- Dernière modification le11/08/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveCessation/PauseProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCCV LES 4 SAISONS
Fermée definitivement Cessation/Pause
- SIREN480 340 702480340702
- SIRET DU SIEGE SOCIAL480 340 702 0002048034070200020
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR12480340702FR12480340702
- DATE DE CREATION13 janvier 2005
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTSRafael GUIBERT + 1 autre dirigeant
- ADRESSE11 AV LOUIS DE FOIX, 64100 BAYONNE France11 AV LOUIS DE FOIX, 64100 BAYONNE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCCV LES 4 SAISONS SCCV LES 4 SAISONS
- Statut RCSRadiéeDepuis le 09 août 2023
- Statut INSEEFerméeDepuis le 25 juin 2023
- Statut RNERadiéeDepuis le 09 août 2023
Observations RNE 09 août 2023
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 25/06/2023
26 juin 2023
- Dissolution à compter du 24/06/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 24/06/2023, siège de la liquidation : (Algeposa- Carmen Echeverria) Consignatarios Kalea 20016 Pasaia ESPAGNE
- Cessation totale d'activité à compter du 24/06/2023 sans disparition de la personne morale
08 janvier 2007
- MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 30/09/2006 : PARTANT : REVENGA CERRO ANNE FLORE, GÉRANT(E) NOUVEAU : JIMENEZ JOSE, GÉRANT(E) TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 30/09/2006 : ANCIENNE ADRESSE : 14 BD ALSACE LORRAINE 64100 BAYONNE NOUVELLE ADRESSE : 11 AVENUE LOUIS DE FOIX 64100 BAYONNE
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSBayonne D 480340702Bayonne D 480340702
- Tribunal de commerceGreffe de Bayonne Tribunal de commerce - Greffe de Bayonne
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeAcquisition par voie achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux ci de tous biens et toutes destinations la vente en totalité ou par Lot de ces biens à terme en état futur d'achèvement Ou après achèvement Acquisition par voie achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux ci de tous biens et toutes destinations la vente en totalité ou par Lot de ces biens à terme en état futur d'achèvement Ou après achèvement
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1717 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans les Pyrénées Atlantiques (64)
Cartographie de SCCV LES 4 SAISONS
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCCV LES 4 SAISONS et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 3 fois entre 2005 et 2016
BASSIA DEVELOPPEMENT
- SIREN438764144438764144
Dirigeants : Arnaud GASET , Dominique GASET
Cité 3 fois entre 2005 et 2016
PALMER
- SIREN451167712451167712
Cité 3 fois entre 2005 et 2016
FORTUNA
- SIREN479925778479925778
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 28 juin 2023
Rafael GUIBERT
Associé
Depuis le 28 juin 2023
Carmen ECHEVERRIA
Liquidateur
- Anciens
Du 18 février 2016 au 28 juin 2023
Rafael GUIBERT
Ancien Gérant
Du 06 février 2007 au 18 février 2016
Jose JIMENEZ
Ancien Gérant
Du 08 février 2005 au 06 février 2007
Anne-Flore REVENGA CERRO
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 30 septembre 2006 au 24 juin 2023
SCCV LES 4 SAISONS - 64100
Ancien établissement
- SIRET4803407020002048034070200020
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse11 AV LOUIS DE FOIX, 64100 BAYONNE France
Du 29 décembre 2004 au 30 septembre 2006
SCCV LES 4 SAISONS - 64100
Ancien établissement
- SIRET4803407020001248034070200012
- ActivitéSupports juridiques de gestion de patrimoine - 703E
- Adresse14 BD ALSACE LORRAINE, 64100 BAYONNE France
Historique de SCCV LES 4 SAISONS
6 événements depuis 2005
mardi 28 juin 2023
Rafael GUIBERT renonce à son rôle de gérant.
Rafael GUIBERT et GUJE SL accèdent au statut d'associé.
Carmen ECHEVERRIA assume maintenant la fonction de liquidateur.
mercredi 18 février 2016
Rafael GUIBERT succède à Jose JIMENEZ en tant que gérant.
lundi 06 février 2007
Anne-Flore REVENGA CERRO cède sa place de gérant à Jose JIMENEZ.
lundi 08 février 2005
Anne-Flore REVENGA CERRO assume maintenant la fonction de gérant.
6 événements ont marqué le parcours de SCCV LES 4 SAISONS depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV LES 4 SAISONS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV LES 4 SAISONS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCCV LES 4 SAISONS, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV LES 4 SAISONS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCCV LES 4 SAISONS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCCV LES 4 SAISONS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour changement de gérant | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour changement de gérant | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé Transfert du siège A BAYONNE 11 AV LOUIS DE FOIX - Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts | |||||
| Acte notarié Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée Dénomination : SCCV LES 4 SAISONS. Siren : 480340702. SCCV LES 4 SAISONS, SCI au capital de 1000. Siege social: 11 avenue louis de foix 64100 Bayonne. 480 340 702 RCS Bayonne. Le 25/06/2023, Les associés ont approuvé les comptes de liquidation, déchargé le liquidateur, Mme Carmen Echeverria, 14 Calle Jose Olaizola 20009 San Sebastián , de son mandat et constaté la clôture des opérations de liquidation. Radiation au RCS de Bayonne.. | ||||
| Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée Dénomination : SCCV LES 4 SAISONS. Siren : 480340702. SCCV LES 4 SAISONS, SCI au capital de 1000. Siege social: 11 avenue louis de foix 64100 Bayonne. 480 340 702 RCS Bayonne. Le 24/06/2023, Les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société, nommé liquidateur Mme Carmen Echeverria, 14 Calle Jose Olaizola 20009 San Sebastián , et fixé le siège de liquidation et ladresse de correspondance à ladresse suivante : Consignatarios Kalea (Algeposa- Carmen Echeverria) 20110 Pasaia. Modificat... | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. Liquidateur : ECHEVERRIA Carmen | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUIBERT Rafael | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCCV LES 4 SAISONS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Annonce JAL
18/07/2023
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 18/07/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
Carmen ECHEVERRIA
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.