, SCEA en liquidation, au capital de 1.524,49 dont le siège social est situé à HIGUERES SOUYE (64160), immatriculée au RCS de PAU sous le n° 410.234.934 ont approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au Liquidateur M. Michel CAPDEVIELLE demeurant 28 rue du Pont-Long, 6... | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée Fabienne BAUCOU Avocat 40 rue de Liège 64000 PAU Avocat Mandataire en Transaction Immobiliere Membre du réseau AAMTI AVIS DE DISSOLUTION Aux termes dun acte unanime en date du 31/12/2021, les associés de la Sté SCEA BRUNET, SCEA, au capital de 1.524,49 dont le siège social est situé HIGUERESSOUYE (64160), immatriculée au RCS de PAU sous le n° 410.234.934 ont décidé de prononcer la dissolution anticipée de la société et sa liquidation amiable à compter de ce même jour. Le gérant associé, M. Mic... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCEA BRUNET
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Annonce JAL
27/06/2023
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 27/06/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
Michel, Bernard CAPDEVIELLE