- Dernière modification le28/06/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCCV LE PARC DU CHATEAU
Fermée definitivement Radiée
- SIREN398 411 231398411231
- SIRET DU SIEGE SOCIAL398 411 231 0001039841123100010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR93398411231FR93398411231
- DATE DE CREATION01 janvier 2000
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSEdwige LEFEBVRE
- ADRESSE37 COTE DE L'EGLISE NASSANDRES - NASSANDRES, 27170 NASSANDRES SUR RISLE France37 COTE DE L'EGLISE NASSANDRES - NASSANDRES, 27170 NASSANDRES SUR RISLE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCCV LE PARC DU CHATEAU SCCV LE PARC DU CHATEAU
- Statut RCSRadiéeDepuis le 22 juin 2018
- Statut INSEEFerméeDepuis le 25 avril 2018
- Statut RNERadiéeDepuis le 22 juin 2018
Observations RNE NC
- LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSBernay D 398411231Bernay D 398411231
- Tribunal de commerceGreffe de Bernay Tribunal de commerce - Greffe de Bernay
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeLA CONSTRUCTION D'UN OU PLUSIEURS IMMEUBLES EN VUE DE LEUR VENTE EN TOTALITE OU EN FRACTIONS LA CONSTRUCTION D'UN OU PLUSIEURS IMMEUBLES EN VUE DE LEUR VENTE EN TOTALITE OU EN FRACTIONS
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 239 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans l'Eure (27)
Cartographie de SCCV LE PARC DU CHATEAU
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCCV LE PARC DU CHATEAU et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 1997
CONSTRUCTIM
- SIREN410338412
Dirigeants : Edwige LEFEBVRE , Franck LEROYER
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 26 juin 2018
Edwige LEFEBVRE
Liquidateur
- Anciens
Du 19 janvier 2005 au 26 juin 2018
André LEFEBVRE
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 26 juin 2018
Edwige LEFEBVRE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 03 septembre 1994 au 25 avril 2018
SCCV LE PARC DU CHATEAU - 27170
Ancien établissement
- SIRET39841123100010
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse37 COTE DE L'EGLISE NASSANDRES - NASSANDRES, 27170 NASSANDRES SUR RISLE France
Historique de SCCV LE PARC DU CHATEAU
3 événements depuis 2005
lundi 26 juin 2018
Edwige LEFEBVRE est promue liquidateur.
Andre LEFEBVRE et Edwige LEFEBVRE démissionnent de leurs poste de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Andre LEFEBVRE et Edwige LEFEBVRE assument maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV LE PARC DU CHATEAU au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV LE PARC DU CHATEAU, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCCV LE PARC DU CHATEAU, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV LE PARC DU CHATEAU (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCCV LE PARC DU CHATEAU
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCCV LE PARC DU CHATEAU (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. LEFEBVRE Edwige Agnes nom d'usage : LEFEBVRE n'est plus gérant. LEFEBVRE Edwige Agnes nom d'usage : LEFEBVRE devient liquidateur | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCCV LE PARC DU CHATEAU
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
22/07/2018
Dissolution de la société. Modification de l'administration.Annonce BODACC d'un événement du 22/07/2018
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.