- Dernière modification le24/12/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Effectif Année 20223 à 5 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCEA A BUISSON BATTAULT ET FILS
Active
- SIREN382 685 352382685352
- SIRET DU SIEGE SOCIAL382 685 352 0002538268535200025
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR55382685352FR55382685352
- DATE DE CREATION09 août 1991
- CODE NAF ou APE0121Z - Culture de la vigne0121Z - Culture de la vigne
- FORME JURIDIQUESociété civile d'exploitation agricole SCEASociété civile d'exploitation agricole SCEA
- DIRIGEANTSFrançois BUISSON
- ADRESSE5 RUE DU 11 NOVEMBRE, 21190 MEURSAULT France5 RUE DU 11 NOVEMBRE, 21190 MEURSAULT France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCEA A BUISSON BATTAULT ET FILS SCEA A BUISSON BATTAULT ET FILS
- Statut RCSInscriteDepuis le 09 août 1991
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 juillet 1991
- Statut RNEInscriteDepuis le 09 août 1991
Observations RNE 01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole SCEA Société civile d'exploitation agricole SCEA
- Numéro RCSDijon D 382685352Dijon D 382685352
- Tribunal de commerceGreffe de Dijon Tribunal de commerce - Greffe de Dijon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Culture de la vigne (0121Z) Culture de la vigne (0121Z)
- Activité principale déclaréeExploitation et gestion de biens agricoles. Exploitation et gestion de biens agricoles.
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1992 entreprises du secteur "Culture de la vigne" dans la Côte-d'Or (21)
Étude du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des insectes comestibles - France
Les insectes comestibles désignent l’ensemble des insectes destinés à la consommation humaine. Cette consommation humaine d'insectes est appelée l'entomophagie.
Cartographie de SCEA A BUISSON BATTAULT ET FILS
Réseau de l'entreprise
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Cité 2 fois en 2020
B & B PROJECT
- SIREN884068081
Dirigeant : François BUISSON
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 19 janvier 2005
François BUISSON
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 22 juillet 2005 (19 ans)
SCEA A BUISSON BATTAULT ET FILS - 21190
Siège social
- SIRET38268535200025
- ActivitéCulture de la vigne - 0121Z
- Adresse5 RUE DU 11 NOVEMBRE, 21190 MEURSAULT France
- Fermé
Du 01 juillet 1991 au 22 juillet 2005
SCEA A BUISSON BATTAULT ET FILS - 21190
Ancien établissement
- SIRET38268535200017
- ActivitéViticulture - 011G
- Adresse18 RUE DE MAZERAY, 21190 MEURSAULT France
Historique de SCEA A BUISSON BATTAULT ET FILS
1 événements depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Francois BUISSON assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA A BUISSON BATTAULT ET FILS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA A BUISSON BATTAULT ET FILS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA A BUISSON BATTAULT ET FILS, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA A BUISSON BATTAULT ET FILS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCEA A BUISSON BATTAULT ET FILS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCEA A BUISSON BATTAULT ET FILS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut mis a jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Afficher les 7 actes | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Par M françois BUISSON au profit de la société SAS B.&B PROJECT - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Par M françois BUISSON au profit de la société SAS B.&B PROJECT - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Ancienne: EARL A. BUISSON-BATTAULT ET FILS | |||||
| Document Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Modification de la Forme juridique AVIS DE TRANSFORMATION E.A.R.L. A. BUISSON-BATTAULT ET FILS Exploitation Agricole à Responsabilite au capital de 117 920 euros Siège social : 5, rue du 11 Novembre 21190 MEURSAULT 382 685 352 R.C.S. DIJON Suivant délibérations du 31 mai 2020, Il résulte que la Société a été transformée en Société Civile dExploitation Agricole, avec effet au 1er juin 2020, sans création dun être moral nouveau. La dénomination, le siège, le capital et la durée nont pas été modifiés. NOUVELLES MENTIONS : FORME : S... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUISSON François, Dominique, Daniel | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCEA A BUISSON BATTAULT ET FILS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée