- Dernière modification le15/04/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCCV LE PARC DE BELLECIZE
- SIREN830 493 383830493383
- SIRET DU SIEGE SOCIAL830 493 383 0003883049338300038
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR47830493383FR47830493383
- DATE DE CREATION23 juin 2017
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSAPODISS INVEST + 1 autre dirigeant
- ADRESSE2 VILLENEUVE, 35330 MERNEL France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCCV LE PARC DE BELLECIZE SCCV LE PARC DE BELLECIZE
- Capital social 1000,00 €1000,00
- Statut RCSInscriteDepuis le 23 juin 2017
- Statut INSEEInscriteDepuis le 20 juin 2017
- Statut RNEInscriteDepuis le 23 juin 2017
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCSRennes D 830493383Rennes D 830493383
- Tribunal de commerceGreffe de Rennes Tribunal de commerce - Greffe de Rennes
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéConstruction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeRéalisation d'un programme de 40 logements dont 25 logements sociaux ainsi que des parking sur un terrain sis 169 rue Dodat 39380 Chasselay dans le cadre d'une Vefa. Réalisation d'un programme de 40 logements dont 25 logements sociaux ainsi que des parking sur un terrain sis 169 rue Dodat 39380 Chasselay dans le cadre d'une Vefa.
- Type d'activitéCOMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1905 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Ille-et-Vilaine (35)
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV LE PARC DE BELLECIZE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV LE PARC DE BELLECIZE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV LE PARC DE BELLECIZE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 mars 2023 (2 ans)
SCCV LE PARC DE BELLECIZE - 35330
Siège social
- SIRET8304933830003883049338300038
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse2 VILLENEUVE, 35330 MERNEL France
- Fermés
Du 12 novembre 2019 au 01 mars 2023
SCCV LE PARC DE BELLECIZE - 69006
Ancien établissement
- SIRET8304933830002083049338300020
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse36 AVENUE MARECHAL FOCH, 69006 LYON France
Du 20 juin 2017 au 12 novembre 2019
SCCV LE PARC DE BELLECIZE - 69006
Ancien établissement
- SIRET8304933830001283049338300012
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse36 RUE VAUBAN, 69006 LYON France
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 13 avril 2023
APODISS INVEST
Gérant
Depuis le 13 avril 2023
CS DEVELOPPEMENT
Associé
Depuis le 13 avril 2023
APODISS INVEST
Associé
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCCV LE PARC DE BELLECIZE
Réseau de l'entreprise
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Finances de SCCV LE PARC DE BELLECIZE
Score de solvabilité
Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCCV LE PARC DE BELLECIZE

Score de Solvabilité | ||||
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Score de solvabilité de SCCV LE PARC DE BELLECIZE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Chiffres clés de SCCV LE PARC DE BELLECIZE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Documents de SCCV LE PARC DE BELLECIZE
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire article 4 - de LYON (69006) 36 avenue Maréchal Foch à MERNEL (35300) 2 Villeneuve à compter du 01/03/2023 | |||||
Statuts constitutifs Constitution d'une personne morale |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire article 4 - de LYON (69006) 36 avenue Maréchal Foch à MERNEL (35300) 2 Villeneuve à compter du 01/03/2023 | |||||
Document | |||||
Statuts constitutifs Constitution d'une personne morale |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Gérant, Associé indéfiniment responsable : APODISS INVEST | ||||
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social SCCV LE PARC DE BELLECIZE Sociéte civile de construction vente au capital de 1 000 uros Siège social : MERNEL (Ille et Vilaine) 2 Villeneuve RCS RENNES 830 493 383 AVIS LAssemblée Générale du 1er mars 2023 a décidé de transférer à MERNEL (35330) 2 Villeneuve le siège social précédemment fixé à LYON (Rhône) 36 Avenue Maréchal Foch, et ce à compter du même jour. Objet : la réalisation dun programme de 40 logements dont 25 logements sociaux ainsi que des parkings sur un terrain sis 169 rue Dodat 69... | ||||
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social SCCV LE PARC DE BELLECIZE Sociéte civile de construction vente au capital de 1 000 uros Siège social : MERNEL (Ille et Vilaine) 2 Villeneuve RCS RENNES 830 493 383 LAssemblée Générale du 1er mars 2023 a décidé de transférer à MERNEL (35330) 2 Villeneuve le siège social précédemment fixé à LYON (Rhône) 36 Avenue Maréchal Foch, et ce à compter du même jour. Pour avis (T23091331) | ||||
Afficher les 2 annonces légales | ||||
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social ES193791 SCCV LE PARC DE BELLECIZE Societé Civile de Construction Vente au capital de 1.000,00 Euros Siège Social : 36 rue Vauban 69006 LYON RCS LYON 830 493 383 En date du 12 novembre 2019, lassemblée générale des associés a décidé de transférer le siège social à compter du même jour de LYON (69006) 36 rue Vauban à LYON (69006) 36 avenue Maréchal Foch et de modifier les statuts corrélativement. | ||||
Annonce BODACC - Nouveau siège. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant : Sté par actions simplifiée APODISS INVEST |
Cité 3 fois entre 2017 et 2023
APODISS INVEST
- SIREN791465461791465461
Cité 1 fois en 2017
CS DEVELOPPEMENT
- SIREN753687706753687706
Dirigeant : Cyril SCHMITT
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCCV LE PARC DE BELLECIZE
3 événements depuis 2017
mercredi 13 avril 2023
CS DEVELOPPEMENT et APODISS INVEST assument maintenant le rôle d'associé.
APODISS INVEST succède à APODISS INVEST en tant que gérant.
mercredi 29 juin 2017
APODISS INVEST accède au poste de gérant.