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- Actes publiés
Mentions SCEA BOURGAULT pour contrat
SCEA BOURGAULT, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 327250,00 EURO, dont le siège social est situé au 6 RUE DES MEZERUES, 27300 PLASNES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bernay sous le numéro 494836661 représentée par M Christophe BOURGAULT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA BOURGAULT
SCEA BOURGAULT, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 494836661, est en activité depuis 17 ans. Située à PLASNES (27300), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 1 établissement , 1 événement notable depuis un an ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité. Christophe BOURGAULT est gérant, l'entreprise SC BOURGAULT EN3C, représentée par Christophe BOURGAULT, et Christophe BOURGAULT sont associés de l'entreprise SCEA BOURGAULT.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 10-03-2007 - il y a 17 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 15-02-2024 à aujourd'hui 7 mois et 8 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX E....... Du 01-01-2024 à aujourd'hui 8 mois et 22 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... | |||||
| Noms commerciaux | SCEA BOURGAULT | ||||
| |||||
| Adresse postale | 6 RUE DES MEZERUES 27300 PLASNES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 494836661 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 49483666100012 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR73494836661 | ||||
| Numéro RCS | Bernay D 494 836 661 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 23-11-2013 à aujourd'hui 10 ans, 9 mois et 31 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Bernay | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 14-03-2007 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 10-03-2007 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 10-03-2007 à aujourd'hui 17 ans, 6 mois et 16 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 327250,00 EURO Historique Du 15-02-2024 à aujourd'hui 7 mois et 8 jours Capital social : 327250,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA BOURGAULT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut mis a jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. | ||||
| Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société - Modification de la Forme juridique - Modification du Capital social | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
Le Siège Social de la société SCEA BOURGAULT
L'entreprise SCEA BOURGAULT a actuellement domicilié son établissement principal à PLASNES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 6 RUE DES MEZERUES - 27300 PLASNES
État : Actif depuis 17 ans
Depuis le : 10-03-2007
SIRET : 49483666100012
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Les 3 dirigeants actuels de la société SCEA BOURGAULT
SCEA BOURGAULT est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Gérant et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SCEA BOURGAULT sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCEA BOURGAULT devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEA BOURGAULT.
Associé
| SC BOURGAULT EN3CEst mandatée depuis le 15-02-2024 | 7 mois | |
| M Christophe BOURGAULTEst mandaté depuis le 15-02-2024 | 7 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCEA BOURGAULT
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCEA BOURGAULT
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA BOURGAULT
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCEA BOURGAULT , domiciliée au 6 RUE DES MEZERUES, 27300 PLASNES et immatriculée au greffe de BERNAY sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCEA BOURGAULT ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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