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Dernière modification le02/07/2019 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCCV TOMCO
- SIREN
- 333 822 617 333822617
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 333 822 617 00036 33382261700036
- NUMÉRO DE TVA
- FR93333822617 FR93333822617
- DATE DE CREATION
- 30 octobre 1985
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 701D 701D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 1 RUE DE LA MARNE ZAC DE LA COURTILLIERE, 77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES 1 RUE DE LA MARNE ZAC DE LA COURTILLIERE, 77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES
- DIRIGEANTS
- René SOULTAN + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCCV TOMCO SCCV TOMCO
- Capital social
- 1524,49 € 1524,49
- Statut RCS
- Radiée le 25 juin 2019 25/06/2019
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 octobre 1985 01/10/1985
- Statut RNE
- Inscrite le 26 octobre 1993 26/10/1993
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25 juin 2019
- Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
- Jugement du Tribunal de Grande Instance de Meaux en date du 23/03/2006 clôturant la procédure pour insuffisance d'actifs.
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17 juillet 2002
- Par jugement en date du 16 mai 2002, le Tribunal d e Grande Instance de MEAUX, nomme Madame CAPITAINE , en qualité de Juge-Commissaire et Mme SABOTIER, en qualité de Juge-Commissaire suppléant.
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01 janvier 2002
- Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
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29 décembre 1997
- Par jugement du 12/11/1997, le Tribunal de Grande Instance de MEAUX ouvre une procédure de liquidati on judiciaire. Juge-Commissaire : Monsieur GAGET J uge-Commissaire suppléant : Monsieur FAUQUE Liquid ateur judiciaire : Maître GARNIER Philippe 55, rue Aristide Briand 77100 MEAUX Date de cessation des paiements : 01/09/1997.
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26 octobre 1993
- Historique : ACTE CONSTITUTIF DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS LE 15/10/1985,PUBLIE DANS LES PETITES AFFICHES DU 9/10/1985,ANCIEN SIE GE: 14,RUE GAILLON-75002 PARIS. TRANSFERT EN DATE DU 6/08/1993,PUBLIE DANS LE MONITEUR.
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCS
- Meaux D 333822617 Meaux D 333822617
- Tribunal de commerce
- Greffe de Meaux Tribunal de commerce - Greffe de Meaux
Secteur d'activité de SCCV TOMCO
- Domaine d'activité
- Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (701D) Supports juridiques de programmes (701D)
- Téléphone
- Mail de contact
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermés
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Du 06 août 1993 au 12 novembre 1997
SCCV TOMCO - 77400
Ancien établissement
- SIRET 33382261700036 33382261700036
- Activité Supports juridiques de programmes - 701D
- Adresse 1 RUE DE LA MARNE ZAC DE LA COURTILLIERE, 77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES
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Du 03 juillet 1990 au 25 décembre 1993
SCCV TOMCO - 75002
Ancien établissement
- SIRET 33382261700028 33382261700028
- Activité Supports juridiques de programmes - 701D
- Adresse 14 RUE GAILLON, 75002 PARIS
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Dirigeants de SCCV TOMCO
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Actuels
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René SOULTAN
Né en 1952 (73 ans)
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 02 juillet 2019 (6 ans)
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Francis COLSON
Né en 1953 (72 ans)
Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 02 juillet 2019 (6 ans)
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Ancien
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Armand MONTALI
Né en 1939 (86 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 25 juin 2019
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCCV TOMCO
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Finances de SCCV TOMCO
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCCV TOMCO
5 derniers documents officiels
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Cession de parts - Acte modificatif
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Statuts
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Acte modificatif
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Acte modificatif
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Cession de parts - Acte modificatif
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Cité 2 fois entre 1993 et 1994
GROUPEMENT EUROPEEN EDUCATION MANAGEMENT
- SIREN 378823355 378823355
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Cession de parts - Acte modificatif
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Cession de parts - Acte modificatif
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Cité 1 fois en 1994
CIBLE
- SIREN 332108471 332108471
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Cession de parts - Acte modificatif
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Cité 1 fois en 1994
CHESER
- SIREN 391995750 391995750
Dirigeant : Guy CHEVALIER
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Cession de parts - Acte modificatif
-
Cité 1 fois en 1994
ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT MONTALI
- SIREN 708200365 708200365
Dirigeant : Pascal MONTALI
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Cession de parts - Acte modificatif
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCCV TOMCO
1 événement depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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Armand MONTALI assume maintenant la fonction de gérant.
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