- Dernière modification le27/02/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCCV MSA AUGUSTE BORGNET
Fermée definitivement Radiée
- SIREN791 771 314791771314
- SIRET DU SIEGE SOCIAL791 771 314 0001479177131400014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR70791771314FR70791771314
- DATE DE CREATION20 mars 2013
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTSCAP HORN PROMOTION + 2 autres dirigeants
- ADRESSE509 ROUTE DE NEUFCHATEL, 76230 ISNEAUVILLE France509 ROUTE DE NEUFCHATEL, 76230 ISNEAUVILLE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCCV MSA AUGUSTE BORGNET SCCV MSA AUGUSTE BORGNET
- Statut RCSRadiéeDepuis le 25 février 2025
- Statut INSEEFerméeDepuis le 30 novembre 2024
- Statut RNERadiéeDepuis le 30 novembre 2024
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSRouen D 791771314Rouen D 791771314
- Tribunal de commerceGreffe de Rouen Tribunal de commerce - Greffe de Rouen
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeL'acquisition de terrains à bâtir et notamment d'un terrain à bâtir sis rue 29 auguste Borgnet 76130 Mont-Saint-Aignan, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain, l'aménagement et la construction sur ce terrain, d'un ou plusieurs immeubles. L'acquisition de terrains à bâtir et notamment d'un terrain à bâtir sis rue 29 auguste Borgnet 76130 Mont-Saint-Aignan, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain, l'aménagement et la construction sur ce terrain, d'un ou plusieurs immeubles.
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 923 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Seine Maritime (76)
Cartographie de SCCV MSA AUGUSTE BORGNET
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCCV MSA AUGUSTE BORGNET et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 3 fois entre 2013 et 2025
CAP HORN PROMOTION
- SIREN495163222
Dirigeants : DEMATHIEU BARD HOLDING 4 , Guillaume PARISOT , Hervé DOISY , Philippe DEL MOLINO
Cité 3 fois entre 2013 et 2025
CAP HORN PARTICIPATIONS
- SIREN501071542
Dirigeant : Philippe JUNG
Cité 2 fois en 2025
DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER
- SIREN353708746
Dirigeants : Raphaël EMIN , SECEF , FORVIS MAZARS SA , René SIMON
Cité 1 fois en 2015
SCCV MSA MARECHAL JOFFRE
- SIREN791802416
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 25 janvier 2025
CAP HORN PROMOTION
Associé
Depuis le 25 janvier 2025
CAP HORN PARTICIPATIONS
Associé
Depuis le 25 janvier 2025
DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER
Liquidateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 21 février 2013 au 30 novembre 2024
SCCV MSA AUGUSTE BORGNET - 76230
Ancien établissement
- SIRET79177131400014
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse509 ROUTE DE NEUFCHATEL, 76230 ISNEAUVILLE France
Historique de SCCV MSA AUGUSTE BORGNET
4 événements depuis 2013
vendredi 25 janvier 2025
CAP HORN PROMOTION renonce à son rôle d'associé-gérant.
DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER accède au poste de liquidateur.
CAP HORN PARTICIPATIONS et CAP HORN PROMOTION assument maintenant le rôle d'associé.
jeudi 22 mars 2013
CAP HORN PROMOTION assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SCCV MSA AUGUSTE BORGNET depuis 2013
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV MSA AUGUSTE BORGNET au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV MSA AUGUSTE BORGNET, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV MSA AUGUSTE BORGNET (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCCV MSA AUGUSTE BORGNET
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCCV MSA AUGUSTE BORGNET (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Document faisant reference a : Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d'enregistrement auprès des impôts | |||||
| Document | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Document faisant reference a : Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur | |||||
| Document | |||||
| Acte sous seing privé Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée SCCV MSA AUGUSTE BORGNET Société civile de construction-vente au capital de 1 000 euros Siège social: 509 CONTRE-ALLEE ROUTE DE NEUFCHATEL 76230 ISNEAUVILLE Siege de liquidation: 50 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 94550 CHEVILLY LARUE 791 771 314 RCS ROUEN Les associés ont décidé à lunanimité, en date du 30/11/2024, Dapprouver le compte définitif de liquidation, déchargé DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER, 17 Rue Venizelos 57950 MONTIGNY LES METZ, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier qu... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. Liquidateur : DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : CAP HORN PROMOTION ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : CAP HORN PARTICIPATIONS | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée SCCV MSA AUGUSTE BORGNET Société civile de construction-vente au capital de 1 000 euros Siège social: 509 CONTRE-ALLEE - ROUTE DE NEUFCHÂTEL 76230 ISNEAUVILLE 791 771 314 RCS ROUEN Les associes ont décidé à lunanimité, en date du 31/08/2024, La dissolution anticipée de la Société à compter du 31/08/2024 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les décisions unanimes de la collectivité des associés. Ils ont nommé comme ... | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : CAP HORN PROMOTION (SAS) | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCCV MSA AUGUSTE BORGNET
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Annonce JAL
24/01/2025
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 24/01/2025
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Du 23 janvier 2025 au 25 février 2025
Dissolution