SCEA ACTEA

Annonce JAL - Réduction de capital social

AVIS DE MODIFICATION SCEA ACTEA Societé Civile dExploitation Agricole au capital fixe de 6 000 Euros Siège Social : La Coquerie COURSON 14380 NOUES DE SIENNE RCS CAEN 803 029 156 Aux termes dun acte sous seing privé du 31.12.2021, il a été procédé, Avec effet au même jour, au retrait de M. Jacques COQUELIN et de Mme Jacqueline COQUELIN de la Société et à la démission de leurs fonctions de gérance, à la réduction du capital social ramené à la somme de 4 000 euros, au transfert du siège social à Isigny, COURSON, 14380 NOUES DE SIENNE Inscriptions modificatives auprès du RCS de CAEN. Pour avis. La gérance

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

AVIS DE MODIFICATION SCEA ACTEA Societé Civile dExploitation Agricole au capital fixe de 6 000 Euros Siège Social : La Coquerie COURSON 14380 NOUES DE SIENNE RCS CAEN 803 029 156 Aux termes dun acte sous seing privé du 31.12.2021, il a été procédé, Avec effet au même jour, au retrait de M. Jacques COQUELIN et de Mme Jacqueline COQUELIN de la Société et à la démission de leurs fonctions de gérance, à la réduction du capital social ramené à la somme de 4 000 euros, au transfert du siège social à Isigny, COURSON, 14380 NOUES DE SIENNE Inscriptions modificatives auprès du RCS de CAEN. Pour avis. La gérance

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

AVIS DE MODIFICATION SCEA ACTEA Societé Civile dExploitation Agricole au capital fixe de 6 000 Euros Siège Social : La Coquerie COURSON 14380 NOUES DE SIENNE RCS CAEN 803 029 156 Aux termes dun acte sous seing privé du 31.12.2021, il a été procédé, Avec effet au même jour, au retrait de M. Jacques COQUELIN et de Mme Jacqueline COQUELIN de la Société et à la démission de leurs fonctions de gérance, à la réduction du capital social ramené à la somme de 4 000 euros, au transfert du siège social à Isigny, COURSON, 14380 NOUES DE SIENNE Inscriptions modificatives auprès du RCS de CAEN. Pour avis. La gérance

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfet de la MANCHE Secretariat général Servicede la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de la concertationpublique Demande denregistrement présentée par la SCEA ACTEA pour lextension dun élevage avicole à Montbray AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrêté préfectoral en date du 10 septembre 2020, il a été prescrit, Conformément aux disposi tions de larticle R.512-46-1 et suivants du Code de lenvironnement, une consultation du public sur la demande denregistrement présentée par la SCEA ACTEA dont le siège social est situé lieu-dit «la Coquerie» à Noues-de-Sienne, pour lexploitation dun élevage avicole (39 000 animaux-équivalent) sur le site sis lieu-dit «la Maheudière» à Montbray, activité figurant à la nomenclature des installations classées soumises à enregistrement à la rubrique nº 2111.1. Cette consultation du public se déroulera du jeudi 15 octobre 2020 au jeudi 12 novembre 2020 inclus, en mairie de Montbray où le dossier de demande denregistrement sera déposé et pourra être consulté chaque semaine, pendant les heures habituelles douverture au public, présentées ci-dessous à titre indicatif : Montbray : mardi, 14 h 00 à 18 h 00, jeudi-samedi 9 h 00 à 12 h 00. Il sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat dans la Manche : http: //www.manche.gouv.fr Publications/Annonces-avis/ Consultation-du-public Le public pourra formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet en mairie de Montbray, ou les adresser par lettre au préfet ou par voie électronique à pref-icpe-enregistrement@manche. gouv.fr en précisant dans lobjet du courrier «enregistrement SCEA ACTEA», avant la fin du délai de consultation du public. À lissue de la consultation du public, lautorité compétente pour prendre la décision denregistrement sera le préfet de la Manche. Linstallation pourra faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel prévu à larticle L.512-7, ou dun arrêté préfectoral de refus. Pour le Préfet La Cheffe de service Véronique NAEL.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFET DE LA MANCHE Secrétariat genéral Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Burau de lenvironnement et de la concertation publique AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC sur la demande denregistrement présentée par la SCEA ACTEA pour lextension dun élevage avicole à MONTBRAY Par arrêté préfectoral en date du 10 septembre 2020 il a été prescrit, conformément aux dispositions de larticle R.512-46-1 et suivants du code de lenvironnement, Une consultation du public sur la demande denregistrement présentée par la SCEA ACTEA dont le siège social est situé lieudit La Coquerie à NOUES-DE-SIENNE, pour lexploitation dun élevage avicole (39.000 animauxéquivalents) sur le site sis lieudit La Maheudière à MONTBRAY, activité figurant à la nomenclature des installations classées soumises à enregistrement à la rubrique nº 2111.1. Cette consultation du public se déroulera du jeudi 15 octobre 2020 au jeudi 12 novembre 2020 inclus, en mairie de MONTBRAY, où le dossier de demande denregistrement sera déposé et pourra être consulté chaque semaine, pendant les heures habituelles douverture au public, présentées ci-dessous à titre indicatif : MONTBRAY : mardi de 14h à 18h, jeudi et samedi de 9h à 12h. Il sera également consultable sur le site internet des services de lEtat dans la Manche : http: //www.manche.gouv.fr/ Publications/Annonces-avis/Consultation du-public Le public pourra formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet en mairie de MONTBRAY, ou les adresser par lettre au Préfet ou par voie électronique à pref-icpe-enregistrement@man che.gouv.fr en précisant dans lobjet du courrier enregistrement SCEA ACTEA, avant la fin du délai de consultation du public. A lissue de la consultation du public, lautorité compétente pour prendre la décision denregistrement sera le Préfet de la Manche. Linstallation pourra faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel prévu à larticle L.512-7, ou dun arrêté préfectoral de refus. Pour le Préfet, La cheffe de service, Véronique Naël

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital, transfert du siège social. [4000.0 EUR]