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Dernière modification le01/09/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 020 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE SEINE PORT
Active
- SIREN
- 217 704 477 217704477
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 704 477 00017 21770447700017
- NUMÉRO DE TVA
- FR27217704477 FR27217704477
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 7 B RUE DE MELUN, 77240 SEINE-PORT 7 B RUE DE MELUN, 77240 SEINE-PORT
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE SEINE PORT
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
572 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE SEINE PORT dans le 77.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine-et-Marne (77)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 77240
Siège social
- SIRET 21770447700017 21770447700017
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 7 B RUE DE MELUN, 77240 SEINE-PORT
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 77240
Établissement secondaire
- SIRET 21770447700033 21770447700033
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 12 RUE PAVEE, 77240 SEINE-PORT
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA CHESNAIE - 77240
Établissement secondaire
- SIRET 21770447700041 21770447700041
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 22 RUE DESMAZURES MENTIENNE, 77240 SEINE-PORT
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Fermés
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Du 25 décembre 1996 au 31 décembre 2019
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - 77240
Ancien établissement
- SIRET 21770447700058 21770447700058
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse RUE DE MELUN, 77240 SEINE-PORT
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Du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SAINTE ASSISE - 77240
Ancien établissement
- SIRET 21770447700025 21770447700025
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse CENTRE RADIO ELECTRIQUE, 77240 SEINE-PORT
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SEINE PORT
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (BODACC & JAL)
19 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
Dénomination : Commune de SEINE-PORT/MAURICETTE. Additif à lannonce publiee dans mesinfos.fr/lemoniteur77 du 23/07/2025 concernant Commune de SEINE-PORT/MAURICETTE, ajouter : lacquisition du fonds met fin au contrat de location-gérance
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Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
Siren : 980020051. Suivant ASSP du 10/07/2025 à MELUN, enregistré au SPFE de MELUN le 15/07/2025, Dossier 202500024729, reférence 7704P01 2025A1259, La Commune de SEINE-PORT, sise La Baronnie 7 bis rue de Melun 77240 SEINE-PORT, représentée par Monsieur Vincent PAUL-PETIT, Maire de la Commune, ayant pouvoir aux fins des présentes aux termes dune délibération du Conseil municipal n°16/2025 du 24 juin 2025, rendue exécutoire par suite de sa télétransmission en Préfecture, le 24 juin 2025 A vendu …
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Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
Suivant ASSP du 04/10/2023 à Melun, la Commune de SEINE-PORT, Sise La Baronnie 7 bis rue de Melun 77240 SEINE-PORT, représentee par Monsieur Vincent PAUL-PETIT, Maire de la Commune, Propriétaire du fonds de commerce de RESTAURANT BAR DEBIT DE TABAC BUREAU DE VALIDATION DU LOTO ET VENTE DE JEUX INSTANTANES PRESSE, sis et exploité à SEINE PORT (77240), 2 rue Viviani, A consenti à : Madame Sandrine, Annick, Martine LACORNE épouse PANET, née le 13 mai 1970 à MELUN (77), de nationalité française, ch…
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Annonce JAL - Voirie
7.48103601 AA Communes de Cesson et de Seine-Port Avis denquête publique unique n° 2 relative au déclassement partiel du domaine public communal de la voie dénommee route de Boissise sur Cesson et CV3 sur Seine-Port en vue de son aliénation 2E AVIS Il est rappelé que par arrêté municipal conjoint n° 193/2023, les Maires des communes de Cesson et de Seine-Port ont ordonné louverture dune enquête publique unique relative au déclassement dune partie de la voie pour moitié dénommée «Route de Boissis…
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNES DE CESSON ET DE SEINE-PORT AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE N°2 RELATIVE AU DÉCLASSEMENT PARTIEL DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA VOIE DÉNOMMÉE «ROUTE DE BOISSISE» SUR CESSON ET CV3 SUR SEINE-PORT EN VUE DE SON ALIÉNATION Il est rappelé que par arrête municipal conjoint n°193/2023, les Maires des communes de CESSON et de SEINE-PORT ont ordonné louverture dune enquête publique unique relative au déclassement dune partie de la voie pour moitié dénommée « Route de Boissise » sur CESSON et pou…
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Annonce JAL - Voirie
Communes de CESSON et de SEINE PORT AVIS DENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE relative au déclassement partiel du domaine public communal de la voie denommée « Route de Boissise » sur la commune de CESSON et Voie communale n°3 sur la commune de SEINE-PORT en vue de son aliénation Par arrêté municipal conjoint n°193/2023, Messieurs les Maires des communes de CESSON et de SEINE-PORT ont ordonné louverture dune enquête publique unique relative au déclassement dune partie de la voie pour moitié dénommée «Rou…
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNES DE CESSON ET DE SEINE PORT AVIS DENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE RELATIVE AU DÉCLASSEMENT PARTIEL DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA VOIE DÉNOMMÉE « ROUTE DE BOISSISE » SUR LA COMMUNE DE CESSON ET VOIE COMMUNALE N°3 SUR LA COMMUNE DE SEINE-PORT EN VUE DE SON ALIÉNATION Par arrêté municipal conjoint n°193/2023, Messieurs les Maires des communes de CESSON et de SEINE-PORT ont ordonne louverture dune enquête publique unique relative au déclassement dune partie de la voie pour moitié dénommée « Ro…
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Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
Suivant ASSP du 04/10/2023 à Melun, la Commune de SEINE-PORT, Sise La Baronnie 7 bis rue de Melun 77240 SEINE-PORT, représentee par Monsieur Vincent PAUL-PETIT, Maire de la Commune, Propriétaire du fonds de commerce de RESTAURANT BAR DEBIT DE TABAC BUREAU DE VALIDATION DU LOTO ET VENTE DE JEUX INSTANTANES PRESSE, sis et exploité à SEINE PORT (77240), 2 rue Viviani, A consenti à : Madame Sandrine, Annick, Martine LACORNE épouse PANET, née le 13 mai 1970 à MELUN (77), de nationalité française, ch…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
7331615901 AA Commune de SEINE-PORT Droit de Préemption Commercial Institution AVIS Par déliberation n° 51/2023 du 9 juin 2023, le conseil municipal de la Commune de Seine-Port a institué le Droit de Préemption Commercial sur lensemble des zones suivantes du Plan Local dUrbanisme, Approuvé le 7 mars 2020 et rendu exécutoire le 13 avril 2020, zones UA1, UA2, UB, UC, UD, UL1 et 2AU. Cette délibération et le plan annexé sont consultables à la mairie
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SEINE-PORT DROIT DE PRÉEMPTION COMMERCIALINSTITUTION AVIS Par déliberation n°51/2023 du 9 juin 2023, le conseil municipal de la Commune de Seine Port à institué le Droit de Préemption Commercial sur lensemble des zones suivantes du Plan Local dUrbanisme, Approuvé le 7 mars 2020 et rendu exécutoire le 13 avril 2020, zones UAI, UA2, UB, UC, UD, ULl et 2AU. Cette délibération et le plan annexé sont consultables à la mairie
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Annonce JAL - Avis administratif
7319921301 AA Commune de SEINE-PORT (77240) Approbation du Règlement du Site Patrimonial Remarquable (SPR) Aire de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) AVIS Par déliberation du 11 février 2023, le Conseil municipal de Seine-Port a approuvé le règlement du Site Patrimonial Remarquable (SPR) Aire de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP). Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Seine-Port aux jours et heures habituels douverture.
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Annonce JAL - Avis administratif
MAIRIE DE SEINE-PORT (77240) APPROBATION DU RÈGLEMENT DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) AIRE DE VALORISATION DE LARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP) Par déliberation du 11 février 2023, le Conseil Municipal de Seine-Port a approuvé le règlement du Site Patrimonial Remarquable (SPR) Aire de Valorisation de Architecture et du Patrimoine (AVAP). Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Seine-Port aux jours et heures habituels douverture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SEINE-PORT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME ET SUR LE PROJET DE REVISION DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE 1er AVIS Le Maire de SEINE-PORT, par arrêté municipal n 60/2019 du 30 septembre 2019, A decidé de mettre à lenquête publique le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme et le projet de révision du Site Patrimonial Remarquable. Les pièces des dossiers ainsi que deux registres denquêtes à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par Mons…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7212346001 AA Commune de SEINE-PORT Projet délaboration du Plan Local dUrbanisme et projet de révision du Site Patrimonial Remarquable 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Maire de Seine-Port, par arrête municipal n° 60/2019 du 30 septembre 2019, A décidé de mettre à lenquête publique le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme et le projet de révision du Site Patrimonial Remarquable. Les pièces des dossiers ainsi que deux registres denquêtes à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par M. Jean-…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SEINE-PORT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME ET SUR LE PROJET DE REVISION DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE 2ème AVIS Le Maire de SEINE-PORT, par arrête municipal n 60/2019 du 30 septembre 2019, A décidé de mettre à lenquête publique le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme et le projet de révision du Site Patrimonial Remarquable. Les pièces des dossiers ainsi que deux registres denquêtes à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par Mon…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7212612701 AA Commune de SEINE-PORT Projet délaboration du Plan Local dUrbanisme et projet de révision du Site Patrimonial Remarquable 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Maire de Seine-Port, par arrête municipal n° 60/2019 du 30 septembre 2019, A décidé de mettre à lenquête publique le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme et le projet de révision du Site Patrimonial Remarquable. Les pièces des dossiers ainsi que deux registres denquêtes à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par M. Jean…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
SEINE-PORT APPROBATION DE LÉLABORATION DU P.L.U. Par déliberation en date du 7 mars 2020, le conseil municipal de SEINE-PORT a approuvé les dispositions du Plan Local dUrbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de aux jours et heures habituels douverture, Ainsi quà la préfecture. Il peut également être consulté sur le site www. seine-port.fr.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE SEINE PORT DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) instituiton Par déliberation du 6 juin 2020, le CONSEIL MUNICIPAL DE SEINE PORT a institué le DROIT DE PREEMPTION URBAIN (dpu) renforcé sur lensemble des zones suivantes du PLU approuvé le 7 mars 2020 et rendu exécutoire le 13 avril 2020, Zone UA1 ET UA2, UB UC UD UL1 2AU; Cette délibération et le plan associé sont consultables en MAIRIE;
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7228294001 AA Commune de SEINE-PORT Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) Renforcé Institution AVIS Par delibération du 6 juin 2020, le conseil municipal de Seine-Port a institué le Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) renforcé sur lensemble des zones suivantes du Plan Local dUrbanisme approuvé le 7 mars 2020 et rendu exécutoire le 13 avril 2020, Zones UA1 et UA2, UB, UC, UD, UL1, 2AU. Cette délibération et le plan annexé sont consultables à la mairie.