- Dernière modification le23/01/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCCV OTB IMMO
Fermée definitivement Radiée
- SIREN903 585 453903585453
- SIRET DU SIEGE SOCIAL903 585 453 0001790358545300017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR94903585453FR94903585453
- DATE DE CREATION28 septembre 2021
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTS
- ADRESSE1 ALLEE DE LA CHAMBEYRONNE, 42800 SAINT-MARTIN-LA-PLAINE France1 ALLEE DE LA CHAMBEYRONNE, 42800 SAINT-MARTIN-LA-PLAINE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCCV OTB IMMO SCCV OTB IMMO
- Statut RCSRadiéeDepuis le 21 janvier 2025
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 décembre 2024
- Statut RNERadiéeDepuis le 06 décembre 2024
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSSaint-Etienne D 903585453Saint-Etienne D 903585453
- Tribunal de commerceGreffe de Saint-Etienne Tribunal de commerce - Greffe de Saint-Etienne
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 526 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans la Loire (42)
Cartographie de SCCV OTB IMMO
Réseau de l'entreprise
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Cité 3 fois entre 2023 et 2025
KTB IMMOBILIER
- SIREN908499429
Dirigeants
- Anciens
Du 05 mai 2023 au 31 décembre 2024
KTB IMMOBILIER
Ancien Associé
Du 01 novembre 2024 au 31 décembre 2024
Timothée BRUN
Ancien Liquidateur
Du 12 octobre 2022 au 01 novembre 2024
Timothée BRUN
Ancien Gérant
Du 12 octobre 2022 au 05 mai 2023
Olivier BRUN
Ancien Associé
Du 12 octobre 2022 au 05 mai 2023
Timothée BRUN
Ancien Associé
Du 05 octobre 2021 au 12 octobre 2022
Olivier BRUN
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 24 septembre 2021 au 23 septembre 2024
SCCV OTB IMMO - 42800
Ancien établissement
- SIRET90358545300017
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse1 ALLEE DE LA CHAMBEYRONNE, 42800 SAINT-MARTIN-LA-PLAINE France
Historique de SCCV OTB IMMO
6 événements depuis 2021
jeudi 01 novembre 2024
Timothée BRUN est promue liquidateur.
Timothée BRUN démissionne de son poste de gérant.
jeudi 05 mai 2023
Timothée BRUN laisse son rôle d'associé à KTB IMMOBILIER.
mardi 12 octobre 2022
Timothée BRUN prend le relais de OLIVIER BRUN en tant que gérant.
Timothée BRUN et OLIVIER BRUN sont promus au statut d'associé.
lundi 05 octobre 2021
OLIVIER BRUN assume maintenant la fonction de gérant.
6 événements ont marqué le parcours de SCCV OTB IMMO depuis 2021
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV OTB IMMO au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV OTB IMMO, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCCV OTB IMMO, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV OTB IMMO (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCCV OTB IMMO
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCCV OTB IMMO (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Acte sous seing privé Associé de société civile | |||||
| Statuts constitutifs Constitution d'une personne morale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Document | |||||
| Document faisant reference a : Procès-verbal de clôture et de liquidation | |||||
| Afficher les 4 actes | |||||
| Document | |||||
| Document faisant reference a : Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Acte sous seing privé Associé de société civile | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
| Statuts constitutifs Constitution d'une personne morale | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée Dénomination : SCCV OTB IMMO. Siren : 903585453. SCCV OTB IMMO Societé civile immobilière de construction - vente au capital de 1 000 euros Siège social : 1 ALLEE DE LA CHAMBEYRONNE 42800 SAINT-MARTIN-LA-PLAINE 903 585 453 RCS Saint Etienne Suivant procès-verbal du 06/12/2024, lassemblée générale extraordinaire a décidé : - dapprouver les comptes de liquidation, De donner quitus au liquidateur de sa gestion, de le décharger de son mandat et de prononcer la clôture de liquidation , à compter du ... | ||||
| Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration. BRUN Timothée Salvatore Michel nom d'usage : BRUN n'est plus gérant. BRUN Timothée Salvatore Michel nom d'usage : BRUN devient liquidateur | ||||
| Afficher les 3 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée Dénomination : SCCV OTB IMMO. Siren : 903585453. SCCV OTB IMMO Societé civile immobilière de construction - vente au capital de 1 000 euros Siège social : 1 ALLEE DE LA CHAMBEYRONNE 42800 SAINT-MARTIN-LA-PLAINE 903 585 453 RCS Saint Etienne Suivant procès-verbal du 23/09/2024, lassemblée générale extraordinaire a décidé : - de dissoudre la société , à compter du 23/09/2024 - de désigner en qualité de liquidateur : Monsieur Timothée Brun, 10 Chemin du Bassin 42740 Saint-Paul-en-Jarez - de fixer l... | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. BRUN Timothée Salvatore Michel nom d'usage : BRUN devient gérant. BRUN Olivier Albert Marc nom d'usage : BRUN n'est plus gérant | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Dénomination : SCCV OTB IMMO. Siren : 903585453. SCCV OTB IMMO Societé civile au capital de 1 000 euros Siège social : 1 Allée de la Chambeyronne 42800 ST MARTIN LA PLAINE 903 585 453 RCS ST ETIENNE AVIS DE REMPLACEMENT DU GÉRANT Aux termes du procès-verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire du 21 septembre 2021, Monsieur Timothée BRUN, Demeurant 10 Chemin du Bassin, 42740 SAINT PAUL EN JAREZ, a été nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée, à compter de ce jour, en remplacement d... | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant : BRUN Olivier Albert Marc nom d'usage : BRUN | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCCV OTB IMMO
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce JAL
19/10/2024
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 19/10/2024
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.