SCDL

05 janvier 2017

• Changement de dénomination du liquidateur : remplacement de la SELARLu BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Maître Alix BRENAC par la SELARL EGIDE prise en la personne de Maître Alix BRENAC.

10 mai 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 10/05/2012 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution de plan. Juge commissaire : Monsieur MAUREL Jean-Jacques. Liquidateur-judiciaire : SELARL BRENAC & Associés prise en la personne de Me Alix BRENAC PLACE DU PILAT RÉSIDENCE DU PILAT 31800 SAINT-GAUDENS. Date de cessation des paiements : 21/02/2012

30 décembre 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 27/12/2010 désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan la SELARL BRENAC & Associés prise en la personne de Me Alix BRENAC - PLACE DU PILAT RÉSIDENCE DU PILAT 31800 SAINT-GAUDENS en remplacement du commissaire au plan précédemment désigné.

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.

12 mai 2006

• Mention d'office JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST GAUDENS ARRETANT LE PLAN PROPOSE PAR VOIE DE CONTINUATION DANS LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE COMMUN DE CAMBOULIVE DOMINIQUE, N° 328 792 460 RCS ST GAUDENS, CAMBOULIVE LUC, N° 318 979 499 RCS ST GAUDENS, SCI S.C.D.L. N° 381 213 958 RCS ST GAUDENS, SCI S.C.V. 398 273 938 RCS ST GAUDENS, SCI VICTOLINE, N° 424 061 554 RCS ST GAUDENS ET DESIGNANT ME AUDOUARD MARIE MADELINE, MANDATAIRE JUDICIAIRE, RESIDENCE DU PILAT, PLACE DU PILAT 31800 ST GAUDENS EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A SON EXECUTION date d'effet : 12/05/2006

17 janvier 2006

• Mention d'office PAR JUGEMENT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST GAUDENS A ETENDU LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) DES EPOUX CAMBOULIVE LUC (318 979 499 RCS ST GAUDENS) ET DIEU DOMINIQUE (328 792 460 RCS ST GAUDENS) A : . SCI S.C.D.L. (381 213 958 RCS ST GAUDENS) . SCI S.C.V. (398 273 938 RCS ST GAUDENS) . SCI VICTOLINE (424 061 554 RCS ST GAUDENS) SOUS UNE SEULE MASSE ACTIVE ET PASSIVE, A MAINTENU : ME CAVIGLIOLI CHRISTIAN, 10,RUE ALSACE LORRAINE 31000 TOULOUSE, ADMINISTRATEUR, AVEC MISSION D'ASSISTANCE ET ME AUDOUARD MARIE MADELEINE, PLACE DU PILAT 31800 SAINT GAUDENS, REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS FIXEE AU 04/02/2004. date d'effet : 13/01/2006

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR