SCD

Annonce BODACC - Radiation au RCS

Annonce JAL - Fusion réalisée

ETABLISSEMENTS MILLET FORESTIER Societé par actions simplifiée au capital de 405 000 euros Siège social : Zone Industrielle Nord 582, Rue des Brayettes 39170 LAVANS LES ST CLAUDE 646 050 104 RCS LONS LE SAUNIER AVIS DE FUSION ET AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE Suivant acte sous seing privé en date du 31/10/2019, La société SCD, Société civile au capital de 910 200 euros, dont le siège social est situé 11 allée des Noiserettes Saint-Lupicin 39170 COTEAUX DU LIZON, immatriculée sous le numéro 423 730 183 RCS LONS-LE SAUNIER, a fait apport, à titre de fusion, à la Société ETABLISSEMENTS MILLET FORESTIER de la totalité de son actif évalué à 1 050 808,06 , à charge pour la société ETABLISSEMENTS MILLET FORESTIER de payer la totalité de son passif évalué à 1190,00 euros. Lactif net apporté sélève donc à I 049 618,06 euros. En tenant compte des dividendes reçus et distribués par la société SCD pendant la période intercalaire, lactif net corrigé sélève en définitive à 1 052 110,06 euros Les éléments dactif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2018. II a été prévu que toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la société SCD entre cette date et celle de la réalisation définitive de la fusion seraient considérées comme faites pour le compte de la société ETABLISSEMENTS MILLET FORESTIER. En rémunération de cet apport fusion, la société ETABLISSEMENTS MILLET FORESTIER a augmenté son capital de 396 255,71 euros pour le porter de 405 000 euros à 801 255,71 euros, ceci au moyen de la création de 861 actions nouvelles de 460,2273 euros de valeur nominale chacune, et attribuée aux associés de la société SCD à raison de 105,6435 titres de la société SCD pour 1 action de la société ETABLISSEMENTS MILLET FORESTIER. Afin de ne pas détenir ses propres actions, la société ETABLISSEMENTS MILLET FORESTIER a procédé immédiatement à une réduction de capital de 373 704,57 euros, par annulation des 812 actions qui lui ont été transférées par suite de la fusion, pour leur valeur nominale, ramenant ainsi le capital social à la somme de 427 551,14 euros. Les associés de ETABLISSEMENTS MILLET FORESTIER ont décidé que cette réduction de capital social est définitive à compter du 31 octobre 2019. Les associés de la société ETABLISSEMENTS MILLET FORESTIER ont ensuite décidé daugmenter le capital social dune somme de 717,86 euros, pour le porter de 427 551,14 euros à 428 269 euros, et ce par élévation de la valeur nominale, par prélèvement de la somme de 717,86 euros sur le compte « Autres Réserves ». Des termes du procès-verbal des associés de la société SCD en date du 31 octobre 2019 et du procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire des associés de la société ETABLISSEMENTS MILLET FORESTIER du 31 octobre 2019, il résulte que le traité de fusion a été approuvé et que la fusion est devenue définitive le 31 octobre 2019. Les articles 6 et 7 des statuts sociaux ont été modifiés en conséquence. La société SCD, société absorbée, a été dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER. Pour avis Le Président.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.