SCEA BOURGOIN

6 juillet 2017

• Par jugement en date du 01/07/2016 le Tribunal de Grande Instance du Mans a prononcé la clôtude de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs
• Radiation du RCS le 06/07/2017 avec effet au 06/07/2017

20 septembre 2016

• Mise en sommeil de la société à compter du 30/11/2015

28 juillet 2016

• Par jugement en date du 07/07/2016 le Tribunal de Grande Instance du Mans a prorogé la procédure de liquidation judiciaire pour une durée de un an

2 décembre 2015

• Par jugement en date du 08/10/2015, le Tribunal de Grande Instance du Mans a prononcé remédiant aux omissions de statuer affectant le jugement du 02/07/2015 , fixe la date de cessation des paiements provisoirement au 05/04/2015

4 août 2015

• Suivant Jugement en date du 02/07/2015, le Tribunal de Grande Instance du MANS a prononcé a résolution du plan de redressement, a prononcé la liquidation judiciaire, a désigné Maître Bertrand BOUDEVIN - 7 Avenue François Mitterrand 72000 LE MANS en qualité de Liquidateur, a autorisé la poursuite d'activité jusqu'à la fin de l'année culturale.

12 avril 2012

• Par Jugement en date du 05 Avril 2012, le Tribunal de Commerce de LE MANS a homologué le plan de redressement, a désigné la SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN, en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

13 décembre 2011

• Suivant Jugement en date du 01/12/2011, le Tribunal de Grande Instance du Mans a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 04/11/2011 à titre exceptionnel et renvoyé l'affaire à l'audience du 02/02/2012.

23 mai 2011

• Par Jugement du Tribunal de Grande Instance du Mans en date du 12/05/2011 la période d'observation a été renouvelée pur 6 mois pour l'élaboration et la circularisation du plan de redressement.

23 novembre 2010

• Par Juegement en date du 04/11/2010, le Tribunal de Grande Instance du Mans a prononcé la mise en Redressement Judiciaire de la SCEA BOURGOIN, fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 28/10/2010, nommé M. LE VAILLANT en qualité de Juge-Commissaire et Mme PORTMANN, Juge-Commissaire suppléant, désigné la SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN en qualité de Mandataire Judiciaire et Maître MANSON en qualité de Commissaire Priseur.