- Dernière modification le25/09/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCCV LE CLOS DES ARBRES
Fermée definitivement Radiée
- SIREN797 433 133797433133
- SIRET DU SIEGE SOCIAL797 433 133 0001579743313300015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR51797433133FR51797433133
- DATE DE CREATION24 septembre 2013
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTSJean VERSCHELDE
- ADRESSE236 RUE DU HAMEAU DE L'OFFRANDE, 59246 MONS-EN-PEVELE France236 RUE DU HAMEAU DE L'OFFRANDE, 59246 MONS-EN-PEVELE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCCV LE CLOS DES ARBRES SCCV LE CLOS DES ARBRES
- Statut RCSRadiéeDepuis le 22 septembre 2021
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 juillet 2019
- Statut RNERadiéeDepuis le 22 septembre 2021
Observations RNE 22 septembre 2021
- RADIATION. CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION LE 31-07-2019
05 décembre 2019
- DISSOLUTION A COMPTER DU 31-07-2019, JOURNAL PUBLICATEUR : La Croix du Nord DU : 15-11-2019, adresse de liquidation : au siège social
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSLille Metropole D 797433133Lille Metropole D 797433133
- Tribunal de commerceGreffe de Lille Metropole Tribunal de commerce - Greffe de Lille Metropole
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeOPERATIONS DE CONSTRUCTION, ACQUISITION, VENTE, GESTION IMMOBILIERE. OPERATIONS DE CONSTRUCTION, ACQUISITION, VENTE, GESTION IMMOBILIERE.
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 5055 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans le Nord (59)
Cartographie de SCCV LE CLOS DES ARBRES
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCCV LE CLOS DES ARBRES et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2013
HUIZINGA BUILDING COMPANY
- SIREN528814585528814585
Dirigeant : Wieberen HUIZINGA
Cité 1 fois en 2013
DELESCO
- SIREN529643298529643298
Dirigeant : Michèle VERSCHELDE
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 07 décembre 2019
Jean VERSCHELDE
Liquidateur
- Ancien
Du 26 septembre 2013 au 07 décembre 2019
Jean VERSCHELDE
Ancien Gérant non associé
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 14 juin 2013 au 31 juillet 2019
SCCV LE CLOS DES ARBRES - 59246
Ancien établissement
- SIRET7974331330001579743313300015
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse236 RUE DU HAMEAU DE L'OFFRANDE, 59246 MONS-EN-PEVELE France
Historique de SCCV LE CLOS DES ARBRES
3 événements depuis 2013
vendredi 07 décembre 2019
Jean VERSCHELDE est promue liquidateur.
Jean VERSCHELDE démissionne de la fonction de gérant non associé.
mercredi 26 septembre 2013
Jean VERSCHELDE assume maintenant la fonction de gérant non associé.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV LE CLOS DES ARBRES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV LE CLOS DES ARBRES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCCV LE CLOS DES ARBRES, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV LE CLOS DES ARBRES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCCV LE CLOS DES ARBRES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCCV LE CLOS DES ARBRES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs Formation de société civile | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution - Nomination de liquidateur | |||||
| Statuts constitutifs Formation de société civile | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce JAL - Ouverture + clôture de Dissolution anticipée M305367 SCCV LE CLOS DES ARBRES, SCCV en liquidation au capital de 1000 , Siège social: 236 rue du Hameau de lOffrande 59246 MONS EN PEVELE, 797433133 RCS LILLE METROPOLE. LAGE des associes a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31/07/2019 et sa liquidation amiable. Le siège de liquidation et le lieu où la correspondance doit être adressée et celui où les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés est 236 rue du Hameau de lOffrande 59246 MONS EN PEV... | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société modification du Liquidateur Verschelde, Jean | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant non associé : Verschelde, Jean, Associé indéfiniment responsable : DELESCO, Associé indéfiniment responsable : Huizinga Building company. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCCV LE CLOS DES ARBRES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Liquidateur
Jean VERSCHELDE
Annonce BODACC
15/12/2019
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 15/12/2019
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.