- Dernière modification le25/10/2017Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCCV POMME CANNELLE 2
Fermée definitivement Radiée
- SIREN539 731 901539731901
- SIRET DU SIEGE SOCIAL539 731 901 0003653973190100036
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR32539731901FR32539731901
- DATE DE CREATION06 février 2012
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTSYoucef KALKOUL
- ADRESSE1766 CHE DE LA PLANQUETTE, 83130 LA GARDE France1766 CHE DE LA PLANQUETTE, 83130 LA GARDE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCCV POMME CANNELLE 2 SCCV POMME CANNELLE 2
- Statut RCSRadiéeDepuis le 23 octobre 2017
- Statut INSEEFerméeDepuis le 23 octobre 2017
- Statut RNERadiéeDepuis le 23 octobre 2017
Observations RNE 23 octobre 2017
- Radiation. Clôture des opérations de liquidation le 01/09/2017
- Dissolution à compter du 01/09/2017
15 mars 2013
- La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSToulon D 539731901Toulon D 539731901
- Tribunal de commerceGreffe de Toulon Tribunal de commerce - Greffe de Toulon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréel'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous ses immeubles, et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement l'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous ses immeubles, et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 2704 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans le Var (83)
Cartographie de SCCV POMME CANNELLE 2
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCCV POMME CANNELLE 2 et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 2 fois en 2017
KY
- SIREN798990818
Dirigeant : Youcef KALKOUL
Cité 1 fois en 2015
ARTIS FERRUM
- SIREN525345468
Dirigeant : Michael FORMOSA
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 25 octobre 2017
Youcef KALKOUL
Liquidateur
- Anciens
Du 10 janvier 2015 au 25 octobre 2017
Youcef KALKOUL
Ancien Gérant
Du 21 mars 2013 au 10 janvier 2015
Alain SMAGGHE
Ancien Gérant
Du 21 mars 2013 au 10 janvier 2015
Fabien SMAGGHE
Ancien Gérant
Du 10 février 2012 au 21 mars 2013
Alain SMAGGHE
Ancien Co-gérant
Du 10 février 2012 au 21 mars 2013
Fabien SMAGGHE
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 19 décembre 2014 au 23 octobre 2017
SCCV POMME CANNELLE 2 - 83130
Ancien établissement
- SIRET53973190100036
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse1766 CHE DE LA PLANQUETTE, 83130 LA GARDE France
Du 10 janvier 2013 au 19 décembre 2014
SCCV POMME CANNELLE 2 - 06000
Ancien établissement
- SIRET53973190100028
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse19 RUE DU GRAND PIN, 06000 NICE France
Du 11 janvier 2012 au 10 janvier 2013
SCCV POMME CANNELLE 2 - 83136
Ancien établissement
- SIRET53973190100010
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse757 H CHEMIN DES LILAS, 83136 GAREOULT France
Historique de SCCV POMME CANNELLE 2
6 événements depuis 2012
mardi 25 octobre 2017
Youssef KALKOUL assume maintenant la fonction de liquidateur.
Youssef KALKOUL renonce à son rôle de gérant.
vendredi 10 janvier 2015
Youssef KALKOUL prend le relais de Alain SMAGGHE en tant que gérant.
mercredi 21 mars 2013
Fabien SMAGGHE et Alain SMAGGHE renoncent à leurs rôle de co-gérant.
Alain SMAGGHE et Fabien SMAGGHE accèdent au poste de gérant.
jeudi 10 février 2012
Alain SMAGGHE et Fabien SMAGGHE accèdent au poste de co-gérant.
6 événements ont marqué le parcours de SCCV POMME CANNELLE 2 depuis 2012
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV POMME CANNELLE 2 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV POMME CANNELLE 2, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCCV POMME CANNELLE 2, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV POMME CANNELLE 2 (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCCV POMME CANNELLE 2
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCCV POMME CANNELLE 2 (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte - Statuts mis à jour Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - Transfert du siège social d'un greffe extérieur | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée Dissolution | |||||
| Acte - Statuts mis à jour Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - Transfert du siège social d'un greffe extérieur | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| ACTE NOTARIE CONSTITUTION | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dissolution de la société.. Associé : KY en fonction le 08 Janvier 2015 ; Liquidateur Associé : KALKOUL Youcef modification le 23 Octobre 2017 | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant. Associé : KY Gérant Associé : KALKOUL Youcef | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Gérant Associé : SMAGGHE Alain, Marc Gérant Associé : SMAGGHE Fabien, Olivier | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Co-gérant associé : SMAGGHE Alain, Marc Co-gérant associé : SMAGGHE Fabien, Olivier | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCCV POMME CANNELLE 2
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Du 23 octobre 2017 au 23 octobre 2017
Dissolution
Annonce BODACC
26/10/2017
Dissolution de la société..Annonce BODACC d'un événement du 26/10/2017
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.