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Dernière modification le04/11/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveLiquidation judiciaire Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCEA BARTHE MICHEL
Active
Liquidation judiciaire
- SIREN
- 422 034 041 422034041
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 422 034 041 00018 42203404100018
- NUMÉRO DE TVA
- FR32422034041 FR32422034041
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1999
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Culture de la vigne - 0121Z 0121Z - Culture de la vigne
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 18 GIROLATTE, 33420 NAUJAN-ET-POSTIAC 18 GIROLATTE, 33420 NAUJAN-ET-POSTIAC
- DIRIGEANTS
- Ludovic BARTHE + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCEA BARTHE MICHEL SCEA BARTHE MICHEL
- Capital social
- 235458,00 € 235458,00
- Statut RCS
- Inscrite le 01 mars 1999 01/03/1999
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1999 01/01/1999
- Statut RNE
- Inscrite le 01 mars 1999 01/03/1999
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02 novembre 2023
- Jugement du Tribunal Judiciaire de Libourne en date du 23-10-2023 a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Juge-commissaire : Tiphaine DUMORTIER ou tout magistrat délégué dans ses fonctions en cas d'empêchement. Liquidateur : SELARL EKIP' prise en la personne de Maître Romain RABUSSEAU (6-7 boulevard Aristide Briand - 33500 LIBOURNE) à qui les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture
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17 janvier 2023
- Jugement du Tribunal Judiciaire de Libourne en date du 10-01-2023 a prononcé l'ouverture du redressement judiciaire après résolution du plan de sauvegarde avec une période d'observation de 6 mois. Juge-commissaire : Tiphaine DUMORTIER ou tout magistrat délégué dans ses fonctions en cas d'empêchement. Mandataire judiciaire : SELARL EKIP' prise en la personne de Maître Romain RABUSSEAU (6-7 boulevard Aristide Briand - 33500 LIBOURNE)
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08 septembre 2020
- Jugement du Tribunal de grande instance de LIBOURNE en date du 20-02-2020 a prononcé l'arrêt du plan de sauvegarde pour une durée de 13 ans. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL HIROU, prise en la personne de Louis ou Laurent HIROU (6-7, boulevard Aristide Briand - 33 500 LIBOURNE)
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18 octobre 2018
- Jugement du Tribunal de grande instance de Libourne en date du 18-10-2018 a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire à l'égard de la SCEA BARTHE MICHEL, et a désigné Marie-Laetitia MARZI en qualité de Juge-commissaire et la SELARL HIROU en qualité de mandataire judiciaire.
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01 mars 1999
- Historique : JAL LE RESISTANT
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole Société civile d'exploitation agricole
- Numéro RCS
- Libourne D 422034041 Libourne D 422034041
- Tribunal de commerce
- Greffe de Libourne Tribunal de commerce - Greffe de Libourne
Secteur d'activité de SCEA BARTHE MICHEL
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Culture de la vigne (0121Z) Culture de la vigne (0121Z)
- Activité principale déclarée
- exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à la disposition par les associés, achetés, crées ou pris à bail par la société. exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à la disposition par les associés, achetés, crées ou pris à bail par la société.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
10 508 sociétés exercent la même activité que SCEA BARTHE MICHEL dans le 33.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Culture de la vigne" en Gironde (33)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des insectes comestibles - France
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 janvier 1999 (26 ans)
SCEA BARTHE MICHEL - 33420
Siège social
- SIRET 42203404100018 42203404100018
- Activité Culture de la vigne - 0121Z
- Adresse 18 GIROLATTE, 33420 NAUJAN-ET-POSTIAC
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Dirigeants de SCEA BARTHE MICHEL
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Actuels
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Observation de conformité Ludovic BARTHE
Né en 1971 (54 ans)
Gérant Depuis le 28 janvier 2012 (13 ans)
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Observation de conformité Laure BARTHE
Née en 1979 (46 ans)
Associé Depuis le 19 janvier 2023 (2 ans)
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Observation de conformité Ludovic BARTHE
Né en 1971 (54 ans)
Associé Depuis le 19 janvier 2023 (2 ans)
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Anciens
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Observation de conformité Ludovic BARTHE
Né en 1971 (54 ans)
Ancien Associé-gérant Du 02 décembre 2008 au 28 janvier 2012
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Observation de conformité Ludovic BARTHE
Né en 1971 (54 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 02 décembre 2008
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Finances de SCEA BARTHE MICHEL
Solvabilité
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- SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCEA BARTHE MICHEL
7 derniers documents officiels
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts LIONEL BARTHE / LUDOVIC BARTHE - Modification(s) statutaire(s) ARTICLE 7
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts Lionel BARTHE / Ludovic BARTHE - Modification(s) statutaire(s) ARTICLE 7 DES STATUTS
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts Lionel BARTHE / Ludovic BARTHE - Modification(s) statutaire(s) ARTICLE 7 DES STATUTS
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Expédition - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts - Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale
Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
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Expédition
Conversion du capital en euros - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de co-gérant
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
11 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement douverture de liquidation au greffe du TJ de Libourne où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai dun mois. N° RG : 18/00019
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Dépôt de létat des créances au greffe du tribunal judiciaire de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai dun mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00019
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Annonce JAL - Dépôt des créances salariales
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
dépôt de létat de créances au greffe du tribunal judiciaire de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai dun mois à compter de la présente publication. RG : 18/00019
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL EKIP - Me Romain RABUSSEAU - 6/7 boulevard Aristide Briand - BP 237 - 33506 Libourne. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/00019
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Annonce BODACC - Autre jugement d'ouverture
jugement ordonnant la résolution du plan de sauvegarde et louverture de la procédure de redressement judiciaire. Mandataire, liquidateur : Me Romain RABUSSEAU, SELARL EKIP, 6-7 bd Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire, Liquidateur. N° RG : 18/00019
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Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance
Ordonnance prononçant le changement de commissaire au plan. Mandataire anciennement nommé : Me Louis HIROU, 6/7 boulevard A. Briand, 33500 Libourne. Mandataire nouvellement nommé : Selarl EKIP, Me Romain RABUSSEAU, 6-7 Boulevard Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne. N° RG : 18/00019
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE Par jugement en date du 20 Février 2020, le Tribunal judiciaire de Libourne arrête le plan sur 13 ans conformement à la loi du 28/12/2005 dans le redressement judiciaire de : SCEA BARTHE Michel 18 Lieu dit Girolatte 33420 NAUJAN ET POSTIAC. Vu les dispositions de la loi du 28/12/2005, Nomme en qualité de Commaissaire chargé à lexécution du plan : Maître HIROU, 6/7 Boulevard Aristide Briand 33500 Libourne. en lui donnant les pouvoirs les plus étendus pour gérer, a…
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
jugement arrêtant le plan de continuation (13 ans). Commissaire à lexécution du plan : HIROU Louis, 6-7, boulevard Aristide-Briand, BP 237, 33506 Libourne. N° RG : 18/00019
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
avis de dépôt de létat des créances au greffe du tribunal de grande instance de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai dun mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00019
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
jugement douverture dune procédure de sauvegarde de justice. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judicaire Me HIROU. Représentant des créanciers : HIROU Louis, 6-7, bd Aristide-Briand, BP 237, 33506 Libourne. N° RG : 18/00019
Juridique
1 procédure collective en cours et 3 procédures collectives terminées
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En cours
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL EKIP - Me Romain RABUSSEAU - 6/7 boulevard Aristide Briand - BP 237 - 33506 Libourne. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/00019
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement douverture de liquidation au greffe du TJ de Libourne où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai dun mois. N° RG : 18/00019
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Clôturées
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
jugement douverture dune procédure de sauvegarde de justice. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judicaire Me HIROU. Représentant des créanciers : HIROU Louis, 6-7, bd Aristide-Briand, BP 237, 33506 Libourne. N° RG : 18/00019
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
jugement arrêtant le plan de continuation (13 ans). Commissaire à lexécution du plan : HIROU Louis, 6-7, boulevard Aristide-Briand, BP 237, 33506 Libourne. N° RG : 18/00019
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE Par jugement en date du 20 Février 2020, le Tribunal judiciaire de Libourne arrête le plan sur 13 ans conformement à la loi du 28/12/2005 dans le redressement judiciaire de : SCEA BARTHE Michel 18 Lieu dit Girolatte 33420 NAUJAN ET POSTIAC. Vu les dispositions de la loi du 28/12/2005, Nomme en qualité de Commaissaire chargé à lexécution du plan : Maître HIROU, 6/7 Boulevard Aristide Briand 33500 Libourne. en lui donnant les pouvoirs les plus étendus pour gérer, a…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Autre jugement d'ouverture
jugement ordonnant la résolution du plan de sauvegarde et louverture de la procédure de redressement judiciaire. Mandataire, liquidateur : Me Romain RABUSSEAU, SELARL EKIP, 6-7 bd Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire, Liquidateur. N° RG : 18/00019
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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BIREAUBOX
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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adopteunvigneron.com
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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adoptedelavigne.com
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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CHATEAU GRAND BIREAU
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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Historique de SCEA BARTHE MICHEL
6 événements depuis 2005
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mercredi 19 janvier 2023
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Laure BARTHE et Ludovic BARTHE assument maintenant le rôle d'associé.
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vendredi 28 janvier 2012
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Ludovic BARTHE renonce à son rôle d'associé-gérant.
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Ludovic BARTHE accède au poste de gérant.
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lundi 02 décembre 2008
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Ludovic BARTHE quitte ses fonctions de gérant.
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Ludovic BARTHE est promue associé-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Ludovic BARTHE accède au poste de gérant.
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6 événements ont marqué le parcours de SCEA BARTHE MICHEL depuis 2005