- Dernière modification le14/08/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCCV. LES SITTELLES
- SIREN812 798 262812798262
- SIRET DU SIEGE SOCIAL812 798 262 0002681279826200026
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR68812798262FR68812798262
- DATE DE CREATION28 juillet 2015
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTS
- ADRESSE49 MAIL FRANCOIS MITTERRAND, 35000 RENNES France49 MAIL FRANCOIS MITTERRAND, 35000 RENNES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCCV. LES SITTELLES SCCV. LES SITTELLES
- Statut RCSInscriteDepuis le 28 juillet 2015
- Statut INSEEInscriteDepuis le 23 juillet 2015
- Statut RNEInscriteDepuis le 28 juillet 2015
Observations RNE 01 décembre 2016
- Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. * de 9B bd Sébastopol 35000 RENNES à 49 mail François Mitterrand 35000 RENNES, à compter du 21/11/2016
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSRennes D 812798262Rennes D 812798262
- Tribunal de commerceGreffe de Rennes Tribunal de commerce - Greffe de Rennes
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeConstruction, promotion et vente d'ensembles immobiliers Construction, promotion et vente d'ensembles immobiliers
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1905 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Ille-et-Vilaine (35)
Cartographie de SCCV. LES SITTELLES
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 3 fois entre 2015 et 2016
CAP ACCESSION
- SIREN452351653
Dirigeants : Amel TEBESSI , Bernard GAUDIN , Sylvain LELOUTRE , Yannick ECOBICHON , Servane CORBINAIS et 2 autres
Cité 3 fois entre 2015 et 2016
CAP-LOGEMENT
- SIREN483253076
Dirigeants : Claude JANVIER , Thérèse BACONNAIS
Cité 2 fois entre 2015 et 2016
ACP IMMO
- SIREN452601388
Dirigeants : AFIM , Cindy KREMBSER , Malek REZGUI , Michel HERVO , Louis HESLOT-GUILLOT et 3 autres
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 21 novembre 2016 (8 ans)
SCCV. LES SITTELLES - 35000
Siège social
- SIRET81279826200026
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse49 MAIL FRANCOIS MITTERRAND, 35000 RENNES France
- Fermé
Du 23 juillet 2015 au 21 novembre 2016
SCCV. LES SITTELLES - 35000
Ancien établissement
- SIRET81279826200018
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse9 B BOULEVARD SEBASTOPOL, 35000 RENNES France
Historique de SCCV. LES SITTELLES
1 événements depuis 2015
vendredi 01 août 2015
CAP ACCESSION assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV. LES SITTELLES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV. LES SITTELLES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV. LES SITTELLES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCCV. LES SITTELLES

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCCV. LES SITTELLES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour 49 Mail François Mitterrand 35000 RENNES - article 4 | |||||
Statuts constitutifs Document |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour 49 Mail François Mitterrand 35000 RENNES - article 4 | |||||
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour entre la société CAP LOGEMENT et la société AMENAGEMENT CONSTRUCTION PROMOTION IMMOBILIERE - Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Statuts constitutifs Document |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant Associé indéfiniment responsable : CAP ACCESSION Associé indéfiniment responsable : CAP-LOGEMENT |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCCV. LES SITTELLES
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée