- Dernière modification le29/04/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCCV LES ARCS
Fermée definitivement Radiée
- SIREN451 324 123451324123
- SIRET DU SIEGE SOCIAL451 324 123 0003845132412300038
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR15451324123FR15451324123
- DATE DE CREATION22 décembre 2003
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSMichel HERVO
- ADRESSERUE DES ILES KERGUELEN PARC EDONIA BATIMENT F, 35760 SAINT-GREGOIRE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCCV LES ARCS SCCV LES ARCS
- Capital social 1000,00 €1000,00
- Statut RCSRadiéeDepuis le 27 avril 2021
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 décembre 2020
- Statut RNERadiéeDepuis le 28 avril 2021
Observations RNE 27 avril 2021
- Dissolution à compter du 31/12/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2020, liquidateur : HERVO Michel, siège de la liquidation : Rue des Iles Kerguelen BP 26216 Parc Edonia Batiment F 35760 Saint-Grégoire, parution de la publicité légale : Les Petites Affiches de Bretagne paru le 10/04/2021
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2020
17 novembre 2005
- Modification faite par le greffier suite notif de confrère TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE : RUE DE LA TERRE VICTORIA - PARC EDONIA - BATIMENT A 35760 SAINT-GREGOIRE A : RUE DES ILES KERGUELEN - PARC EDONIA - BAT 1 - BP 26216 35760 SAINT GREGOIRE - Date d'effet : 01/10/2005
22 décembre 2003
- Historique des observations depuis le 22/12/2003 : - ANCIEN SIEGE SOCIAL : * DU 15.11.2003 AU 01.10.2005, SAINT-GREGOIRE, PARC EDONIA, BATIMENT A, RUE DE LA TERRE VICTORIA.
NC
- Observations concernant l'établissement situé Parc Edonia Batiment F rue, des Iles Kerguelen, BP 26216 35760 Saint-Grégoire : Observation depuis le 22/12/2003 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 15.11.2003 AU 01.10.2005, SAINT-GREGOIRE, PARC EDONIA, BATIMENT A, RUE DE LA TERRE VICTORIA, TRANSFERE.
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCSRennes D 451324123Rennes D 451324123
- Tribunal de commerceGreffe de Rennes Tribunal de commerce - Greffe de Rennes
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéConstruction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeacquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire construction en vue de la vente sur ces terrains ou droits immobiliers de tout immeuble collectif et dès dependances nécessaires de toutes destinations et pour tout usage (début : 01.10.2005). acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire construction en vue de la vente sur ces terrains ou droits immobiliers de tout immeuble collectif et dès dependances nécessaires de toutes destinations et pour tout usage (début : 01.10.2005).
- Type d'activitéCOMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Fermés
Du 09 janvier 2004 au 31 décembre 2020
SCCV LES ARCS - 56530
Ancien établissement
- SIRET4513241230002045132412300020
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse13 RUE JEAN JAURES 015, 56530 QUEVEN France
Du 01 octobre 2005 au 31 décembre 2020
SCCV LES ARCS - 35760
Ancien établissement
- SIRET4513241230003845132412300038
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- AdresseRUE DES ILES KERGUELEN PARC EDONIA BATIMENT F, 35760 SAINT-GREGOIRE France
Du 15 novembre 2003 au 09 janvier 2004
SCCV LES ARCS - 35760
Ancien établissement
- SIRET4513241230001245132412300012
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 701D
- AdresseRUE DE LA TERRE VICTORIA, 35760 SAINT-GREGOIRE France
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 29 avril 2021
Michel HERVO
Liquidateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCCV LES ARCS
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Depuis le 11-03-2025
SCI TERRE
- SIREN415242924415242924
Entreprise liee
Finances de SCCV LES ARCS
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de SCCV LES ARCS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Documents de SCCV LES ARCS
4 Documents officiels
Derniers documents ajoutés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Fixation du siège de la liquidation - Clôture des opérations de liquidation - Dissolution
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Fixation du siège de la liquidation - Clôture des opérations de liquidation - Dissolution
Document
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (Bodacc & Jal)
4 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
S.C.C.V. LES ARCS Au capital de 1 000 EUR Siège Social : Rue des Iles Kerguelen Bât F 35762 SAINT GREGOIRE CEDEX R.C.S. RENNES 451.324.123 AVIS DE DISSOLUTION Aux termes des decisions en date du 31 décembre 2020, la collectivité des associés a décidé : - La dissolution anticipée de la société à compter de ce jour.- La nomination comme liquidateur : Monsieur Michel HERVO demeurant 50 chemin de la rebunière 35760 MONTGERMONT- De conférer tous pouvoirs au liquidateur en vue détablir les formalités…
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
S.C.C.V. LES ARCS Au capital de 1 000 EUR Siège Social : Rue des Iles Kerguelen Bât F 35762 SAINT GREGOIRE CEDEX R.C.S. RENNES 451.324.123 AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION Aux termes des decisions en date du 31 décembre 2020, la collectivité des associés a approuvé les comptes de liquidation, Donné quitus et déchargé de son mandat au liquidateur, et prononcé la clôture de liquidation. Après avoir entendu le rapport du liquidateur, elle a approuvé les comptes de liquidation et donné quitus et déc…
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
Gérant : LOYER HERVO IMMOBILIER ; Liquidateur : HERVO Michel
Juridique
3 procédures terminées
- Clôturées
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
S.C.C.V. LES ARCS Au capital de 1 000 EUR Siège Social : Rue des Iles Kerguelen Bât F 35762 SAINT GREGOIRE CEDEX R.C.S. RENNES 451.324.123 AVIS DE DISSOLUTION Aux termes des decisions en date du 31 décembre 2020, la collectivité des associés a décidé : - La dissolution anticipée de la société à compter de ce jour.- La nomination comme liquidateur : Monsieur Michel HERVO demeurant 50 chemin de la rebunière 35760 MONTGERMONT- De conférer tous pouvoirs au liquidateur en vue détablir les formalités…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Du 27 avril 2021 au 27 avril 2021
Dissolution
Liquidateur
Michel HERVO
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCCV LES ARCS
2 événements depuis 2004
mercredi 29 avril 2021
Michel HERVO assume maintenant la fonction de liquidateur.
lundi 20 janvier 2004
LOYER HERVO IMMOBILIER est promue gérant de l'entreprise.